Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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3 juillet 2007 : Cap locale de Mutation C et B pour le 1er septembre

Mise en ligne le 4 juillet 2007

Voici le compte rendu de la Cap locale catégorie C.
En bas de page, vous trouverez le compte rendu catégorie B.

Du PEO dans le PEV !

Emplois déclarés vacants par l’administration Mutation C et B sept 2007

MUTATIONS - SUPPRESSIONS D’EMPLOIS - RESTRUCTURATIONS

- LE COURS DU P.E.V.*. est STABLE.

- LE COURS DU P.E.O.**FLAMBE !

* PEV : Abrév. (langage administratif). Pas d’Emplois Vacant

** PEO : Abrév. Pas d’Emploi Ouvert.
Signifie que l’emploi vacant existe... mais n’est pas ouvert aux motifs de projets de restructurations, de fermetures de postes, de fusions... et de suppressions d’emplois à venir.

CAP Locale de mutation pour le 1er septembre 2007

Le compte rendu de vos élus C

Pas d’Emploi Vacant ou Pas d’Emploi Ouvert ?

Seulement 5 demandes internes de mutation en catégorie C ont eu satisfaction, soit 11% des agents souhaitant faire valoir leur droit à mobilité choisie... c’est l’asphyxie !

Surnombre ici, sous-effectif là, emploi vacant possible (Voir définition de PEO), mais pas prioritaire (PEO encore !)... Anticipation du résultat 2007 de l’Outil de Répartition des Emplois disponibles (PEO toujours !), suppressions d’emplois voulues par le gouvernement... les agents trinquent ! ! ! Et c’est du Vinaigre !

Les Emplois déclarés Vacants lors de la Capl sont ceux que l’administration considère comme prioritaires « pour la bonne marche des services » ( citation).
Dans ces conditions, votre demande de mutation a peu de chances d’en faire partie...

- 28 collègues ne sont pas mutés pour cause de « P.E.V. » ou de « PEO ».
- 7 agents sont mis en orbite pour cause de « surnombre » sur les postes demandés... Tant qu’un surnombre existe sur un poste, tout départ ne sera pas remplacé (pour s’aligner sur l’ORE).
- 12 collègues se voient appliquer « la règle de non-mutabilité » : deux ans d’attente dans un poste, voire plus ( si surnombre, si fermeture ou restructuration du poste souhaité....).
- Il reste 3 collègues, pour lesquels les demandes sont percutées par les projets de restructuration de l’administration....

Suppressions d’emplois et projets de fermetures et de fusions de postes comptables sont autant d’obstacles à la mobilité choisie.

La CGT Trésor entend tout mettre en œuvre pour faire vivre des alternatives aux projets de casse du service public du Trésor et de son réseau.

Les droits et conditions de travail des agents ne peuvent être dissociés de la lutte pour le développement de nos missions de proximité et de pleine compétence.

5+28+7+12+3= 55 demandes de mutations internes :

« l’administration a fait de son mieux » : 5 demandes sont satisfaites !

Nous avons voté contre les travaux de cette CAP Locale de mutation.

Bienvenue dans le département à nos 6 collègues « extérieurs » !

Le Mini Mouvement après la Cap locale

Nom PrénomAncienne affectationNouvelle affectation
DOUDIER-JACQUOT Jocelyne T .3/14° T. Aix Ets Hospitaliers
ZACHARIAS Magali Trésorerie Générale T. Roquevaire
BRIARD Stella DI-Techniques T.Aubagne
JOB Jérôme T. Aubagne Paierie Régionale
CERVI Philippe T. 1/6° Trésorerie Générale
///////// ////////// T. 1/6°
CORMIER Maryse Mayotte T.12/13°
EL-HADEUF Brahim R.G.F. T.Marseille Amendes
GODEFROID Christian Disponibilité T.12/13°
POGGI Paule Essonne T. 3/14°
SALAT Colette Disponibilité T.12/13°

Vos élus CGT catégorie C :

Jérôme Boufflers T. AUBAGNE / Olivier Rigal ERD ARLES / Claude Mas RF ARLES, M.C Cattin T. TARASCON / Christine Biaggini TG RIA / Andrée Guiraud TG Dépense

Le compte- rendu des élus B

Compte rendu du mouvement de mutation des B au 1/09/07.

L’administration locale applique la même recette que pour la Cap locale de catégorie C.

Les ingrédients sont les mêmes : suppressions d’emplois, restructuraions, fusions, fermetures de postes... On obtient la même indigestion : chaque collègue garde sa demande de mutation sur l’estomac.

- Aucun mouvement interne au département n’était possible du fait des critères imposés par la direction locale. (PEV et PEO...)

- Seule une situation particulière a pu être réglée.

- Les 4 collègues qui arrivent d’autres départements ont été affectés sur les postes définis comme prioritaires par l’administration. (emplois déclarés vacants).

Suite à la « réforme » régressive des mutations, le prochain mouvement est prévu pour le 1 avril 2008.

Nous n’avons jamais connu une telle situation de blocage.

La CGT ne renonce cependant pas à faire valoir les droits des agents !

Aussi, nous avons proposé à l’administration la tenue d’une Commission Administrative Paritaire locale de mutation interne au département, en fin d’année.

- Il s’agit de prendre en compte l’ancienneté des demandes de mutations internes des contrôleurs du département avant l’installation des lauréats de la liste d’aptitude soumis à une mobilité intra- départementale rendue obligatoire par la direction locale.

- En effet, la mobilité lors du changement de corps voulue par le Trésorier- Payeur Général ne doit pas pénaliser les demandes internes - et antérieures- de mutation des contrôleurs du département.

Cette idée a été retenue.

Il en va de l’intérêt de tous.
Les services qui fonctionnent le mieux sont ceux où les agents s’y trouvent le mieux.

Le Mini Mouvement après la Cap locale

Nom PrénomAncienne affectationNouvelle affectation
AVIGNON Marc T. Marseille 3/14 Paierie Départementale
COULON Annie Mayotte T. Marseille 1/6 au 1er/01/2008
MONTEIL Pascal Eure Paierie Régionale
PEREZ Francine Mayotte T. Arles Ets Hospitalier au 1er/11/2007
SOLANO Marie-Laure La Réunion T. Marseille 9ème au 4/10/2007

Les élus CGT Trésor 13

Cathy Marchioni, Michel Laugier, Fred Larrivée et Jean- Pierre Aniel


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