Mise en ligne le 15 octobre 2007
Lors de ce comité technique paritaire local, les représentants CGT Trésor 13, Frédéric Larrivée, Eric Fossat, Michel Laugier et Anne- Marie Quetglas ont souhaité inscrire en question diverse l’examen des conclusions du groupe de travail national sur les conditions de travail des Equipes Mobiles de Renfort (EMR), composées des ERR et des ERD..
En effet, une lettre du Directeur Général en date du 6 juillet 2007 demandait que les préconisations relatives à la définition des missions et à l’évaluation de l’activité des agents, les conditions matérielles d’exercice des missions, les modalités de calcul des frais de mission et de déplacement, le temps de travail des agents, les rémunérations accessoires, le bénéfice des titres restaurant, la protection des agents, soient l’objet d’un débat en CTPL.
L’administration, visiblement prise au dépourvu, a demandé le report de cette discussion à un prochain CTPL, avant la fin de l’année.
La CGT est intervenue pour rappeler que la gestion des EMR nécessite davantage de transparence sur les affectations.
La CGT Trésor 13 a particulièrement souligné trois points :
Le premier était relatif aux dispositions que doivent prendre les agents des EMR avant de rejoindre leur nouvelle affectation ( transports, garde d’enfants,...).
Il est nécessaire que les agents aient connaissance de leur affectation au moins 8 jours avant de rejoindre l’unité qui a besoin d’un soutien.
Le deuxième concernait les chefs d’unité et les services qui souhaitent un renfort et qui jusqu’au dernier moment ne savent pas s’ils bénéficieront du renouvellement de l’intervention de l’agent de l’EMR ou d’un renfort le mois suivant.
Le troisième était relatif à la lettre de mission de l’agent et à la communication des rapports d’activité constitutifs de l’évaluation - notation.
Eléments trés importants : Un agent de l’EMR ne doit pas être considéré comme une "petite main" dans son unité d’affectation, et son professionalisme et ses qualifications ne doivent pas être considérées à la légère, particulièrement par le notateur de 1er degré... qui gère l’équipe... mais qui ne travaille pas avec.
Les représentants syndicaux reçoivent trop tardivement les documents préparatoires pour travailler dans de bonnes conditions.
L’administration maintien qu’elle les envoie en temps et en heure.
Jo le taxi a un alibi, et François le facteur a vu sa charge de travail augmentée du fait des suppressions d’emploi à La Poste...
La Cgt a proposé à l’administration l’utilisation (en doublon de l’envoi "papier"... de la dématérialisation et de l’utilisation de la messagerie...
Soyons Fous ! Osons la messagerie ! Osons la dématérialisation !
Ce compte rendu n’est pas exhaustif. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
C’est sous le vocable de « Réorganisation du Réseau Départemental » que le Trésorier- Payeur Général a soumis son premier plan de fermetures de trésoreries, de fusions de postes comptables, de concentration de nos services et ses projets d’Hôtel des Finances.
Qu’il s’agisse des projets locaux dits de « réorganisation » ou de celui général de la « fusion » DGCP- DGI et malgré tous les artifices de communication - et combien d’énergie ! - développés par notre (nos) ministre(s) et l’administration locale, seuls les profanes les plus crédules pourront être convaincus que c’est la qualité du service public, l’efficience ou encore l’efficacité fiscale, financière, sociale et économique qui sont les objectifs recherchés.
Le leitmotiv de l’administration est celui décliné par le ministre et se résume à cette affirmation : « tout le monde est d’accord pour le guichet unique »... et l’administration de citer pendant le CTPL sondages et points de vue des « usagers »... Sans fournir à la parité syndicale le moindre document qui tendrait à étayer ces affirmations...
C’est bien connu ! Dans le métro, dans le bus, tous les matins et même le soir, on entend les passagers se féliciter des choix du guichet unique, c’est même leur préoccupation principale !
Quoi c’est ça ?
C’est tout simplement, pour « nos décideurs », travailler avec beaucoup d’énergie et sans oublier la « com’ » à ce qu’une opinion soit rapidement adoptée au motif qu’ils auraient réussi à persuader le plus grand nombre qu’elle était généralement acceptée...
Ca fume ?
Non, c’est fumant.
Dit autrement : L’opinion qu’il faut généraliser est celle que tout est évident et qu’il n’y a pas d’alternative*, vous le savez bien !
Par exemple, le décloisonnement, entre recouvrement et assiette de l’impôt est possible dans le respect de la séparation ordonnateur / comptable, et des compétences de chacun, sans fusion ou concentration systématique en HDF.
