Mise en ligne le 21 octobre 2005
« Quand on voit ce qu’on voit et qu’on entend ce qu’on entend, on a raison de penser ce qu’on pense... » (Pierre Dac)
Pour le moins et pour le pire, la gestion du dossier SNCM par le gouvernement et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie laisse peu augurer des bonnes intentions de celui ci concernant le service public en général et celui des directions de notre ministère en particulier...
Les desseins des ministres qui se succèdent au Minéfi tendent de plus en plus à faire du Vaisseau Amiral de Bercy un Vaisseau Fantôme...
On a bien compris, il n’est pas question d’une énième marotte ministérielle mais bien de choix politiques.
Suppressions d’emplois à gogo : 800 à la DGCP en 2006, 1150 à la DGI...(la vertu de l’exemple),
Rétrécissement des missions et des réseaux,
Economies d’échelle, spécialisation,
Amplitude de carrière réduite et Notation « réformée »,perte de pouvoir d’achat,
Médailles pour certains ! (DGI),
Droit à mutation sabordé, ...
« Pilotages » renforcés (que de généraux croisons nous désormais à la Trésorerie Générale !),
...le tout au détriment d’un Ministère au service du développement économique, des créations d’emplois... et de ce que sont en droit d’attendre les usagers, les contribuables, la population, les partenaires institutionnels.
Toutes voiles dehors dans les nuées de la LOLF, la boussole à l’envers pour tenir le cap, entre les hauts fonds de pensions et autres récifs privatifs et ultra-libéraux, les capitaines laissent supposer qu’il n’y aura pas de chaloupes (ou de bouées) pour tout le monde...(Cf. King of the world)
Il va donc nous appartenir, à Nous agents du MINEFI, à Nous usagers des Services Publics, à Nous contribuables, à Nous qui sommes aussi Citoyens... de faire cascader la vertu du Cynisme, celle des suppressions d’emplois, celle d’une fiscalité injuste et injustifiable, celle des abandons de missions, celle du rétrécissement du réseau, celle de la smicardisation de nos traitements.
La direction locale a rencontré la CGT Trésor à deux reprises (sept. et oct.) pour lui faire part des projets, « des esquisses de propositions », qui allaient être faites à la DGCP dans le cadre des décisions arrêtées unilatéralement par les ministres lors du CTPM du 7 juillet.
Un inspecteur général des finances chapeaute ce dossier DGI- DGCP.
Techniquement, ces « esquisses de propositions » soumises à validation en « haut lieu » revêtent trois types de « chantiers ».
S’il est question au CTPM du 7 juillet 2005 d’une généralisation des accueils communs dans les HDF, voire de création de nouveaux HDF, ces derniers ne sont possibles que sous la contrainte des « possibilités immobilières » : il faut comprendre au moindre coût.
De fait la logique qui prévaut est celle d’une concentration sur des immeubles « patrimoniaux » existants...
Aucune démarche analytique ou prospective sur les évolutions démographiques, sur les nouvelles zones urbaines, périurbaines ou en devenir...
Aucune volonté d’anticiper sur la gestion des « flux » de fréquentation des services des impôts ou du Trésor, ni des données de communications et autres infrastructures permettant plus particulièrement de calibrer, de redimensionner nos services à l’examen des réalités socio- économiques.
Nous sommes bien loin d’une réflexion pour un meilleur service public pour l’usager (particulier, entreprise, institution). Choix budgétaires, volonté de liquidation obligent...
La volonté ministérielle de 5 à 10 départements « expérimentateurs » semble se transformer en plébiscite « expérimentatoire ».
Bien sûr la « course à l’échalote » entre directions - Direction des Services Fiscaux locales et Trésoreries générales départementales- ne doit pas masquer la réalité !
L’enjeu n’est pas de savoir qui de la DGI ou de la DGCP va phagocyter l’autre !
N’en déplaise à ceux qui en font leur choux gras...
L’enjeu est bel est bien la qualité, la pleine compétence, le développement des missions fiscales et financières, la proximité physique par le maintien des réseau Trésor et Impôts voire leur redéploiement...Le TOUT, au sein du Service Public !
Car au delà de l’expérimentation...il y a dans la même logique libérale, la redéfinition des implantations (moins !) et des périmètres de compétences des services du Trésor et de la DGI : sinon, pourquoi un Inspecteur Général des Finances piloterait- il tout cela ?
Logique d’ailleurs commune à l’ensemble des administrations de l’Etat en Région (Cf. Projet d’Action Stratégique de l’Etat en Région PACA (PASER) : « ... l’action de la collectivité publique dans son ensemble reste peu lisible et d’accès complexe, notamment à travers ses nombreux guichets.... »
Avec des postulats commes celui là... on est mal "barrés" !
La logique du moindre coût oblige la direction locale à
partir de l’existant pour les HDF.
La TG n’a pas vocation à faire du recouvrement impôt : exit la TG.
L’Hôtel des Finances de La Ciotat où l’accueil commun existe déjà, passage d’un type 2 à un type 3.
Marignane est donc « ciblée » pour créer un HDF, puisque Trésor et CDI sont côte à côte...Travaux à prévoir.
Trésorerie du 9ème arrdt. de Marseille déplacée au CDI St. Anne qui gère les 7ème, 9ème et 10ème arrdts. de Marseille.
