Mise en ligne le 30 janvier 2008
Il sera(it) une fois, dans le Service des Impôts des Particuliers...
On passe sur le vernis et le strass de la propagande du meilleur accueil pour les usagers en un point d’entrée unique qui est le pendant des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés...
Ceux qui avancent ces arguments, bien sûr, n’en pensent rien. Enfin..., ils savent que c’est faux.
Ils tentent de justifier des choix catastrophiques en terme de suppressions d’emplois.
Les conséquences sont claires sur la qualité de l’accueil, sur la proximité « présentielle », sur le maillage du territoire, sur la compétence, l’égalité d’accès et de traitement, sur l’organisation et les conditions de travail, sur la reconnaissance des qualifications...
De la localisation du SIP,
De la délocalisation de la mission recouvrement,
Des fermetures de Trésoreries à venir.
Le SIP sera situé dans une « résidence »au sens DGI du terme, c’est à dire la commune où existe un centre des impôts.
Les agents de la trésorerie, chargés du recouvrement de l’impôt formeront avec les agents des impôts chargés de l’assiette le nouveau service SIP.
Il y a aujourd’hui 777 centres des impôts en France, mais il n’y aura pas obligatoirement autant de SIP... nous dit l’administration (trésoreries implantées hors résidence CDI).
La plupart des SIP seront donc compétents sur la totalité des missions d’assiette et sur une partie du recouvrement des impôts des contribuables de la circonscription.
Car, d’après le Ministère, les trésoreries situées hors de la résidence du centre des impôts conservent leurs compétences en matière de recouvrement de l’impôt...
Sauf que... plus vite sera redistribuée la carte des périmètres CDI/Trésoreries et plus vite la mission fiscale sera concentrée dans un SIP... et plus vite seront fusionnées et supprimées les trésoreries !. (Cf. infra la candidature locale pour une « préfiguration de SIP sur Tarascon).
La CGT a rappelé sa proposition de débat sur la nécessaire implantation de centres des impôts afin de donner un sens réel à la notion de service public de proximité.
Dans les trésoreries hors résidence (du CDI), les agents fourniront aux usagers des renseignements fiscaux simples (?) à l’instar des « compétences croisées », et continueront à gérer le recouvrement des impôts pour les contribuables ne relevant pas des SIP.
Même à niveau d’emplois équivalent, avec des tâches d’assiette extrêmement réduites, l’avenir et la pérennité des trésoreries de proximité sont donc loin d’être assurés.
Il s’agira d’un service où les « urgences » se succèderont à une cadence infernale.
En effet, le mélange des genres entre assiette et recouvrement conduit à un productivisme hors d’âge !
La réception du public -dans des conditions normales- constituera une gageure : limites de l’accueil commun en HDF et cumul de fréquentation en postes fusionnés en sont déjà l’illustration.
Le ministère tente de rassurer les agents en indiquant que lors de la mise en place des SIP, ils garderaient des missions adaptées à leur formation antérieure.... Aucune illusion ne doit voir le jour, l’objectif est bien d’avoir à terme une polyvalence très forte.
Le « front-office » amène à ce constat. Le document présenté par le ministère le confirme d’ailleurs en instituant les équipes accueil gestion ; il suffit de lire la liste impressionnante des applications informatiques à maîtriser pour mesurer l’ampleur des difficultés à venir.
Le schéma présenté semble distinguer précisément quatre fonctions dans les futurs SIP :
les équipes accueil-gestion,
l’équipe « contrôle »,
l’équipe soutien-expertise-recouvrement,
la cellule comptable.
Mais cela n’est qu’un schéma.
En effet, il est tributaire de l’état des effectifs, des pointes de charges et de la gestion des absences...
Aujourd’hui, apparaît encore plus clairement la finalité des "réformes" des secteurs d’assiette à la DGI, avec la saisie au fil de l’eau, les regroupements de CDI, mais aussi la fermeture de nombreuses trésoreries parce que l’objectif premier reste et demeure les suppressions d’emplois et la prise en compte de l’évolution démographique à la DGi comme au Trésor pour parvenir à anticiper le non- remplacement d’un départ à la retraite sur 3.
La volonté est d’ailleurs clairement affichée en ce sens : supprimer des emplois, c’est regrouper sur un mode de travail industrialisé, les fonctions d’assiette et de recouvrement.
Les pointes de charge continuelles (déclarations, poursuites, réclamations, objectifs individualisés,etc.) poseront aussi la question de la gestion du temps de travail et de la RTT.
La réponse formulée à la question des jours comptables est d’ailleurs sans ambiguïté : si la question du maintien du dispositif actuel est en discussion, le coordonnateur de la réforme a indiqué qu’il n’était pas question de l’étendre aux futurs SIP, ce qui revient à dire que les agents de la DGCP perdront des jours et que les agents de la DGI n’auront aucun gain en ce domaine !
Tandis que des dispositions particulières comme le temps partiel choisi seront forcément remises en cause... par les « managers »...sous l’œil bienveillant des décideurs.
La compétence du SIP pourrait être étendue au recouvrement de la taxe d’urbanisme et au recouvrement des amendes.
La CGT a fait remarquer que les textes actuels permettaient à tout contribuable de payer d’ores et déjà ses dettes dans n’importe quelle trésorerie.
Pour autant, il convient de faire une différence entre l’encaissement et le recouvrement des produits locaux ou amendes, sauf à poser clairement les termes du débat sur ce type de recettes et les missions y afférant.
Le ministère est resté relativement vague sur ce sujet.
