Mise en ligne le 30 décembre 2005
Ordre du jour :
1 Budget départemental 2005 : point d’étape sur l’exécution
2 Outil de Répartition des Emplois Disponibles : Traduction en terme d’emplois en loi de finances 2006
3 Extension du régime d’horaires variables à certaines catégories d’agents du DIT- SNS
4 Evolutions fonctionnelles : lettre de mission du receveur des finances territorial chargé de l’arrondissement de Marseille
5 Transformations d’emplois
6 Régime Horaires variables et formules ARTT des postes fusionnés au 1er janvier 2006
7 Pont naturel 2006
Les représentants CGT ont indiqué à l’administration la difficulté pour interpréter l’état de l’exécution du budget à la seule étude du document fourni aux représentants du personnel.
En effet, un simple tableau reprenant l’état des dépenses globales sans plus de commentaires... c’est un peu court.
L’administration nous a informé de difficultés de retranscriptions et de synthèses liées au logiciel « cogito ». L’état des dépenses par postes comptables nous a été remis en direct...
Arrêté au 30 novembre, le budget avait été exécuté à environ 83%. Au jour du CTPL à 97,5%.
Les principaux postes (2/3 du budget) sont les dépenses liées à l’informatique, l’affranchissement, le secteur immobilier locatif et enfin les frais de poursuites.
A noter que sur ce dernier point, les nouvelles dispositions relatives à la phase comminatoire amiable (confiée légalement aux huissiers de justice) feront désormais supporter les frais de recouvrement aux seuls redevables...
De quoi rassurer les huissiers de justices...et l’administration qui y voit « une évolution favorable de la situation »...
Différents chantiers ( Sécurité incendie, relogements et fusions de postes) ont marqué « budgétairement » l’année 2005.
Une véritable usine à gaz...un vapocraqueur qui volatilise encore plus d’emplois que la loi des finances ! Illustration :
Loi des finances 2006 : suppression de 800 emplois au Trésor
ORE 2006 : Suppression de 964 emplois au Trésor !
Comment cela se traduit- il en langage administratif ?
« Compte tenu du volume des gains identifiés* (964), supérieur au volume des emplois supprimés par la loi des finances ( 800), l’ORE prend en compte 164 créations d’emplois, elles même affectées de manière ciblée sur certaines fonctions(...).
« 164 créations d’emplois ? » c’est du même acabit que courir derrière un taxi : tu économises plus qu’en courant après le bus...
*les « gains identifiés (964) » sont des suppressions d’emplois... !!! Qui parle encore de neutralité de l’administration ?
Les représentants CGT, s’appuyant sur les chiffres « officiels » fournis par l’administration ont indiqué que 100 emplois avaient été supprimés en catégorie C sur le département sur la période 2001/2006 tandis que 21 emplois de B étaient créés.
Il s’en est suivi un « débat » : 98 emplois de catégorie C supprimés (administration) ou 100 (CGT) ?...
Ce n’est pas de l’arbitrage d’un match de basket- ball dont il s’agit mais des moyens humains alloués aux missions de service public alors que 10% de la population active est au chômage et parmi cette population ... certain- es seraient volontiers agents du Trésor !
L’administration a tenté de tirer le débat sur le repyramidage (C en B et B en A)... Aprés le pouvoir aux philosophes,...l’administration aux ingénieurs ?
Mais dans le cadre de l’ORE dont il nous est donné étude lors de ce CTPL, le cadre A n’est pas concerné car non pris en compte.
Et si cet outil se limite aux catégorie C et B, ce n’est pas de notre responsabilité et ce dont il était question pendant ce CTPL, c’était bien de suppressions d’emplois !
Les représentants CGT ont par ailleurs rappelé que tout dernièrement le ministre Breton se félicitait devant les cadres dirigeants du Minéfi de la suppression de 10 000 fonctionnaires des finances en Grande Bretagne...
Ses intentions sont clairement affichées ( en tout cas devant les cadres dirigeants du Minefi).
Un syndicat s’est interrogé sur le volume des emplois "mutualisés" et a proposé que soit menée une réflexion sur l’utilité de maintenir le corps des agents enquêteurs ( du fait de la mise à disposition de nouveaux outils informatiques de recoupement et de l’existence des enquêteurs municipaux) ou encore sur l’importance du volume des équipes de remplacement...
La CGT est intervenue pour rappeler que les agents enquêteurs sont au nombre de 8...pour tout le département ! Ce n’est pas un saupoudrage de 8 emplois qui permettra de pallier les manques dans les postes comptables ! La gestion de la pénurie ce n’est pas notre tasse de thé.
Vote du CTPL sur l’Outil de Répartition des Emplois :
Pour : Administration et FO
Contre : CGT et SUD
Dans un premier temps, son étude avait été ajournée au motif que des aspects liés aux spécificités fonctionnelles de certains agents n’avaient pas été prises en compte. C’est donc la seconde fois que ce dossier est examiné en CTPL.
Concernant le choix des horaires variables les représentants CGT ont pris acte de la formule choisie par les agents de l’éditique...
Pour le reste... et bien que l’administration ait présenté l’application des horaires variables à certains agents du DIT/ SNS qui en étaient exclus comme une simple « extension » du périmètre des HV, la CGT a considéré que c’était une modification du règlement intérieur de la TG dont il était question.
La CGT est intervenue pour souligner que la spécificité de ces personnels était la possibilité d’astreinte. Il s’agit essentiellement de collègues chargés du Back- up. (anciennes équipes de programmation et système).
Aussi nous avons demandé que soit soulignée, dans le règlement intérieur de la Trésorerie Générale (R.I. TG), cette particularité et, expressément, que les modalités horaires d’application de l’astreinte et de l’indemnisation soient précisées.
La CGT est intervenue longuement pour faire prendre en compte par l’administration que l’astreinte débutait logiquement avant et après la plage de présence obligatoire, c’est-à-dire avant et après la plage fixe.
C’est bien logique.
En réponse à la demande de la CGT, le Président a souhaité consulter au préalable la DGCP sur les deux points suivants :
sur la possibilité d’intégration au règlement intérieur d’un article précisant les modalités de paiement des agents sous astreinte (*)
sur la précision dans le R.I.TG. du début et de la fin de l’astreinte au regard du protocole ARTT 38 heures, des horaires variables et des plages fixes.
(*) l’art.9 du R.I de la TG est relatif aux heures supplémentaires. Un art.9bis ou 10 sur les astreintes y a toute sa place... !!!
L’administration a voté Pour l’application « en l’état » des HV
L’ensemble de la parité syndicale s’est abstenue.
Il s’agit du 26 mai 2006.
Votes :
Pour : Administration et Fo.
Contre : Sud Trésor
Abstension : la CGT (si le pont est naturel pourquoi poser un jour ARTT ?...et le lundi de Pentecôte, c’est un jour de travail naturel ?)
Les autres points de l’ordre du jour n’ont pas donné lieu à des débats particuliers.
Les HV des postes fusionnés au 1er janvier ont été approuvés par le CTPL. La CGT s’est abstenue.