Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
Mél: cgt.drfip13@dgfip.finances.gouv.fr

17/11/2005 : Les élus CGT du Personnel votent contre l’approbation des PV des révisions de notes

Mise en ligne le 17 novembre 2005

Le 17 novembre 2005, lors des cap de mutation pour le 1er janvier 2006, les élus devaient se prononcer sur les procés verbaux de plusieurs CAP.

Voici la déclaration lue par les élus CGT

Pourquoi les élus CGT du personnel n’ont pas voté l’approbation des PV des cap de révision de note du 1er juillet 2005

- 5 h 30 de travaux pendant lesquels les élus CGT sont intervenus sur tous les recours en révision de note des contrôleurs.
- 4 h 00 de travaux pendant lesquels les élus CGT sont intervenus sur tous les recours en révision de note des agents de catégorie C.
- 9 h 30 de discussions, de débats, d’arguments, entre les élus CGT et la parité administrative.

Au final, un ersatz de procès verbal pour chaque CAP, véritable composé de langue de bois, de polissage, d’omissions...

Dans ces procès verbaux l’essentiel des débats tant sur la « Réforme de l’évaluation- notation », que sur les dossiers des agents est soit tronqué, soit purement et simplement passé sous silence.

Ce n’est pas à son poids ou encore à son volume que l’on peut évaluer la qualité d’un procès verbal de commission administrative paritaire.
Dans le cas présent, c’est le nombre très important d’agents qui ont fait un recours en révision de note qui justifie de l’épaisseur des procès verbaux relatifs à chaque CAP.

Ce n’est en aucun cas la teneur de la retranscription des débats.

Les élus CGT en catégorie B
Les élus CGT en catégorie C