Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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29/10/2007 DGI/DGCP : Réunion ministérielle du 29 octobre 2007

Mise en ligne le 30 octobre 2007

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION DES FINANCES CGT, DE LA CGT IMPOTS ET DE LA CGT TRESOR

Dans la suite de la réunion du 22 octobre, une nouvelle réunion dite de méthode s’est tenue en présence du secrétaire général du ministère, les directions générales et le coordinateur de la réforme, avec la participation des fédérations syndicales.
Cette nouvelle réunion a été l’occasion, pour la CGT, de rappeler ses exigences revendicatives et sa conception de l’organisation du dialogue social.
Après un débat, dont les conclusions resteront cantonnées aux aspects de méthode, le secrétaire général a formulé des propositions qui seront très prochainement adressées par écrit aux fédérations syndicales.

Quatre groupes de travail ont été confirmés :

- « missions métiers et organisation »
- « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et conditions de travail »
- « filières et passerelles »
- « carrières , parcours professionnels, régimes indemnitaires »

Conformément au point de vue défendu par au moins deux organisations syndicales, dont la CGT, les travaux des groupes thématiques s’effectueront selon un ordre qui devrait permettre immédiatement un débat contradictoire sur des enjeux de fond. Pour que ce débat soit réellement efficace, il convient avant tout de déterminer en amont la cible à atteindre, connaître la finalité d’une telle réforme, avant d’en discuter les déclinaisons et les modalités de mise en oeuvre.

Concernant « la cible à atteindre », la fédération des finances CGT, avec ses syndicats des impôts et du trésor, portent et soumettent au débat des propositions et des revendications alternatives au projet du Ministre pour des administrations fiscales et financières au service du progrès social :

- sur les missions (gestion publique, fiscalité, foncier, développement économique et industriel),
- sur les principes et les conditions de mise en oeuvre
- sur l’évolution du maillage territorial

Une première réunion devrait se tenir fin novembre sur les thèmes : « missions, métiers et organisation » . Elle sera suivie dans un délai rapproché d’une discussion sur les thématiques de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences et de conditions de travail.

Pour la CGT, il s’agit de clarifier les enjeux de service public liés aux moyens et aux emplois afin de permettre des discussions efficaces au sein des deux autres groupes de travail thématiques.
Enjeux qui par ailleurs ne sont pas dissociables du contexte de forte conflictualité dans la fonction publique. Ce ne sont pas les mesures « « ciblées » que vient d’annoncer M Woerth en faveur du pouvoir d’achat qui feront évoluer la situation dans le bon sens pour les agents, bien au contraire.

Dans ce domaine comme dans d’autres, le gouvernement fait le choix du conflit !

Sept organisations syndicales de la fonction publique ont jugé inacceptable les réponses du ministre face aux exigences de revalorisation des traitements et pour le maintien et le développement d’un service public de qualité et de proximité.

C’est en portant ces revendications et ces exigences, comme elle le fait dans le cadre de ces discussions avec le ministère, que la fédération des finances CGT appelle les personnels à participer massivement et dans l’unité au mouvement de grève et de manifestations le 20 novembre prochain.

Montreuil le 30 octobre 2007


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