Mise en ligne le 15 mars 2013
Le Comité technique s’est tenu vendredi 8 après midi. Les représentants de la CGT étaient présents (5 titulaires et un suppléant). A la suite des élections de 2011, la CGT détient 5 sièges sur 10 au titre de la représentation des personnels.
Budget de la DRFIP : le budget 2013 est encore en diminution de près de 10% par rapport à celui de 2012. Après une diminution de 20% en 2012 et de 10% en 2011. - 40% en trois ans !
Résultat ?... nous sont signalées des situations catastrophiques : sur tel site, début mars on a consommé 50% des crédits de consommables informatiques de l’année ( bien qu’il y ait un service en plus sur ce site, les crédits attribués ont diminué fortement).
Sur tous les sites, il y a des coupes claires dans les enveloppes accordées pour les fournitures.
Réponse de la Direction : nous avons appliqué un ratio agent sur l’ensemble de la DRFIP. « L’équité » entre agents (de base) dans les coupes sur les crédits, voilà la seule réponse que peut fournir la DRFIP 13 !
Par exemple, il est prévu une diminution de 400 000 euros des frais d’affranchissement !
Où la Drfip compte t-elle trouver cette économie ? Réponse : Elle sait pas trop...
Dans les recommandés sur les dossiers à fort enjeux ? Nous rappelons ici que la chambre régionale des comptes mets en débets des comptables publics au motif qu’ils ne peuvent fournir de justificatifs d’actes interruptifs de prescription ! Oui ; il y a encore des comptables principaux dans nos services, responsables personnellement et pécuniairement ! La DRFIP 13 le sait-elle ?
Quant aux économies réalisées, c’est sur le dos des agents qu’elles le sont : c’est ainsi que nous avons appris que l’Etat a prélevé aux environs de 120 000 euros dans les poches des agents de la DRFIP au titre de la journée de carence pour l’année 2012 !
Toujours au nom des économies à réaliser, la DRFIP se félicite que le contrat de nettoyage ait été renégocié à la baisse de 5%.
Mais que parallèlement le nombre d’heures de nettoyage diminue, comme l’a démontré la CGT, exemple à l’appui (sur un site, on passe de 9h30 à 8 heures), voilà qui n’est pas de nature à troubler la DRFIP. Elle a une réponse toute faite : le contrat porte sur une prestation, pas sur le nombre d’heures travaillées.
A ceci près qu’il est pratiquement impossible de maintenir le niveau des prestations avec une diminution du nombre d’heures travaillées et que c’est précisément dans cette voie que la DGFIP pousse les entreprises de nettoyage à s’engager en imposant une baisse du contrat. Ce faisant, la DGFIP prend le parti de faire travailler les agents dans des conditions qui ne peuvent que se dégrader.
Voilà la réalité que l’administration tente de camoufler par ses arguties sur le niveau de la prestation.
Voilà la réalité inacceptable que la CGT a dénoncé. Les élus ont aussi rappelé l’exigence de clauses sociales dans la passation des marchés publics. La Drfip renvoie cette problématique vers l’Ugap, qui passe les marchés. Nous considérons que c’est trop facile ! La CGT organise les salariés de la propreté et du nettoyage : la CGT Finances publiques les soutiendra dans leurs revendications, comme elle l’a toujours fait.
Et c’est pas fini ! Le gouvernement a inventé une nouvelle notion : celle du « surgel » des crédits. De l’austérité rajoutée à l’austérité.
C’est ainsi que 2 milliards supplémentaires de gels de crédits ont été annoncés par Cahuzac pour cette année.
Pour l’instant, la répartition n’est pas faite. Mais gageons qu’au nom de l’équité une fois de plus on risque de ne pas y couper. Cette annonce a eu le don de rendre lucide un conseiller du ministère des finances. D’après Le Monde, il a déclaré : « on est à l’os...C’est aux moyens d’assurer les missions que l’on touche ». Et une remise en cause sans précédent des conditions de travail ajoutons nous à la CGT. C’est bien pourquoi il faut mettre un terme à cette politique des coupes budgétaires sans fin !
Interrogée sur les « projets de réorganisation du réseau départemental » en 2013 évoqués dans son projet de budget 2013 : la DRFIP a annoncé qu’après les projets connus, tel que celui de Sainte Anne, il est possible que de nouveaux projets voient le jour en 2013.
