Mise en ligne le 9 novembre 2007
Les élus CGT Trésor 13 ont adressé le courrier ci- dessous à monsieur le Trésorier- Payeur Général, Président des CAP locales.
Nous vous en donnons connaissance.
Monsieur le Trésorier- Payeur Général
des Bouches- du- Rhône Président des commissions administratives paritaires locales
Objet : Demande de convocation de CAP locales de mutations internes au département
Monsieur le Trésorier- Payeur général,
Lors de la CAP locale du 3 juillet 2007 relative au mouvement de mutation des contrôleurs du Trésor pour le 1er septembre, les élus CGT Trésor 13 vous ont proposé la tenue de CAP locales de mutations internes au département en fin d’année, avant l’affectation des agents promus par liste d’aptitude au corps de contrôleur.
Les agents promus sont désormais soumis, à votre initiative, à une obligation quasi systématique de mobilité.
De même, vous avez établi comme règle de gestion, une ancienneté requise de 2 ans dans un poste avant de pouvoir bénéficier du droit à mutation.
Dans ces conditions, et cela a été l’argument des élus CGT lors de la CAP locale du 3 juillet, il nous semble inconcevable que l’ancienneté des demandes de mutations internes des contrôleurs du département ne soit pas prise en compte avant l’affectation des lauréats de la liste d’aptitude.
De nombreux contrôleurs attendent leur mutation depuis des années, sous réserve d’une vacance d’emploi dans le poste ou le service souhaité.
Ces contrôleurs ne comprendraient pas que l’ancienneté de leurs demandes ne soit pas prise en compte.
De même, de nombreux agents attendent leur mutation : l’obligation de mobilité des promus doit dégager des vacances d’emploi en catégorie C.
Lors de la CAP locale du 3 juillet, la demande des élus CGT Trésor 13 a retenu votre attention « sous réserve de l’avis de la DGCP ».
D’autres départements ont déjà réunis des CAP locales internes.
Rien ne semble s’opposer à la convocation de ces CAP locales de mutations dans notre département.
C’est pourquoi les élus CGT du personnel vous demandent de convoquer ces commissions administratives paritaires locales dans des délais suffisants pour que les contrôleurs inscrits sur le tableau de mutation et les nouveaux promus puissent prendre leurs dispositions avant de rejoindre leur nouvelle affectation et pour que des agents de catégorie C puissent bénéficier des nouvelles vacances d’emplois.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Trésorier- Payeur Général, l’assurance de ma considération distinguée.
P/ les élus CGT Trésor en catégorie B et C
Frédéric Larrivée et Christine Biaggini