19/12/2012 : Métropole de compétitivité ou espace de solidarité et du « vivre ensemble ». Déclaration des Unions départementales CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires des Bouches-du-Rhône ; Expression de la CGT des services publics des Bouches-du-Rhône. Déclaration de la CGT Fonction Publique Mise en ligne le 20 décembre 2012
1/ Déclaration unitaire des syndicats du département des Bouches-du-Rhône sur le projet de Métropole
2/ Publication des syndicats CGT des services publics sur le projet de métropole
3/ Communiqué national de la CGT Fonction publique sur l’acte 3 de décentralisation
| Déclaration des Unions départementales des Bouches-du-Rhône |
Dans la perspective de la venue le 21 décembre prochain de Mme LEBRANCHU Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation, les Unions Départementales CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires ont défini une position commune sur la question du projet de métropolisation de l’aire marseillaise.
Les Unions Départementales ont la volonté de faire part, d’un point de vue syndical, unitaire, indépendant du patronat et des pouvoirs publics, de leur analyse sur l’organisation d’un territoire regroupant près de deux millions de nos concitoyens et plus de 800 000 emplois dont 60 000 fonctionnaires territoriaux.
Les UD s’interrogent sur la méthode utilisée par le gouvernement pour parvenir à un projet conçu par l’État sans la mise en œuvre d’une large concertation avec les citoyens, les élus, les salariés et leurs organisations syndicales représentatives. De même que pour l’Acte III de la décentralisation, la question essentielle doit être la satisfaction des besoins sociaux et l’égalité d’accès et de traitement sur tout le territoire. Elles considèrent que le statut des agents publics est une garantie pour les usagers et la République.
Elles affirment que démocratie sociale et politique sont indispensables pour la défense de l’intérêt général, la promotion des services publics en matière de transports, de formation, de logement, d’urbanisme, de fiscalité, d’environnement et de développement économique.
Elles luttent au quotidien pour la solidarité contre la compétition et la mise en concurrence des salariés et des territoires. Elles agissent pour une réelle transparence des prises de décisions contre les politiques affairistes et clientélistes qui ont trop souvent et trop longtemps nui à l’efficacité de l’action publique.
La situation du département en termes d’emplois, du nombre de chômeurs, de précaires, d’accroissement des inégalités en appelle à un sursaut de l’action publique, à la coopération et la complémentarité des politiques locales.
L’avenir industriel, celui des activités portuaires et maritimes, les conséquences de plusieurs années de RGPP en matière de santé ou d’éducation nécessitent une intervention forte et structurante de l’état en matière d’investissements, d’infrastructures, de services, et de développement économique.
Les UD considèrent que toute modalité d’organisation de l’intervention publique dans les territoires ne pourra aboutir avec une logique de diminution directe ou indirecte des moyens publics. Cette organisation nécessite aussi de mener un réel débat sur la fiscalité locale.
Elles continueront à débattre avec les salariés et les citoyens sur les enjeux économiques et sociaux afin que les décisions engageant l’avenir soient prises dans le respect de la démocratie et du dialogue social.
Marseille, le 18 décembre 2012
Devant le dictat gouvernemental visant à imposer la « Grande métropole », la C.G.T des services publics (ouvriers, employés, ingénieurs, cadres et techniciens) appelle à manifester en portant les revendications des personnels le 21 Décembre.
L’actuel projet vise à imposer à Marseille et son département une « EUROMETROPOLE », dont le seul objectif, est de « développer la compétitivité des territoires ». De fait, la Grande Métropole n’est que la déclinaison du T.S.C.G Européen, traité visant à imposer les politiques d’austérité dans tous les Pays (Grèce, Espagne, Portugal, Italie, France) et sur tous les territoires.
Cette « grande métropole » servira uniquement les intérêts des grands groupes mondiaux du C.A.C 40 (ceux qui déjà, paient le moins d’impôts) et se traduira par :
De fait, l’actuel projet ne répond pas aux problèmes des Marseillais et des habitants du Département notamment en terme :
Pour toutes ces raisons la C.G.T des services publics territoriaux appellent les agents à manifester le 21 décembre 2012, derrière notre banderole et nos revendications.
Pour le développement des services publics locaux, comme réponse aux besoins des populations,
Pour la revalorisation des salaires expression de la qualification,
Pour la modernisation permanente (technologique et formation) des services publics,
Pour une reconstruction fiscale permettant le financement pérenne des services publics.
(1) Terme utilisé dans l’avant-projet de loi.
| Communiqué de la CGT Fonction publique |
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Alors que se tient aujourd’hui le Comité Interministériel de la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP), le projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique a fait l’objet d’une présentation des plus succinctes aux organisations syndicales de la Fonction Publique le lundi 17 décembre 2012.
Nous constatons que la Ministre refuse de créer les conditions d’un véritable processus de négociations sur les propositions et les revendications portées par les personnels et leurs organisations syndicales. Dans un tel contexte, la CGT a notamment exigé :
La réalisation d’un bilan contradictoire quant aux effets produits par les réformes initiées au titre de la réforme de l’Etat (Révision générale des politiques publiques, Réforme de l’administration
territoriale de l’Etat), des lois de décentralisation mises en œuvre depuis 1982.
L’ouverture d’une discussion visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques devant être mises en oeuvre par la puissance publique au sens large du terme : État, Collectivités territoriales, Services publics à réseaux...Des politiques publiques qui, dans leurs dimensions nationales et territoriales, doivent concourir à la construction d’une société du plein emploi solidaire et à la satisfaction des besoins sociaux.
L’instauration d’une véritable démocratie sociale et l’octroi de nouveaux droits d’intervention aux personnels, à leurs organisations syndicales, aux citoyens, quant à l’évaluation de l’efficacité économique et sociale des politiques publiques, leurs évolutions et les moyens devant y être alloués.
La prise en compte des revendications portées s’agissant des moyens de financement des services et des politiques publiques (réforme de la fiscalité, création d’un pôle financier public, augmentation des dotations budgétaires de l’Etat allouées aux collectivités territoriales...). De ce point de vue, la CGT a aussi insisté sur la nécessité de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes de péréquation devant permettre une égalité de traitement des citoyens.
La définition de dispositions législatives et réglementaires ayant pour objet d’assurer l’amélioration et le renforcement du statut des fonctionnaires, des droits collectifs de toutes et tous, y compris des agents non-titulaires, garanties indispensables à la neutralité et l’impartialité du service public.
Loin de répondre aux exigences portées par la CGT, Madame Lebranchu a indiqué son intention de transmettre, dès le mois de janvier prochain, le projet de loi pour avis au Conseil d’État et pour examen aux Conseils Supérieurs.
En l’état actuel, la CGT ne peut que rejeter les contenues et les objectifs poursuivis au titre du projet de loi.
La Cgt appelle les personnels des trois versants de la Fonction Publique a poursuivre, dans l’unité la plus large, les processus de mobilisation en cours pour imposer d’autres choix !
Montreuil, le 18 décembre 2012.