Mise en ligne le 7 décembre 2004
La CGT dénonce à nouveau l’accélération des procédures des licenciements au Trésor public.
28 dossiers de licenciement, sans reclassement pour la totalité des heures perdues, sont à l’ordre du jour.
Il est vrai que la DGCP fait des efforts pour mieux constituer les dossiers de reclassement comme cela avait été décidé lors des précédentes CCP (pour exemple les dossiers des Deux Sèvres et le questionnaire du Puy de Dôme). De même, nous constatons que la direction soumet en commission des dossiers portant une modification substantielle au contrat acceptée par l’agent. Cela répond à la demande de la parité syndicale à la CCP de mars. Néanmoins, la situation de licenciements demeure inacceptable !
Dans ce contexte, la concertation des élus devrait être renforcée.
La CGT constate que les dossiers parviennent aux représentants du personnel de plus en plus tard. Il est également inacceptable que 31 dossiers nous soient présentés le même jour. Le groupe de travail qui devait se tenir en début du premier semestre 2004 ne serait annoncé qu’en février 2005. Un vrai dialogue social est urgent compte tenu des remontées que nous avons et des difficultés rencontrées en CCP.
Alors que la loi concernant la réforme de la redevance audiovisuelle a été votée au Parlement, les représentants des personnels en CCP n’ont toujours pas informé des conséquences sur les contractuels.
Nous demandons donc un bilan exhaustif des effectifs à la redevance notamment pour les contractuels des circonscriptions de contrôle (lieu de travail, quotité horaire...)
Pour les licenciements au motif d’inaptitude physique, nous dénonçons le fait que l’indemnité soit calculée sur la base du demi traitement résultant du congé maladie.
La CGT demande que l’indemnité de licenciement soit calculée sur le plein traitement du dernier mois rémunéré.
Nous remarquons aussi qu’aucun recrutement de contractuel ne figure à l’ordre du jour conformément à l’article 25 de l’arrêté ministériel du 19/06/2002. Cela veut-il dire que les emplois vacants suite aux licenciements pour inaptitude physique lors de la CCP de juin n’ont pas été pourvus ?
Olivier BOUTARIN (Gardien au DI de Grenoble - Titulaire CCP)
Laurent MARTHE (Gardien au DI de Marseille - Suppléant CCP)