Mise en ligne le 6 novembre 2005
( Rappelons que cette décision ne porte pas sur la légalité du préavis mais sur les motifs de la grève et juge illégale une grève contre une décision qui ne serait pas prise par l’employeur direct !!!)
Les conditions, les contenus et la forme du jugement prononcé à l’encontre de la grève de la RTM, posent de graves questions à tous ceux qui sont attachés aux libertés, au droit et aux valeurs de justice.
Pourquoi, alors qu’il avait une audience de référé fixé ce jour là, ce juge s’est -il auto désigné en mettant en place une audience spéciale « grève RTM » ?
Est ce un hasard s’il se trouve que c’est le même juge récusé à trois reprises dans le dossier Nestlé ?
Est ce un hasard s’il se trouve que c’est le même juge qui contre toutes les règles de droit et de procédure a tout fait pour empêcher les jugements en référé dans l’affaire dite des « recalculés » ?
Comment accepter et comprendre qu’un jugement soit ainsi rédigé sans même répondre aux arguments de la défense comme le prévoient les règles de procédure ?
Qu’est ce qui peut expliquer une telle décision en totale contradiction avec toute la jurisprudence établie depuis 48 ans ??? (Pas un seul jugement en France depuis un demi siècle n’a ainsi remis en cause le peu de droits en matière de grève)
Depuis quand appartient-il au juge d’apprécier la justesse et la légitimité des revendications sociales ???
Ceux qui ont inspiré et commis cela mesurent-ils l’atteinte qu’ils portent à l’image de la justice dans un tel moment.
Nous pouvons légitiment penser que rien dans cette affaire ne relève du hasard. Nous sommes bien face à une attaque concertée contre des droits fondamentaux , le droit de grève, le droit et le devoir de contester des décisions contraires à l’intérêt général.
Toutes les organisations syndicales nationales sont naturellement choquées et outrées par cette décision de « justice ». De nombreux juristes nous ont fait part de leurs interrogations et se proposent d’aider au rétablissement urgent du droit.
C’est ce que nous allons nous attacher à faire ensemble dans les heures et les jours qui viennent.
Les syndicats ont d’ailleurs soumis à la cour d’appel cette décision qui constitue une atteinte au droit de grève constitutionnellement reconnu.
Marseille le 6 nov. 05
