Mise en ligne le 27 mars 2012
| Compte rendu à venir ! |
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Après une interruption de séance, unitairement, tous les syndicats ont proposé de surseoir à l’examen des conditions d’installations d’Arles municipale et Camargue dans les locaux de la RF d’Arles et des conditions d’exercice des responsabilités de caisse.
La direction locale a refusé.
Unitairement, tous les syndicats ont demandé à la Drfip 13 de confier la responsabilité de la caisse à la RF : La Drfip s’y refuse !
Une rencontre intersyndicale est prévue le 27/03/2012 à 15h00 pour déterminer les conditions d’une intervention auprès des syndicats nationaux et envers la DGFIP.
Déclaration des élus CGT Finances Publiques 13
Monsieur le Président,
Parmi les sujets que la Drfip 13 a choisi de mettre à l’ordre du jour de ce comité technique local, nous trouvons en point n° 5 « la réinstallation de services », comprendre le déménagement de la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue (AMC) dans les locaux de la Recette des Finances d’Arles et celui de la Recette des Finances d’Aix-en-Provence dans ceux de l’Atrium (ex DSF 132).
Par ailleurs, vous avez convoqué un CHS CT pour le 29 mars 2012 avec à son ordre du jour... ces déménagements et réinstallations de services de la Gestion Publique.
Monsieur le Président, la CGT est en mesure de vous le révéler et nous avons des preuves ! Au sein de la DRFIP 13, « on » ne vous dit pas tout !
Certains agissent, sans vous informer, et rendent impossible le respect d’un décret, le décret n°2011-184 du 15 février 2011, ce décret dont vous êtes le gardien en votre qualité de Président du CTL mais aussi du CHSCT. Rappelons que c’est ce décret n°2011-184 du 15 février 2011 qui nous vaut la convocation de ce jour.
Vous avez convoqué ce CTL car oui, en effet, le CTL ainsi que le CHSCT sont compétents pour discuter et décider voire intervenir en amont sur tout projet qui touche à l’organisation des services comme le prévoit le dit décret du 15 février 2011.
Prenons un exemple : un service qui déménagerait pour s’installer dans un autre immeuble est de la compétence du CHSCT et du CTL de la direction des finances publiques concernée.
Pour un dialogue social rénové, les accords de Bercy de 2008 ont même rendu les représentants en CTL éligibles et nous avons votés, tous ici présents, pour les élire en octobre 2011.
Or, « l’ordre du jour » de ce CTL prévoit quelque chose qui a déjà eu lieu. C’est donc un « ordre du passé » qui aurait dû figurer sur la convocation si vous aviez convoqué ce CTL dans les règles de forme.
En effet, la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue (et ses agents, ses bureaux, ses cartons) se sont installés les 12 et 13 mars 2012 dans les locaux de la RF d’Arles.
Lesquels locaux n’ont fait l’objet d’aucune étude d’ergonomie. Seulement quelques travaux à la va-vite dans le hall, au mépris des avis portés par les agents.
Il est par ailleurs notoire qu’un de vos collaborateurs qui a rendu visite aux agents concernés a simplifié à merveille la question de l’ergonomie par des jugements in-situ péremptoires sur l’espace, les bureaux et les agents, comme s’il s’agissait uniquement de la simple résolution d’un sudoku. Quant au budget pour les travaux... le message a été clair : ce sera le minimum. Nous y reviendrons plus loin.
Sauf que les missions, le travail, la complémentarité des services et l’organisation spatiale, cela a aussi son importance concernant les conditions de vie au travail des agents et l’accomplissement des missions.
Nous savons, Monsieur le Président, que vous en êtes convaincu : tant que le CHSCT et le CTL ne se sont pas réunis conformément aux dispositions du décret n°2011-184 du 15 février 2011, les avis portés par quelque collaborateur n’engagent pas notre administration.
C’est pourquoi le décret prévoit de réunir ces instances, avec pour le CTL, des élus du personnel qui sont celles et ceux que tous les agents du département ont choisi en participant à plus de 88% aux élections professionnelles d’octobre 2011.
Les agents du département ont choisi, et sauf à considérer les corps intermédiaires -c’est à dire les syndicats- comme un obstacle entre la direction et les agents, votre rôle comme président du CTL était de tout mettre en oeuvre pour faire respecter les dispositions et règles de droit : ce ne fut pas le cas malgré l’intervention de la CGT Finances Publiques vous demandant le 6 mars 2012 de surseoir au déménagement et de procéder, non seulement aux travaux nécessaires pour accueillir dans des conditions normales les agents mais bien sûr, de réunir les instances en bonne et due forme.
