Mise en ligne le 22 juin 2006
Face aux projets gouvernementaux, quelle fiscalité pour l’efficacité économique et la justice sociale ?
Réalisé pour l’essentiel à partir de contributions de camarades de la Fédération Cgt des finances et du Syndicat national des agents de la Direction générale des impôts (Snadgi-Cgt), le dossier dont nous vous proposons de prendre connaissance est extrait du N° 101/102 d’Analyses et Documents économiques (ADE).
Sont passées en revue les principales décisions fiscales du gouvernement de Dominique de Villepin, en particulier celles définies par la loi de finances initiale pour 2006.
L’analyse confirme la mise en œuvre d’une politique favorable aux détenteurs de capitaux et aux hauts revenus.
Les mesures adoptées - elles sont à resituer dans le contexte de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) - organisent ainsi par différents canaux un nouveau report de charges sur les ménages, notamment les moins fortunés, et accélèrent le recul de la progressivité de notre système fiscal, orientations anti-sociales auxquelles la Cgt oppose de vraies alternatives.
La dérive est accentuée par le fait que les transferts aux collectivités territoriales de nombreuses compétences étatiques sont opérés sans contreparties financières, annonçant ainsi une augmentation de la fiscalité locale.
Elle est facilitée par la faiblesse des moyens consacrés à la lutte contre la fraude fiscale.
Ont contribué à ce dossier : Pierre-Yves Chanu, Christophe Delecourt, Michel Fontaine, Francine Fulman, Jean-Louis Grégoire, Nasser Mansouri-Guilani, Jean Raymond.
Attention : Le dossier est volumineux.
Nous vous conseillons de le télécharger et de l’enregistrer pour plus de confort de lecture.