Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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Le Medef est pour la TVA Sociale. Nous, nous sommes pour les cotisations sociales.

Mise en ligne le 20 juin 2007

En réponse à Laurence Parisot qui défend la TVA "sociale"

Ne pas confondre impôt et cotisations sociales assises sur la valeur ajoutée des entreprises.

La Présidente du MEDEF feint de ne pas comprendre le différence entre la « TVA sociale »- impôt sur la consommation- et le financement de la protection sociale basée sur la valeur ajoutée des entreprises.

L’augmentation de 5% de la TVA, outre qu’elle serait parfaitement injuste puisque pénalisant les faibles revenus, aurait des conséquences incalculables sur l’économie.

Le Medef ne serait-il plus favorable à la maîtrise de l’inflation... et aux critères de convergences de l’Euro !?

Par contre reposer la question du financement de la protection sociale par les entreprises est nécessaire pour 2 raisons :

- sauver les industries
- et gagner le plein emploi.

Aujourd’hui les employeurs sont pénalisés par rapport aux financiers, puisque plus ils embauchent, plus ils cotisent quel que soit le profit réalisé.

Ainsi pour une valeur ajoutée identique :

ActuellementEmployeur industrielSpéculateur financierCotisations sociales
VA 1000 1000
Salaires bruts 430 140
Cotisation à charge de l’employeur 150 50 200
EBE (1) 420 810

Le financier fait près du double d’EBE parce qu’il emploie 3 fois moins de personnel !
Un pousse au crime du chômage structurel.

Alors qu’une cotisation globale de 0,27 de l’EBE permettrait l’équilibre des caisses de sécurité sociale (assurance chômage comprise) et encouragerait les entreprises à embaucher.

Le calcul deviendrait le suivant :

Cotisations sur la valeur ajoutéeEmployeur industrielSpéculateur financierCotisations sociales
VA 1000 1000
Salaires bruts 430 140
Cotisation à charge de l’employeur 154 232 386
EBE (1) 416 628

Dans ces conditions, il y a fort à parier que l’externalisation, la sous traitance et son cortège de précaires s’arrêteraient vite, puisque pour un profit identique... le plus gros employeur paierait moins de cotisations que le spéculateur ou les « money makers » de ces holdings financiers !

- La simplification de la déclaration pour une entreprise deviendrait la suivante :

(Valeur ajoutée - salaires bruts) X 0,27 = Cotisations sociales employeurs

Artisans et petites et moyennes entreprises y trouveraient certainement leur compte !

- Au niveau des comptes de la Nation le calcul serait le suivant :

(1800 milliards d’€ - 600 milliards d’€ salaires bruts) X 0,27 = 324 milliards d’€

(1) EBE : Excédent Brut d’Exploitation : l’argent qui reste après avoir payé toutes les charges d’exploitation


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