Vous indiquez dans le document du CTL que tout a été convenu avec « les parties intéressées » : CTL et CHSCT auraient dû l’être également.
Vous avez choisi le passage en force.
Pourquoi cette précipitation ? L’argument de résiliation du bail de la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue ne vaut pas ou plutôt si, il vaut, mais rien.
La direction sait qu’il y a des travaux importants et indispensables à réaliser à la RF d’Arles : le système de chauffage est complètement hors service. Une question de bon sens : les travaux de chauffage et de climatisation, c’est plus facile dans des locaux vides ou avec des agents en place ?
Installer des chauffages et des clims, cela n’obéit-il pas à certaines règles en fonction des emplacements des agents ? Un ergonome pourrait nous le dire.
Pourquoi cette précipitation ? Parce que dans le SPSI 7 lignes étaient consacrés au déménagement d’AMC au 1er trimestre 2012 ? Pensez vous qu’un report, au regard des retards pris sur les projets de SIP dans le département aurait été vécu comme un échec cuisant par la DRFIP 13 ?
Pourquoi cette précipitation et ce passage en force ? Quel intérêt pour les missions, pour les agents, pour quelle économie ?
La CGT a des questions à vous poser :
Quand avez vous résilié le bail auprès de la SEMPA ?
Les agents avaient fait des propositions pour réaménager la surface d’accueil du hall ainsi que les guichets, qui présentent l’inconvénient de nombreux angles morts sur le sas d’entrée. Vous avez préféré conserver la struture existante.
Une cloison devait être mise en place afin d’éviter qu’un collègue, complètement coupé du collectif de travail, ait à se retrouver dans le hall public chaque fois qu’il quitte son bureau. Vous préférez lui confier un trousseau de clé pour fermer son bureau.
Aucune étude d’ergonomie au motif de locaux laissés vacants par la Trésorerie spécialisée Impôts du Pays d’Arles : Savez-vous que l’organisation du travail en lien avec les missions d’une Trésorerie municipale ne sont pas les mêmes que celle d’une Trésorerie spécialisée Impôt ?
Comme dit précédemment, le système de chauffage est hors-service. Les agents ont affronté les rigueurs de l’hiver avec des convecteurs en bain d’huile. (Bonjour le schéma cible du Grenelle de l’environnement !) Pensez-vous livrer des ventilateurs aux premières chaleurs ? Vous indiquez dans les documents remis aux élus que des travaux vont avoir lieu : Qui ? Quoi ? Quand ? Avec quel budget et combien ?
Vous proposez une caisse unique entre la RF et AMC : le comptable municipal en assurerait la responsabilité. Pourquoi ce choix ? Depuis quand un comptable municipal est-il un préposé de la caisse des dépôts et consignations ? N’est-ce pas de la responsabilité du comptable centralisateur, donc de l’Aministrateur des Finances Publiques Territorial ? (Cf, convention DGFIP/CDC de 2011) Comment expliquez-vous réglementairement la possibilité pour un comptable municipal de gérer les recettes des régies d’Etat ? Et pour les régies départementales ?
Dans le document de préparation du CTL, vous indiquez au point 1-5 la mise en place d’une caisse unique, puis dans son organisation, vous indiquez caisse conjointe : Alors unique ou conjointe ?
Si la RF n’a plus la caisse, quel impact sur le service Dépôts de fonds et CDC pour les opérations en numéraires ? Qui aura à faire le travail ? Les services en DRFIP ?
Dans ce même document, vous laissez supposer que nous marchons en terre connue concernant le travail de caisse : « l’activité caisse est sensiblement équivalente dans les deux postes et se traduira par une augmentation de l’activité du caissier »... Dit autrement, l’activité à la caisse est multipliée par 2, et la mention de 19 opérations supplémentaires par jour ne nous en apprend guère sur leur nature ! De quoi est-il question pour que vous essayiez de le minimiser à ce point ? Des Régies d’Etat, des Tribunaux de Tarascon et de Martigues, de l’Abbaye de Montmajour, du Château d’Avignon, du musée d’Arles Antique, des opérations de préposés à la CDC ?
Pour la période dite transitoire-c’est à dire depuis le 13 mars 2012- et vous l’indiquez au futur dans le document (!), c’est le caissier de la RF qui est en poste.
Si l’activité caisse représentait 50% d’un ETPT à AMC, que prévoyez vous pour compenser les 50% ETPT qu’AMC n’aura plus à disposition pour d’autres tâches ?
Enfin, avez vous un-e volontaire pour la tenue de la caisse ?
Les élus CGT Finances Publiques13