Mise en ligne le 13 août 2012
le 9 août 2012,
A Monsieur Bezard,
Directeur Général des Finances Publiques
Objet : Vente du centre des Finances Publiques de Ste Anne
Monsieur le Directeur,
Alors que vous prenez votre nouveau poste, nous nous adressons directement à vous qui symbolisez le changement dans notre administration.
Depuis des mois les agents et la CGT Finances Publiques 13 sont en lutte pour conserver le site de Sainte-Anne, situé à Marseille dans le 8ème arrondissement.
Jusqu’à fin 2009, il n’avait jamais été question de vendre la totalité du site de Ste Anne, en effet de nombreux projets démontrent la volonté à l’époque de l’administration locale (DSF 131 et TG 13) de maintenir le site.
La DSF 131 proposait lors du CTPS du 17 janvier 2006, dans le cadre du P.I.T. (Plan Immobilier Triennal) pour la période 2006- 2008, la mise en place d’un Hôtel des Finances à Sainte-Anne. Une étude a ainsi été réalisée par la société FORM’A (revue par la direction locale mais pouvant être nettement améliorée), et validée par la DG en 2008.
Fin mai 2008, dans le cadre de la fusion DGI-CP, la DSF 131 et la TG 13 proposent de créer pour 2010 les SIP 7, 9 et 10èmes sur Ste Anne, d’y maintenir la plupart des services existants et d’y installer aussi d’autres services (Marseille Amendes …).
La note du 26 janvier 2009 de Monsieur Fillon, dont voici un extrait, a bouleversé la donne :
Ainsi, fin novembre 2009 est annoncée la vente du site ; elle s’inscrit donc bien dans le cadre de la RGPP, la nouvelle politique immobilière de l’Etat, dénoncée par le nouveau gouvernement et le Président de la République.
Dès lors, l’argumentation de notre DRFIP 13 change totalement.
Désormais la santé des agents est invoquée car il y a de l’amiante sur Ste Anne ! C’est tout à fait exact, comme il y a de l’amiante sur pratiquement tous les sites de ce département .
Faut-t-il déménager pour autant tous les sites du département ?
Alors, comment expliquer les investissements ci dessous (liste non exhaustive) jusqu’en 2009, alors que la direction connaissait très bien la présence d’amiante (rapport de SOCOTEC du 16/10/96, du 23/05/97, rapport de l’APAVE du 23/06/04) ?
1999 : Climatisation
2001 : installation d’un ascenseur
2002 : réaménagement de la cantine
2004 : création du SIE
2005 : création de l’accueil et des locaux de la 3eme brigade
2007 : création du PCE
2008 : réfection du logement gardien concierge+éclairage du parking
2009 : création d’un abri moto (sans en avoir demandé l’autorisation au service de l’urbanisme).
Sans même parler des nombreux investissements en câblage etc…
L’administration aurait-elle pu faire de tels travaux sur un site dangereux ?
Ne prend-t-elle pas toutes les précautions pour protéger les agents ? D’ailleurs la CGT y veille !
L’argument de l’amiante sur le site ne tient pas, même s’il faudra faire les travaux adéquats comme le préconisait la société FORM’A dans ses rapports .
Le Dossier Technique Amiante 2007 ne considère pas le site comme dangereux, ce site ne figure pas parmi la centaine de sites du territoire à traiter en priorité exigeant un désamiantage d’urgence.
Ci dessous extrait de l’analyse de SOCOTEC validé le 15/04/2008 pour Ste Anne :
L’autre motif de notre direction pour valider la vente : les agents seront mieux installés sur des sites plus faciles d’accès !
Les agents, par leurs nombreuses mobilisations, ont démontré leur attachement au site, mais il est très facile de le vérifier en organisant un vote sur place, comme il est possible de le faire pour le choix des horaires variables.
Nous ajoutons aussi le soutien des contribuables et des professionnels (notaires, géomètres-experts) qui, par la signature massive de pétitions démontrent leur attachement à un site de proximité, à taille humaine et facile d’accès.
Ces dernières semaines la direction locale a tenté d’accélérer le processus de vente pour empêcher tout retour en arrière.
Nous avons, par exemple, combattu des déménagements d’agents dont l’unique raison était de s’inscrire dans cette stratégie.
De nombreuses péripéties ont émaillé l’histoire de la vente du site depuis 2009 témoignant que dans son principe comme dans sa mise en oeuvre elle était impertinente.
La mise en vente s’est soldée le 16 juillet par un fiasco, les spéculateurs ont volontairement proposé la moitié de l’estimation pour espérer une baisse du prix.
Première décision à la suite de ce déplacement ministériel :le premier étage du site de Borde restera occupé par la DDPP13 remettant de fait en cause à juste titre le projet incohérent de la DRFIP 13.
Cette décision est un premier pas mais ne constitue pas une garantie totale pour le maintien du site de Ste Anne.
Début juillet 2012, votre prédécesseur a indiqué qu’un “ moratoire ” devait être mis en place en attendant les décisions des nouveaux ministres.
Vous indiquez dans votre lettre du 6 août : “ Nous allons désormais engager et construire ensemble, dans le cadre des orientations qui seront fixées par les ministres, une nouvelle étape de la vie de la DGFIP ”.
Nous demandons donc à bénéficier du nouveau cadrage et donc de suspendre la vente du site en attendant les nouvelles orientations.
Afin de pouvoir développer notre argumentation, et dans le cadre du dialogue social que vous mettez en avant dans votre lettre aux agents, nous souhaitons pouvoir vous rencontrer avec notre syndicat national.
De plus, vous indiquez dans votre adresse aux agents que vous êtes prêt à venir à leur rencontre. Avec les agents de Sainte-Anne, nous pourrions, dès début septembre, débattre de l’avenir du site lors de votre visite.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée.
La CGT Finances Publiques 13