Les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour apporter de nouvelles coopérations et développer ainsi une complémentarité DGI- DGCP, à l’opposé de l’utilisation qui en est faite aujourd’hui (concentration, suppressions massives d’emplois, abandon de la proximité « présentielle » et bien sûr fusion DGI- DGCP).
Conjuguer égalité d’accès et de traitement des contribuables et des usagers, complémentarité des missions (assiette, recouvrement, expertise financière, gestion des comptes publics), nouvelles coopérations ( Banque de France, Insee, CDC, douanes) seraient autant d’atouts pour l’efficacité sociale et économique de nos missions, depuis la Commune jusqu’à la Région, (y compris EPCI et Département).
N’est ce pas le ministre qui précise le 4 octobre 2007 aux organisations syndicales que « les trésoreries situées dans les communes qui n’ont pas un centre des impôts (pourront) désormais répondre à des questions portant tant sur l’assiette que sur le recouvrement » ?
Et la direction locale de nous répondre que les agents de Port- de- Bouc comme ceux d’Eyguières, ne sont pas assez nombreux : « seuil de 8 à 10 agents pour la viabilité du service public... ».
Mais qui décide des implantations d’emplois ?
Et de leur nombre ?
Et l’administration d’asséner comme argument poids lourd que la rotation des bus vers Martigues va être accélérée et comme argument Caddie, que les habitants d’Eyguières font leurs courses à Salon de Provence...
Pour nos directions, il s’agit, avec l’art de la répétition (et ses vertus pédagogiques), de penser l’évolution de nos missions, donc le contenu de celles- ci, « indépendamment » de la structuration de nos services, donc des outils et des moyens matériels et humains nécessaires pour accomplir ces missions.
Cela permet de s’affranchir de l’environnement et du contexte global de l’évolution de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, des réalités socio- économiques...
Les « décideurs » coupent en tranche les enjeux, comme si chaque partie qui fait un tout était indépendante des autres.(attitude similaire lors des cap locales de révision de note, comme si la note n’influait pas sur le déroulement de carrière...)
C’est bien sûr une posture, nous verrons plus loin que la « réorganisation de réseau » est aussi une tactique.
Le fait est établi : la Trésorerie de Port- de- Bouc ( 5 agents et le chef de poste !) est l’un des postes comptables qui reçoit le plus de public.
Le fait est établi : l’accueil physique, c’est 10 à 15% de la fréquentation mensuelle au guichet de l’arrondissement financier d’Arles ! (données administratives).
Le fait est établi : 1455 personnes ont été reçues au guichet en novembre 2006 soit une moyenne de 70 personnes par jour ! (Et Martigues... 1875 ! soit 90 par jour.) 1455 + 1875 =3330 !
En toute logique, la CGT Trésor 13 a proposé au CTPL que la Trésorerie de Port- de- Bouc, soit déclarée « zone prioritaire de maintien du poste et de renforcement en implantation d’emplois », à l’instar de ce qu’il se fait pour d’autres services publics (éducation) ou zones urbaines.
Sans résultat, hélas !
On a tous compris : les vœux du ministre de maintien des trésoreries n’engagent que ceux qui le croient.
Les discours, même d’un ministre (voir notre lecture critique de sa lettre aux agents sur notre site), les choix, même d’un TPG, ne peuvent confondre la réalité.
Justifiant la concentration du réseau, la direction s’appuie systématiquement sur la notion de seuil (ou de quota ?).
En dessous de 8-10 agents, il y a rupture de service public ! Il y a quelques mois, c’était en dessous de 5...
Cela augure mal de l’avenir du réseau de proximité sur le département !
Avec les conséquences que l’on sait sur les droits des agents, comme la limitation des possibilités d’affectations (A) et des mutations...(A,B etc).
Mais c’est tout à fait cohérent quand l’objectif ce sont les suppressions massives d’emplois et la redéfinition des missions...
Sur l’argumentaire CGT développé lors du CTPL, voir nos différentes publications et notre site internet. www.tresor.cgt.fr/13/, rubrique Fusions restructurations)
Ce Ctpl se déroule après l’annonce « officielle » de la fusion DGI- DGCP... et le cours des débats, tout particulièrement entre les représentants CGT et l’administration, a démontré que cela avait son importance...
Non pas pour la qualité du service public ou les conditions de travail mais pour l’idée que se fait notre direction des postes de « responsabilité » à pourvoir.
Et oui, on en est là...