Des postes d’adjoints devraient être créés en particulier pour la gestion de l’équipe accueil-gestion. Mais là, aussi tout dépendra de la taille de la structure.
Il a été fait remarquer que la question des CDI-SIE (un seul responsable pour près de 30% des structures de la DGI) était complètement différente quand il s’agit des centres des grandes métropoles. C’est sûrement une lapalissade mais cela mérite un débat approfondi conduisant à des normes nationales, sous peine de voir des dérives constatées dans les SIE se reproduire. (gestion au fil de l’eau, perte de qualifications,...)
Quant aux futurs responsables, le groupe de travail qui traitera de l’encadrement devra préciser les conditions de nomination à ces postes.
La seule décision du « numéro 1 » local pour nommer les responsables est d’ores et déjà une option inacceptable pour la CGT.
Le coordonnateur de la réforme a indiqué que des préfigurations devaient se dérouler rapidement. Aucune précision sur les résidences retenues n’a été donnée, mais elles seront définies là où existent des hôtels des finances et comprendront des CDI-SIE.
Alors que la réforme CDI-CDIF est en cours, il a été précisé que les agents ne « subiront » pas les deux réformes en même temps.
Le nombre de sites en préfiguration devrait avoisiner la quinzaine. Les agents concernés « essuieront les plâtres » et le dispositif de formation n’existe pas encore !
Pourtant tout cela doit être mis en oeuvre au 2ème trimestre. Alors que la généralisation des SIP est prévue pour débuter en 2009, il a été fait remarquer que la période de préfiguration ne couvrait même pas un cycle complet de travail de cette nouvelle entité.
Le coordonnateur de la réforme a répondu qu’il ne s’agissait nullement d’expérimentation et que cette préfiguration ne servait qu’à ajuster à la marge « les grands principes clairement définis ».
Ce mode de fonctionnement montre la distance qui sépare Bercy de la réalité du terrain, et le peu de cas fait des agents et des contribuables : des Small Insignificant Persons - de petites personnes insignifiantes !-.
La CGT a demandé que les instances paritaires tant locales que nationales soient consultées sur les projets de préfiguration et leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, la CGT interviendra pour que des garanties fortes soient données aux personnels.
TRADUCTION : faire place nette autour du SIP... et voir arriver de loin le contribuable !
La Direction Locale du Trésor a indiqué qu’elle soumettait, en accord avec la DSF d’Aix en Provence, la candidature du HDF Tarascon...à la préfiguration des SIP.
La Trésorerie actuelle de Tarascon serait éclatée en 2 entités juridiques distinctes : le secteur local avec un comptable, et le SIP avec un autre comptable.
Sauf que... d’après le ministre, les agents ne « subiront » pas la fusion CDI- CDIF et la mise en place des SIP en même temps... Ca part mal... puisque la fusion CDI- CDIF de Tarascon est programmée !
Sauf qu’il y a aussi un problème de périmètre de compétence entre les CDI de Tarascon et ceux d’Arles et de Salon. La direction circonscrit le problème à Fontvieille et Mouriès. C’est un peu court !
Ainsi, Fontvieille dépend du CDI d’Arles ; Mouriès, mais aussi Aureilles et Eygalières ...du CDI de Salon.
Mais Fontvieille et Mouriès sont dans le ressort de la Trésorerie de Maussane tandis qu’Eygalières dépend de la Trésorerie d’Orgon et Aureille de celle d’Eyguières.
Mais la Trésorerie d’Eyguières est appelée à fermer et à être fusionnée avec celle de Salon.
C’est pas tout ! Aureille, Eygalières et Fontvieille sont membres de la communauté de commune de la Vallée des baux.
Mais Tarascon de la communauté d’agglo « Autour d’Arles »...
L’objectif principal est la suppression d’emplois et la fermeture de trésoreries.
En transférant les secteurs fiscaux de Fontvieille et Mouriès sur le SIP de Tarascon, cela permet de « dévitaliser » la Trésorerie de Maussane... pour, à terme, la supprimer et/ou la fusionner...
Et les Trésoreries de St Rémy ? de Barbentane ?, de Châteaurenard ? d’Orgon et de St. Andiol ?
Même si le projet de SIP de Tarascon n’est pas mené à terme en 2008, il est évident que la redistribution des périmètres CDI/Trésorerie va entraîner un abandon du service public fiscal économique et financier de proximité et de pleine compétence.
L’évolution probable des intercommunalités et la pertinence de leur géographie vont s’avérer incontournables. L’objectif de mise en concurrence des territoires les uns par rapport aux autres sur le « marché » des services publics « présentiels » est plus que jamais recherché.
Nous sommes aux antipodes d’une « modernisation » raisonnée mais il y a une cohérence : celle de mettre fin à l’Etat « opérateur » dans les territoires.
Depuis l’annonce des restructurations du réseau, encore plus depuis celle de la fusion DGI/DGCP, et dans l’attente de la parution du rapport du Président de la cour des comptes qui veut la fin de la séparation ordonnateur- comptable, sans parler du rapport Attali qui veut transformer nos services déconcentrés en « agences » ...
L’Administration fait cavalier seul dans ses choix et ses décisions.
Il est grand temps qu’élus et usagers s’emparent de ces questions. La CGT Finances fait un certain nombre de contre- propositions, particulièrement avec la mise en place de « Maisons des Finances ».La CGT continuera à faire valoir que d’autres choix sont possibles, au service du progrès social... pour les Small and Insigificant Persons.
Et bien sûr, SYNDIQUEZ VOUS C-G-T !