Trésorerie du Pays d’Arles aujourd’hui dans les locaux de la Recette des Finances transférée sur CDI d’Arles. Projet de transfert ultérieur de Arles Municipale sur RF.
Trésorerie de Tarascon (poste mixte) intégrerait le CDI.
Trésorerie de Salon scindée...et spécialisée. Le recouvrement serait installé au CDI tandis que la partie Secteur Public Local irait dans de nouveaux locaux.
1/Sur l’arrondissement financier de Marseille
8 trésoreries et 7 CDI sont concernés :
Il s’agit des Trésoreries de Marseille 1er/6ème,4ème, 5ème, 7ème, 8ème, Aubagne, Roquevaire, Allauch.
2/Sur l’arrondissement d’Aix
11 Trésoreries et 4 CDI sont concernés :
Trésoreries Aix Sud, Aix Nord, Les Pennes- Mirabeau, Peyrolles, La Roque d’Antheron, Trets, Berre, Istres, Miramas, Port de Bouc et Martigues.
Quel est l’intérêt d’un accueil commun en HDF déjà existants ? (hormis bien sûr de supprimer des emplois et de contribuer au « Front Office »)
Les contribuables seront « filtrés ». Aux grosses pointures l’accueil personnalisé, la queue et le ticket pour les autres...
(dans la même logique, les trésoreries à « faible enjeu » ont été fusionnés...Faible enjeu= PEC IR bas= beaucoup TH = les pauvres iront croiser leurs expériences en s’additionnant à la queue des guichets des trésoreries fusionnées...).
La CGT s’est toujours opposée à cette confusion des genres des accueils communs et a proposé dès l’année 2000 des accueils conjoints dans une logique de proximité, où la séparation assiette/ recouvrement est respectée.
Le passage en « niveau 3 » de compétence (voir sur notre site internet nos analyses) est une quasi-fusion.
Les missions, les contribuables comme les agents perdent le bénéfice de la séparation ordo/ comptable :Comment être juge et partie sur un dossier de recouvrement forcé et disposer des prérogatives du dégrèvement gracieux...
L’administration se contenterait de "contrôles internes"...
Périmètres des CDI et des Trésoreries ne sont pas identiques...
L’implantation d’une trésorerie dans un CDI (TP9, TP Tarascon, TP Pays d’Arles, TP Salon) va de fait obliger nos services à développer des compétences croisées entre...Trésoreries ! (par exemple : TP9 au CDI fusionné 7ème /9ème /10ème).
C’est au quotidien que nos services font déjà en partie du renseignement fiscal et il n’est pas inconcevable de considérer que les progrès technologiques peuvent être mis en œuvre pour améliorer le service public.
Le réseau du Trésor est un réseau dont la proximité géographique (canton) avec les usagers et les contribuables peut permettre une nouvelle offre de service public fiscal...mais pas au détriment des Centres des impôts.
Une collaboration croisée peut être envisagée mais pas au détriment des qualifications requises.
De plus l’approche purement technico- juridique de ces compétences croisées évite soigneusement le volet Formation Professionnelle... et le volet reconnaissance des qualifications d’un point de vue salarial.
Ce qui est proposé est donc davantage un mécano empirique qu’une réelle volonté d’un meilleur service pour le contribuable.
Alors que le contentieux sur le pouvoir d’achat 2000/2005 n’est toujours pas réglé....comment penser que ces « nouvelles qualifs » seraient rémunérées...A moins que le « mérite » à mettre en œuvre ces « réformes » soit « récompensé » par une médaille ou quelques pièces jaunes...
La CGT Trésor 13 se prononce pour le respect du professionnalisme des agents du Trésor (et de la DGI !) : les moyens modernes de communication doivent permettre d’additionner les compétences et non pas les diluer.
Si les « compétences croisées » n’ont d’autre justification que de permettre l’adéquation entre les plans pluriannuels de suppressions d’emplois et le resserrement du réseau DGCP et DGI,
Si les "compétences croisées" n’ont d’autre justification que d’être une étape dans le démantèlement des services déconcentrés de la DGI et de la DGCP,
Si les "compétences croisées" n’ont d’autre justification que de préparer à moyen terme la concentration des services sur quelques sites départementaux,
Le nombre de postes proposés à l’expérimentation de compétences croisées est considérable...
Pourtant, à l’examen des candidats désignés d’office, il y a de curieux absents... : Les trésoreries du Nord du département : Barbentane, ST. Andiol, Orgon, Châteaurenard, Eyguieres, ST. Rémy...
Les explications fournies par l’administration ne nous ont pas convaincu. (cohérence des périmètres de compétence CDI/Trésorerie)
Un risque particulier existerait- il de mener l’expérimentation précisément dans les postes dits « ruraux » ?
Ou bien cette mise à l’écart dans la désignation d’office signifie-t-elle autre chose ?
Des critères à « fort enjeux » semblent sous-tendre ces propositions.
Le Fort Enjeux pour la CGT, c’est un Service Public digne de ce Nom.
Nos militants iront trés rapidement à la rencontre des agents dans les postes et services.
Voir sur le site du SNT CGT :
Projets de la DGI et de la DGCP : les personnels ont leur mot à dire !
Accueil commun, compétences croisées, numéro de téléphone unique