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RIALTO MEMO Les personnels n’en veulent pas ! Etat des lieux des directions refusant l’utilisation de RIALTO MEMO
ÉTAT DES LIEUX DES DIRECTIONS REFUSANT L’UTILISATION DE RIALTO MEMO
D’ores et déjà les DIRCOFI Sud-Pyrénées, Sud-Ouest, Sud-Est et Rhône-Alpes-Bourgogne ont entamé un processus massivement suivi de non utilisation de l’application RIALTO MEMO : ce sont plus de 80% des vérificateurs et des vérificatrices qui ont signifié leur refus d’utiliser ce nouvel « outil ». Dans les DIRCOFI Île-de-France, Nord et Ouest, les sections syndicales rencontrent les personnels et appellent à débattre de la non utilisation de RIALTO MEMO.
En DRFiP, la pétition est signée à plus de 80% dans le Rhône et largement signée à Paris (près de 300 vérificateurs et A PCE) et en Seine Saint-Denis (60 vérificateurs et A PCE). Le ras-le-bol des collègues des services vérificateurs grandit dans les directions locales, comme la Haute-Corse avec 80 % de signataires, les Bouches-du-Rhône, la Vienne.
Chaque semaine qui passe voit de plus en plus de collègues convaincus de l’inutilité de cette application mêlant lourdeur, chronophagie et traçabilité malsaine, installant encore un peu plus de défiance dans les relations quotidiennes de travail au sein des services de contrôle (Brigades DIRCOFI Départementales et Pôle de Contrôle Expertise).
La mission de contrôle consiste à lutter contre la fraude fiscale, à mettre à jour des comportements frauduleux, à dissuader, réprimer et assurer des rentrées budgétaires. Or, cette mission est de plus en plus difficile à réaliser, tant sur le plan du comportement des contribuables que du contexte antifiscal alimenté notamment par les « politiques ». Dès lors, un logiciel contraignant et chronophage est insupportable au quotidien ; l’aspect infantilisant de devoir constamment faire et refaire pour justifier son travail est exaspérant. De plus, la volonté sous-jacente de standardiser le travail de vérification révèle une certaine méconnaissance de la mission, qui recommande au contraire une grande adaptabilité des investigations. Enfin, l’outil « méthodologie » ne saurait se substituer à une formation initiale et en cours de carrière de qualité de tous les acteurs du contrôle fiscal.
En cette période d’entretien professionnel où l’utilisation de RIALTO MEMO pourrait être un des objectifs majeurs fixé pour 2017, la CGT appelle l’attention de tous et toutes sur cette application. L’augmentation des tâches administratives ainsi générée va obérer le temps dédié à la vérification et ce travail supplémentaire va rendre plus difficile le rendu du programme.
– Au moment où la régionalisation du Contrôle fiscal implique déjà des mobilités forcées,
– Au moment où les règles de gestion et d’affectation sont brutalement modifiées et où le bilan de compétence est avancé par la DG pour, in fine, valider (ou invalider) tous les 5 ans l’affectation des vérificateurs sur leur poste, mettant ainsi gravement en cause leur stabilité professionnelle et géographique,
– Au moment où la formation professionnelle est sérieusement mise à mal par la DG, qui veut individualiser la formation par métier, pour mieux en raccourcir la durée,
– Et alors même que de nombreux CHS-CT, après celui de Haute-Garonne, ont démontré dans leurs avis la lourdeur de l’application RIALTO MEMO et ses conséquences pathogènes sur les agents,
...obliger à l’utilisation de RIALTO MEMO -et la fixer dans les objectifs professionnels- serait inadmissible et retenu comme une provocation !
Article publié le 17 février 2017.