Catégorie C : Capl de mutation du 6 décembre 2006 : le compte rendu des élus

Commission administrative paritaire locale de mutation réintégration au 1er janvier 2006 Catégorie C

Le compte rendu capl catégorie C (format édition)

Le compte rendu des élus CGT

59 demandes internes de mutation en catégorie C pour le département lors de la CAP locale du 6 décembre 2006.

20,33 % seulement de demandes satisfaites...

 16 collègues se voient appliquer « la règle de non-mutabilité »(les deux ans sur le poste avant de pouvoir être muté...)

 Pour le reste des demandes, c’est le « pas d’emploi vacant » qui s’applique de manière systématique !

Comme pour la CAPL de mutation pour la catégorie B, l’outil de répartition des emplois (ORE) continue de peser de plus en plus négativement sur la vie des agents du Trésor en matière de droit à mutation.
Les suppressions d’emplois empêchent également le nécessaire développement du service public de proximité et de pleine compétence.

L’Administration applique, sans « état d’âme » les règles dictées par l’ORE faisant fi des besoins exprimés par les agents du réseau et, par conséquent, de ceux de l’ensemble des contribuables.

En préambule, le Président de la CAPL a reconnu qu’il existait un réel problème d’accueil du public à la Trésorerie 2/15/16°arrdts (récemment regroupée).
(Mais est- ce vraiment le seul poste dans cette situation ? NDLR)

Les conditions de travail des collègues s’en trouvent considérablement dégradées. Dans l’attente de la réinstallation du poste prévue pour le deuxième semestre 2007, des mesures concrètes visant à améliorer les conditions d’accueil vont être mises en place. A SUIVRE...

De plus, le Président de la CAPL a relevé la situation « plus que préoccupante » de la trésorerie de Marseille « Amendes ».
A cet effet, une mutation y a été effectuée en "surnombre". Nous restons très attentifs à l’évolution de la situation mise en évidence par le Trésorier- Payeur Général. A SUIVRE...

Lors du vote, les élus CGT se sont abstenus sur les travaux de la Cap locale de mutation pour les raisons suivantes :

 Nous combattons, bien évidemment, les « règles » mises en place par l’« ORE » et les suppressions d’emplois qui en découlent.
 Nous n’acceptons pas non plus la règle de « non-mutabilité » instaurée dans le département.

Nous avons cependant constaté une avancée positive sur quelques dossiers.

Bienvenue dans le département à nos 4 collègues « extérieurs » !

Le Mouvement après la Cap locale

les élus CGT catégorie C