06/03/2012 : Arles Recette des Finances et Tresorerie municipale : un mariage forcé et arrangé, hors CTL et hors CHS !

Drôle de temps et drôles de moeurs !

Pour ce mariage, l’administration décide de ne pas publier les bans du CTL ni ceux du CHS ! ET VIVE LA DEONTOLOGIE A LA DRFIP 13 !

Compte rendu audience cgt-DRFIP13

Après s’être rendue à Arles et avoir rencontré les collègues des deux structures vendredi 2 mars, la CGT Finances Publiques 13 a demandé le soir même à être reçue rapidement par la DRFIP 13.

En effet la précipitation du déménagement de la Trésorerie d’Arles Municipale dans les locaux de la Recette des Finances d’Arles pour les 12 et 13 mars 2012 soulève de nombreux problèmes :

 l’absence de convocation de CHS, de CTL concernant cette restructuration de services.

• De qui se moque-t-on ? On ne peut pas d’un côté se féliciter de la forte participation des agents aux élections professionnelles et mépriser ensuite non seulement les élus du personnel mais aussi les règles de droit.

• Faut-il rappeler à la Direction locale qu’un CTL (Comité Technique Local) ce n’est pas à postériori mais à priori qu’il doit se tenir. Ceci conformément à tout ce qui touche à l’organisation des services comme le prévoit le décret n°2011-184 du 15 février 2011.

• le déménagement n’offre aucune garantie aux agents en terme de maintien voire d’amélioration des conditions de travail et de vie au travail dans les locaux de la Recette des Finances (RF) d’Arles. Au contraire, ces locaux nécessitaient déjà de notables modifications et des travaux importants et essentiels tels que le chauffage et la climatisation ainsi que le réaménagement du rez-de-chaussée. L’arrivée des collègues d’Arles municipale et de leurs missions vont compliquer encore une situation insatisfaisante et créer de nouvelles difficultés.

• Si une urgence existe, c’est celle de réparer ce qui doit l’être, de respecter les souhaits des agents de la RF d’Arles et d’Arles Municipale pourtant consultés par la Direction il y a quelques mois pour que tous puissent accomplir normalement leur mission. La direction a une attitude inacceptable, elle fait semblant de consulter les agents pour ensuite faire à sa guise.

• Pourquoi ce déménagement précipité « façon low-cost » ?
  La CGT rappelle que toute modification, réorganisation de service doivent impérativement être soumises au CHS et au CTL. Une vingtaine de collègues vont voir leur vie professionnelle modifiée. Pour justifier de ne pas réunir le CTL et le CHS l’administration se retranche sur les 8 lignes des 83 pages que compte le document du SPSI (Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière) et d’une évocation rapide lors d’un groupe de travail sans aucun élément tangible fourni (calendrier, plans).
  Cela s’appelle « faire passer des vessies pour des lanternes ». En clair, il s’agit ni plus ni moins que d’un passage en force !

Droits dans leurs bottes nos responsables annoncent que  :

 lors du CTL prévu de longue date le 22 mars prochain, ledit déménagement sera deux fois évoqué. D’abord pour aborder les nouveaux horaires variables des agents du site, ensuite pour statuer de la responsabilité comptable de la future caisse prévue pour fonctionner à partir du 2 avril.

 Le compte n’y est pas, puisque la direction maintient la date du déménagement les 12 et 13 mars c’est-à-dire sans aucune amélioration possible et rapide des locaux. De plus, la direction s’est créé un autre problème du 14 au 30 mars en lien avec les compétences comptables des deux postes.

Consciente d’être en dehors des clous et suite à notre intervention, la Direction indique que :

 lors du prochain CHS qui se tiendra le 29 mars les Organisations syndicales pourront mettre le problème de ce déménagement sur la table. La CGT a demandé communication aux Organisations Syndicales de tous les documents existants.

 A la fin, devant notre insistance à dénoncer cette précipitation, la Direction persiste à installer les collègues d’Arles Municipale à la R.F d’Arles.
Elle pourrait envisager ensuite « des opérations correctives ».
Nous savons ce que valent les promesses ces temps-ci, quand il est claironné par la Direction locale qu’elle n’a pas le budget nécessaire à l’accomplissement immédiat des travaux ! Décidément la DRFIP entend faire les choses à l’envers. Non, le CTL et le CHS n’ont pas vocation à devenir des chambres d’enregistrement !

 Aucun caractère d’urgence ne peut être évoqué pour justifier ce transfert de Trésorerie dans des conditions dommageables pour les agents.

  La CGT redemande à la DRFIP PACA de surseoir au déménagement envisagé et ainsi en respectant les textes, de simplement respecter les agents.

Les collègues d’Arles Municipale et de la RF d’Arles veulent seulement des conditions normales pour exercer leur mission et accueillir dignement les usagers de leurs Services Publics de proximité et de pleine compétence.

La CGT Finances Publiques 13.