Qui va être en position de leadership pour diriger les futurs Centres des Impôts des Particuliers dans les HDF ? Un gars du Trésor (Trésorier Principal) ou un gars des Impôts (Chef de centre) ? Qui va décrocher le pompon ?
Des garanties catégorielles (pour certains comptables) permettront- elles la paix sociale tant à la DGI qu’au Trésor ?
Et comment tenir les promesses ?
Et les agents dans tout ça ? !
Combien ça coûte... et pour quoi faire ?
Avant son transfert sur le futur HDF de Ste Anne, la Trésorerie de Marseille 9ème est fusionnée juridiquement à la Trésorerie de Marseille 10/11ème mais les postes restent distincts géographiquement ( !).
Vos représentants CGT ont questionné l’administration sur cette fusion juridique « précipitée » puisqu’il n’y a pas encore installation au CDI Ste Anne.
Pour l’administration, c’est l’aspect « pratique » du 1er janvier qui a été retenu...
Nous avons aussi questionné l’administration sur la cohérence des périmètres DGI (7ème, 9ème et 10ème) et DGCP (9ème, 10ème, 11ème)...
La DSF a- t- elle prévue une réorganisation ?
Le TPG pense à des compétences croisées inter- CDI ou à une bascule à l’initiative du DSF du CDI 11ème sur Ste. Anne...
Enfin comment justifier un meilleur service public pour les habitants du 11ème qui voient encore davantage s’éloigner géographiquement leur Trésorerie ? tandis que le CDI est à St. Barnabé (12ème ardt !)
Vos représentants CGT Trésor ont demandé des explications sur les points suivants :
Les trésoreries d’Aix Nord et Aix Sud ont vocation à être installées dans un futur HDF à construire sur Aix.
La gestion du SPL d’Aix nord est transférée sur Aix Municipale (au passage 1 emploi sera supprimé...).
Pourquoi tant de précipitation à fusionner ? Et à fermer Aix nord pour installer les agents sur Aix sud ?
Depuis 2 ans l’administration paye un loyer en pure perte pour des locaux de l’aviation civile qui ne seront jamais occupés par Aix nord...
Des travaux de rénovation viennent d’être effectués sur Aix Nord.
Le transfert sur Aix Sud oblige à de nouveaux travaux d’aménagement, tant pour l’installation des agents que pour l’accueil des usagers (cumul de fréquentation)
Les 2 unités sont en en protocole « compétences inter- trésoreries : ou est le plus pour les usagers ?
Aix nord est à proximité tandis qu’Aix sud est plus éloigné du centre des impôts.
A Aix nord, agents du Trésor et usagers peuvent se garer... Pas à Aix Sud...
Et pourquoi lors de sa visite à Aix nord, le TPG n’a-t-il pas indiqué aux agents ses intentions ?...
Réponse de l’administration :
Il faut une masse d’agents du Trésor pour être en position de force face à la DGI ! ! ! et qu’un comptable du Trésor puisse diriger les futurs « S.I.P. » : Services des Impôts aux Particuliers... C’est dit.
On se dit qu’il doit certainement exister les mêmes stratèges à la DGI...
Pour la CGT, les Agents, les Contrôleurs, les Inspecteurs du Trésor et des Impôts ne sont ni des pions ni les fantassins d’un état major.
En revanche, ce sont eux qui sont au charbon !
Pour la CGT, on pense vraiment qu’agents des Impôts et agents du Trésor ont des intérêts communs à défendre.
Les 2 syndicats, CGT Impôt et CGT Trésor font la même analyse des « réformes » en cours. ( ça vaut le coup de le souligner !).
Avant et Après la décision de fusion DGI- DGCP, la CGT reste cohérente !
Pas de double discours.
pour la défense et le développement des droits et garanties des agents de « chaque direction »,
pour un véritable service public fiscal, économique et financier de proximité et de pleine compétence,
pour la reconnaissance des qualifications, des compétences et la revalorisation du point d’indice et des carrières.
Vous l’aurez compris, la CGT ne mènera pas de fausses batailles pour aider les agents à faire leurs valises !
La CGT ne se compromettra pas dans les petites ententes entre « amis associés », celle qui font que ce n’est pas l’intérêt général qui est recherché mais celui d’une ultra minorité.
Salaire, Statut des agents, missions, conditions de travail sont les vraies questions.
La CGT a voté contre la « réorganisation du réseau départemental ».
La CGT a voté contre le transfert du secteur public local d’Aix Nord vers Aix Municipale.