Mise en ligne le 16 décembre 2011
C’est nouveau, c’est de cette année.
C’est ce qui est en train d’arriver à un service créé en décembre 2010 : le PRS d’Aix.
Alors que ce service a été créé sur la base d’une délimitation précise du périmètre des missions qui lui sont attribuées, avec des critères de transfert limitativement énumérés tant pour les créances des particuliers que des professionnels ainsi qu’un nombre d’emplois déterminé après application d’un barème national, une note DRFIP de juin 2011 est venue remettre en cause ces critères en organisant le sous traitement au PRS de 80 dossiers de particuliers du SIP aix nord, bien qu’elle reconnaisse que ces dossiers sont "non transférables au PRS".
Pour justifier cette opération « originale » de sous traitement, la note de la direction s’appuie sur le fait que le volume de dossiers du PRS sur créances des particuliers était nettement inférieur à ce qui avait été prévu.
En l’occurrence, la direction minimise les stats car, à la date de la note, le nombre de dossiers des collègues a déjà plus que doublé.
Qui plus est, elle ne tient aucun compte du fait que les collègues immédiatement concernées doivent en plus de la gestion de leur portefeuille de dossiers s’acquitter de tâches supplémentaires telles que la comptabilité, ni du fait qu’elles fassent partie d’un service en difficulté chronique depuis sa constitution et soient éventuellement sollicitées pour aider leurs collègues en "interne".
Visiblement la situation interne du service n’a pas fait l’objet de l’examen attentif auquel on aurait pu s’attendre avant ce genre d’opération.
Ceci explique sans doute cela : à ce moment là le PRS n’avait plus de chef à sa tête pour faire valoir les intérêts du service.
Au delà du nombre insuffisant de dossiers allégué, c’est le fait que les deux collègues appelées à traiter les dossiers en question proviennent de la trésorerie et donc connaissent les dossiers qui a joué un rôle décisif dans cette affaire.
Mais la situation réelle du service étant difficile, la note en question n’a connu qu’une application très marginale puisque seulement 1 dossier a pu être traité entre juillet et novembre.
Or, la direction revient maintenant à la charge avec un raisonnement extrêmement spécieux qui consiste à affirmer qu’il faut que le PRS accepte de traiter plus de dossiers pour que la direction puisse se prononcer.
Il fallait y penser ! Faites le boulot, comme cela nous saurons si vous êtes en capacité de le faire.
Alors certes, la direction la joue modeste puisqu‘elle demande que 10 dossiers de plus soient traités pour pouvoir trancher à la fin janvier.
Mais la ficelle est quand même un peu grosse : une fois ces dix dossiers réalisés, la preuve ayant été faite « qu’on peut y arriver », elle fixera un nouvel objectif intermédiaire et ainsi de suite jusqu’à ce que la totalité de travail sous traité soit réalisée.
Bien sur, les collègues concernées sont indignées et tous les agents du PRS refusent d’être transformés en annexe d’un autre service : ils voient bien que la situation interne de leur service n’est pas réellement prise en compte et que toute cette affaire tient à des contingences qui relèvent plus de l’entregent de certains et de leur capacité à profiter de la situation de faiblesse d’un service pour lui refiler leur boulot.
La CGT Finances Publiques n’accepte pas davantage.
Elle estime qu’il faut aller au delà du cas du PRS ; cette affaire doit intéresser tous les collègues car avec ce "système" c’est la porte ouverte à toutes les manœuvres.
Il y a des règles, des compétences limitativement énumérées par service, l’effectif d’un service qui est calculé en fonction de ces charges.
La direction doit veiller au respect de ces règles et non pas transformer les relations entre chefs de services et services en foires d’empoigne qui verraient les chefs de service rivaliser pour se refiler le boulot, se piquer les agents et remettre en cause toutes les garanties des agents.
C’est pourquoi elle se prononce pour l’abandon de la note du 24/06 qui organise le sous traitement du travail entre le SIP d’Aix nord et le PRS d’Aix.
Aix, le 13/12/2011