12/04/2012 : Accès contingenté au 8ème échelon de la catégorie C : Tout simplement obscène !

Accès au 8ème échelon du grade d’AAP1

L’administration et le ministère font encore des économies sur le dos de la catégorie C en excluant des milliers d’agents.

La Cap Nationale de tableau d’avancement pour l’accès au 8e échelon s’est tenue le 11/04/2012.

Lors de cette CAP, le volume de promotion fixé à 30 % des agents remplissant les conditions pour accéder au 8e échelon a permis à seulement 847 agents sur un total de 2 826 d’être promus avec une date d’effet au 01/01/2012.

Les 825 agents pouvant accéder au 8e échelon au bénéfice de l’âge (61 ans et plus au 31/12/2012 et 3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon) ont été promus. Il convient d’y ajouter 22 agents inscrits au choix normal (3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon).

Le dernier agent inscrit à ce tableau d’avancement est AAP1 7e échelon au 1/11/2006, entrée dans le corps d’appartenance le 1/4/1970, avec un total d’évolution de note sur les 3 dernières années de + 0,10.

Pour les personnels le compte est loin d’y être…

En effet, d’ici à 2014, 12 907 agents remplissent ou rempliront les conditions statutaires, soit 2 858 dès le TA de 2012, 1 236 pour 2013 et 6 786 pour 2014.

Lors du groupe de travail du 25 novembre 2011 sur les modalités d’accès au 8e échelon, présidé par le directeur général adjoint, M. Philippe RAMBAL, il avait été décidé que la DGFiP arrêterait un volume de promotion de 1 000 agents pour l’année 2012 (volume reconduit pour 2013).
Mais lors du groupe de travail du 28 février 2012 sur les taux de promotions intra-catégoriels, la direction n’a annoncé qu’un taux de 30 %, acté par arrêté ministériel du 23 mars 2012, soit les 847 agents promus lors de la CAP.

Pour la CGT, défavorable au dispositif choisi par l’administration, ce recul par rapport aux annonces faites initialement est inacceptable.

Les représentants des personnels de la CGT trouvent cela scandaleux et exigent que l’engagement pris par M. RAMBAL soit respecté, c’est à dire, a minima, 1 000 agents promus au titre du TA de 2012 et 1 000 autres au titre de 2013 (tableau prévu fin 2012).

Le contingentement du volume de promotion pour l’accès au 8e échelon a des conséquences graves pour les agents de catégorie C :

• ils ne pourront pas bénéficier automatiquement de l’indice majoré 430, soit un gain de 14 points (64,82 € brut) accompagné d’une majoration de l’indemnité d’administration et de technicité et, éventuellement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
• De nombreux AAP1 qui justifient d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon partiront à la retraite sans bénéficier du 8e échelon (cela représente une perte de 48,62 € pour une pension à taux plein).

Pour la CGT, l’administration cherche, une fois de plus, à faire des économies sur le dos des personnels les moins rémunérés.

Une pétition, lancée par la CGT Finances Publiques, exigeant la création d’un réel 8e échelon pour permettre la mise en place d’un déroulement de carrière linéaire au sein de l’échelle 6, est en cours de signature.

A ce jour, nous avons transmis à la direction générale 11 114 signatures.

La CGT Finances Publiques condamne les modalités d’accès au 8e échelon par tableau d’avancement qui limite les possibilités d’accès et instaure une sélection par l’âge.

La CGT revendique un passage linéaire à cet échelon pour tous les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté dans le 7e échelon. L’administration doit ouvrir immédiatement des négociations.

Article publié le 12 avril 2012.