Mise en ligne le 17 décembre 2013
Fiches à établir entre le 18/12/2013 et le 17/01/2014 (Sous réserves de modifications portées sur l’instruction qui sera bientôt publiée)
C’est tard, très tard et la période des vacances de Noël combinée à la surcharge de travail liée aux écritures de fin d’année et aux opérations à accomplir avant le 1er janvier ne vont pas faciliter le délai de réflexion !
La liste des RAN ? Nous avons un exemplaire qui date de janvier 2013...
Ne validez rien dans Agora sans l’avis des élu-es du personnel CGT ! Il y a des astuces à connaître et des bévues à éviter !
Si pour les agents de la filière fiscale, le système est similaire aux règles de l’ex-DGI, il en va tout autrement pour les agents C et B de l’ex-Trésor pour lesquels c’est une complète nouveauté.
Les élu-es et responsables CGT Finances publiques 13 vont vous conseiller : permanences dans les grands sites et suivi individuel pour les agents du réseau.
La saisie de la demande s’effectue en ligne sur l’application AGORA. Vous pouvez enregistrer vos souhaits mais ne validez pas sans l’avis des élu-es du personnel !
Rappel : Il y a un mouvement général au 01/09/2014 et un mouvement complémentaire au 01/03/2015 sur les mêmes vacances d’emplois. Cochez la participation aux 2 mouvements. Si vous n’êtes pas muté-e au 1er septembre, vous pourriez l’être au 1er mars 2015.
Nouveauté : Attribution d’une résidence nationale et d’une mission-structure aux B et aux C de la filière Gestion Publique (GP).
La RAN est la résidence d’affectation nationale qui englobe la ville d’implantation du SIP et les trésoreries qui y sont rattachées fiscalement.
Mouvement national : les agents GP pourront indiquer dans leur demande de mutation nationale une ou plusieurs RAN, du ou des département(s) de leurs choix et cibler la ou les mission(s) - structure(s) qui les intéressent.
Vous indiquerez donc la DDFIP et/ou la DRFIP choisie puis la / les RAN au sein desquelles vous indiquerez la / les « mission-structure ». (sous réserve des modifications du logiciel Agora).
Gestion dans les mêmes conditions des contrôleurs titulaires et des premières affectations (liste d’aptitude de C en B et lauréats concours interne spécial).
Les agents B de la GP pourront demander les missions - structures suivantes :
Les agents C de la GP pourront demander les missions structures suivantes :
Pour changer de RAN ou de mission/structure au sein du même département, l’agent, B ou C participe au mouvement national.
Obligation d’une fiche de mutation examinée par la CAP Nationale.
Exemple : Agent affecté à Marseille Amendes et qui souhaite muter à la Paierie départementale devra faire une demande nationale. C’est la même RAN, mais pas la même mission-structure (Amendes = fiscalité personnelle (B) ou fiscalité (C) et Pairie = Gestion des comptes publics.
En revanche un changement de service dans le ressort de la RAN au sein de la mission / structure dans la même filière est du ressort de la CAP locale.
Exemple : Mission GP : Mutation d’une trésorerie SPL (Roquevaire) vers une autre dans la même RAN (Aubagne) = CAP Locale
Les agents pourront demander les missions/structures suivantes :
Catégorie B :
Missions :
Mission Fiscalité personnelle (FIPER)
Mission Fiscalité professionnelle (FIPRO)
Services Publicité Foncière
ALD
Structures :
Direction
EDRA
BCR
Catégorie C :
Misions ou structures
Filière fiscale
ALD
Direction
Annulation :
Après publication du mouvement définitif, obligation de prendre le poste.
Refus :
Nous sommes dans l’attente de l’instruction qui devrait paraître dans quelques jours.
En attendant, si vous avez une question... c’est ici ou au 04 91 17 92 06 / 04 91 17 91 96