Mise en ligne le 12 août 2005
Le congé de longue durée (C.L.D.) peut être accordé à un fonctionnaire atteint d’une affection relevant de l’un des 5 groupes de maladie suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Il doit être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et avoir épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d’un C.L.M. (art. 29 Décret n°86-442).
La suite en cliquant sur le document ci- dessous.
