Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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Jugement de la cour d’appel d’Aix et droit de grève

Mise en ligne le 29 mars 2006

Le droit de grève est une liberté fondamentale

Le 21 mars 2006 la Cour d’Appel d’Aix en Provence a confirmé le référé du tribunal de Marseille sur la grève des traminots marseillais.

Le tribunal considère cette lutte pour la défense du service public, comme une grève politique, donc illégale.

Cet arrêt représente une régression de plus de 40 ans. En effet, depuis 1960, malgré les attaques incessantes du patronat, les juges ont considéré que les grèves contre des orientations gouvernementales sont légales parce qu’elles ont des incidences sur la vie des salariés. Les juges ont constamment réaffirmé que le bien-fondé des revendications était du ressort des grévistes.

L’action unitaire des traminots de Marseille qui a duré 46 jours, soutenue par toute la CGT, entre bien dans ce cas de figure : Une lutte contre la casse de l’entreprise, une lutte pour la défense du service public et l’unicité de la RTM.

Ce jugement est politique, il répond aux attentes du maire de Marseille et de la direction de la RTM. Battus par l’opinion publique, battus par la détermination des traminots, cette décision vise à redonner un semblant de légitimité à leur argumentation.

Nous ne sommes pas dupe, la volonté du MEDEF et du gouvernement de restreindre, voire de supprimer, le droit de grève plane sur cet arrêt. Ce jugement est inacceptable !

La CGT considère que le droit de grève est un des éléments essentiels pour la défense des intérêts des personnels. C’est un droit constitutionnel que l’on ne peut pas réduire et qui n’est en aucune manière négociable.

La CGT appelle les salariés des transports à se mobiliser afin de préserver ce droit.

Le droit de grève est inscrit dans la constitution et dans les usages français. Ce n’est pas l’arrêt de la cour d’appel qui nous empêchera d’agir avec les salariés sur leurs revendications quelles qu’elles soient.

L’Union départementale CGT des Bouches du Rhône et ses syndicats ne se laisseront pas impressionner. Il se pourvoit en cassation contre un tel jugement.


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