20/08/2013 : Dossier ZUS et Services en Zone urbaine Sensible : la CGT interpelle la DRFIP 13 sur l’information des agents + liste des services répertoriés par le syndicat+lettre type pour bénéficier de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)Mise en ligne le 21 août 2013
A Monsieur le Directeur du pôle pilotage et ressources
DRFIP 13
Monsieur le Directeur,
De nombreux agents de la DRFIP 13 se questionnent concernant les modalités de déclaration des services exercés en zone urbaine sensible (ZUS) afin de bénéficier de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA). (décret de 1995).
La CGT Finances publiques 13 apporte aux agents un certain nombre de réponses tant sur le périmètre des ZUS, sur les services qui y furent implantés, sur ceux qui y demeurent. Nous informons les agents sur les modalités pour faire valoir leurs droits.
Cependant, la CGT Finances publiques 13 considère que l’administration a un devoir d’information vis à vis de l’ensemble des agents sur plusieurs points :
D’abord sur la communication de la liste exhaustive des services actuellement implantés en ZUS. A ce jour, ce n’est pas le cas.
Ensuite sur la communication de la liste des services ex-DGCP ou ex-DGI qui étaient implantés en ZUS entre 1995 et aujourd’hui.
Certains services ont déménagé à plusieurs reprises, d’autres ont rejoint des implantations existantes. L’administration doit préciser les services concernés et les périodes de leur implantation en ZUS.
Enfin, la DRFIP13 doit informer l’ensemble des ayants droit sur les modalités permettant de valider les années accomplies dans des services affectés en ZUS. A notre connaissance, aucune information n’a été faite aux agents.
Certain de votre attachement à permettre aux agents d’exercer leurs droits, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
P/la CGT
F.Larrivée