On s’en doutait ! (politique immobilière de l’Etat et concentration sur de l’espace domanial réduit).
Concernant Sainte Anne, nous avons rappelé l’hostilité des agents à toute concentration des SIP et SIE sur Borde-Liandier, comme l’a démontré encore dernièrement l’action menée le 7 avec l’appui du comité d’intérêt de quartier et les élus locaux (PS et Front de Gauche).
La Direction a annoncé que l’appel d’offres sur la désignation de l’expert chargé de l’opération d’évaluation du site présentée comme un préalable à la « redensification » du site par la DG. Sauf que pour la CGT la redensification du site de Sainte Anne ne peut commencer par la désertification liée au départ des CDI, des SIE, des brigades et des Domaines !
Bien sur, le sujet est beaucoup plus anodin que celui du budget.
Néanmoins il est révélateur des pratiques de la DRFIP. Plus d’un an après la mise en place du Comité Technique Local (qui a remplacé le CTPL), il était temps que soit adopté un règlement intérieur. Mis à part certains points secondaires, cela a été l’occasion pour la CGT de relever que la DRFIP n’applique pas son propre règlement intérieur puisque sa présidente, la Directrice régionale des finances publiques, n’y participe jamais.
Visiblement la fréquentation des corps intermédiaires (les organisations syndicales), elle s’en passe volontiers !
Le problème, c’est que le décideur véritable n’étant jamais présent lorsque les questions sont évoquées, tout est bloqué : aucun problème soulevé ne peut connaître la moindre avancée car les représentants de la Direction en CT n’ont aucune marge de manoeuvre. Mais à vrai dire, la DRFIP cherche-t-elle à ce qu’il y ait des avancées ?
Un exemple, la façon dont la DRFIP a traité le problème que nous avons soulevé à propos de la soi disant expérience de constitution de pôles « contrôle des revenus/patrimoine » qui associent les brigades FI et des collègues des PCE.
Au départ, les collègues des PCE chargés des dossiers à fort enjeux qui intégraient les nouveaux pôles ont été choisis sur le mode du volontariat. Mais après le mouvement local d’affectation au 1/09/2012, il apparaît que certains collègues, notamment des B, affectés nationalement fiscalité professionnelle, se voient attribuer le traitement des DFE qui relèvent de la fiscalité personnelle par la Direction alors qu’ils avaient demandé le PCE pour y faire de la fiscalité professionnelle : leur affectation nationale a été remise en cause par la direction sans qu’on leur ait même demandé leur avis.
Comme si les agents étaient des pions !
Nous avons soulevé le problème. La DRFIP a refusé de se pencher sur la question.
| Et après cela il faudrait ne pas prêter attention aux propositions de la DRFIP sur la démarche stratégique qui expliquent que les règles d’affectation nationales constituent un carcan pour elle. Bien au contraire, pour la CGT cela souligne la nécessité de mettre la pression maximale sur la DRFIP pour qu’elle retire ses propositions et pour l’obliger à respecter les règles d’affectation ! |
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Concernant les nouveaux stages de déontologie (stage obligatoire d’une demi journée), d’après la présentation qui nous a été faite c’est toujours deux poids et deux mesures : le développement concernant les devoirs des agents semble beaucoup plus important que celui consacré à la protection que l’administration doit aux agents.
Or des faits récents, qui se sont produits dans notre département, ont montré que la DGFIP n’assume pas réellement l’obligation statutaire qui est la sienne de protéger les agents mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui est inadmissible.
Interpelée, la Direction a affirmé que le module était en train d’être revu et rééquilibré. On jugera sur pièce, mais il est clair que la CGT suivra avec une attention particulière les agissements de l’administration en matière de protection des agents.
Le rattachement de la DRFIP au centre de prélèvement service de Montpellier sera effectif à partir d’avril 2013. Quant aux emplois correspondants, ils ont déjà été supprimés sur la DRFIP !
Des questions diverses ont été aussi abordées par les élus CGT.
accueil SIE Sadi Carnot : la Direction saisie par une pétition des agents depuis des semaines est toujours « en réflexion ». Il va falloir que les agents aident la Direction à réfléchir !
En résumé, malgré la grande inertie des représentants de la Direction à laquelle nous avons été confrontés dans ce CT pour les raisons évoquées, la direction ne nous aura pas à la fatigue.
La CGT va poursuivre sur tous les plans l’action sur les questions soulevées dans ce CT.