Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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TVA Sociale ? Ca veut dire Quoi ?

Mise en ligne le 12 avril 2007

L’idée d’une « TVA sociale » est présente dans le débat public depuis plusieurs années. La CGT s’y est opposée dès le début, la qualifiant d’antisociale.

Introduction du document

Cette idée refait surface dans la campagne présidentielle. Elle est reprise par François Bayrou et Nicolas Sarkozy. Une bonne partie du patronat soutient le projet, tout comme la CGC.

La CGT a toujours été opposée à une menace de ce type qui marquerait une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, tout en n’apportant aucune réponse au problème de l’emploi.

Il y a une illusion dangereuse à croire que l’on peut faire payer les contributions à la protection sociale par les producteurs étrangers.

Ce sont en fait les consommateurs et les salariés français qui seront une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera allégée davantage.

La suite de l’analyse sur notre site national


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