Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
Mél: cgt.drfip13@dgfip.finances.gouv.fr

Recours en notation en CAP centrale (modèle de recours joint)

Mise en ligne le 30 août 2005

- Tout agent ayant formulé un recours en notation a deux mois à compter de la notification de la CAP locale pour faire appel de la décision.

- Il suffit alors de reformuler son recours en l’adressant au Président de la CAP centrale.

Modèle de recours CAP Centrale

Besoin d’aide ? Une question ou un conseil ?

- Contactez vos élus CGT en Cap Locale pour vous aider à rédiger votre recours


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