Mise en ligne le 30 mai 2006
La commission administrative paritaire locale est pour la première fois appelée à émettre un avis sur les propositions de classement des agents du département sur les tableaux d’avancement.
Jusqu’en 2005, la direction générale gérait la procédure d’avancement de grade et déterminait le nombre de promotions autorisées. Les critères de sélection (Echelon, ancienneté, note chiffrée, âge) étaient appréciés « mathématiquement » au plan national. Aucun avis n’était demandé aux trésoriers-payeurs généraux.
A partir de cette année et dans la limite du nombre de promotions autorisées sur les départements, la déconcentration de la procédure va conduire les directions locales à déterminer elles-mêmes les agents qui pourront être retenus sur les tableaux, et ce, dans le cadre d’un plan de qualification particulièrement insuffisant.
L’avancement de grade, ce n’est pas uniquement un titre honorifique.
Cela constitue, malgré les limites de l’amplitude de la carrière et une valeur du point d’indice insuffisante, une garantie de progression de revenus pour les agents.
Pour tout changement de grade le classement est établi, dans l’ordre décroissant, à partir du dernier échelon du grade, puis des notes 2003 et 2004 ( en partant de 19), puis de la notation 2005 (en partant de +0.06).
Comme de nombreux agents de fin d’échelon ont 19 en 2003 et 2004, c’est la notation 2005 qui est déterminante.
De fait, même le plus ancien dans son échelon, dont la valeur professionnelle est constante mais dont l’évolution de note aura été nulle en 2005 (0.00) est primé par un collègue qui aura bénéficié d’une évolution de note positive (+0.06 ; +0.02).
Même si ce dernier a moins d’ancienneté dans l’échelon.
Ainsi, des agents Contrôleurs de 1ère classe ou ARP2 perdent une année d’avancement de grade, donc perdent du pouvoir d’achat de leur salaire.
Ces mêmes agents perdront peut-être une autre année d’avancement en 2007 s’ils ne bénéficient pas cette année d’une bonification.
Une année de « déclassement » sera quasi- irrattrapable...
L’étude des tableaux de classement illustre la volonté « managériale » du décret sur la réforme de l’évaluation- notation de 2001 : mettre en concurrence les agents les uns contre les autres.
C’est aux antipodes de ce qu’attendent les agents.
La CGT considère donc que le seul classement possible est celui de l’ancienneté.
La CGT se prononce pour le déroulement linéaire de la carrière.
Nous rappelons ici, qu’en 2005, l’exercice a constitué à faire noter les agents sans connaître les conséquences sur leur déroulement de carrière.
Les quotas imposés- « 20% d’excellents et 30% de très bons »- sont déjà offensants pour l’ensemble des agents. A cela s’ajoute l’opacité dans la répartition des enveloppes de capitaux mois auprès des notateurs de 1er degré.
Nous rappelons également que la direction locale aurait dû communiquer aux organisations syndicales en début de campagne de notation les critères de répartition 2006 du capital- mois entre les différents postes et services du département, comme l’indiquait la lettre de cadrage de la Direction Générale - Bureau 2E.
La direction locale s’en est dispensée.
La transparence serait -elle redoutée ou redoutable ?Nous exigeons une réponse de la parité administrative sur les motivations qui l’ont amenée à faire silence sur ce point.
La réforme de la notation et la déconcentration de la procédure d’avancement de grade comporte un risque réel de dérive dans la gestion du personnel.
Que l’on ne nous explique pas, que la première année de cette soi disant « réforme », « il » faut essuyer les plâtres.
Ceux qui essuient les plâtres ce sont les agents qui, aujourd’hui, sont déclassés.
La note de service n°06-015-v32 du 27 février 2006 prend quelques précautions pour rappeler que des notateurs ont confondu changement de grade et changement de corps ou encore que certains agents notés à la note de référence « auraient mérité une évolution positive de leur note ».
Pour ces derniers, cela leur fait de belles jambes. Ils se retrouvent dans le « grupetto » de leur échelon.
Vous l’avez compris, la CGT, ses élus, ses militants seront au côté des agents pour exiger une véritable revalorisation des carrières, une autre réforme de la notation et défendre les dossiers individuels qui ne manqueront pas d’être présentés en CAP de révision de note.
Jérôme Boufflers, Marie- Christine Cattin, Olivier Rigal, Christine Biaggini, Claude Mas, Andrée Guiraud, Catherine Marchioni, Michel Laugier, Jean- Pierre Aniel et Frédéric Larrivée.