|
vous êtes ici : accueil > Actualité > Finances Publiques Haute Corse
- Déclaration CGT DGFIP (Word - 61.5 ko)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMMUNE CTPD "Impôts" et CTPL "Trésor"
A l’invitation du DSF et du TPG, une réunion informelle du Comité technique paritaire départemental (Impôts) et du Comité technique paritaire local ’Trésor) s’est tenue le 17 juillet, conformément à la note du Directeur Général de la DGFI. Le but était de présenter aux représentants des personnels les propositions de déploiement des S.I.P. dans le département.
En préliminaire, les délégués CGT Impôts et Trésor ont lu la déclaration jointe en annexe.
Il a été précisé qu’ à l’heure actuelle il n’est pas prévu de mise en place de l’accueil fiscal unifié dans les trésoreries mixtes pour 2009. Mais, selon le TPG, cela reste encore possible.
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
Trois "service des impots des particuliers " sont prévus pour la Haute-Corse :
BASTIA : au 1er juillet 2009
CALVI : au 1er juillet 2010
CORTE : fin 2010/début 2011 (cela sera fonction de l’achèvement des travaux de la future Cité Administrative où seront logés le SIP¨et la Trésorerie de Corte)
SIP de BASTIA : il sera formé de 32 agents B et C, dont 8 issus de la Trésorerie de Bastia. Le niveau d’encadrement A n’est pas fixé.
SIP de CALVI : il n’a pas été précisé sa composition globale. 2 agents "Trésor" le rejoindront.
SIP de CORTE : idem que pour Calvi. En revanche, la présence dans les mêmes locaux de la Trésorerie SPL permettra de constituer une caisse unique.
Dans un premier temps, le secteur géographique du SIP de Bastia concernera pour l’assiette l’actuel secteur du CDI de Bastia (en gros le secteur Nord de la Haute-Corse) et pour le recouvrement la commune de Bastia (secteur de l’actuelle TP). Cependant, le TPG a laissé entendre qu’à l’horizon 2011/2012, le recouvrement des trésoreries de Borgo et du Cap pourra être regroupé avec le SIP de Bastia.
Nous rappelons, par ailleurs, que lors de l’audience du 6 juin, le TPG avait indiqué que l’hypothèse d’une seule trésorerie "gestion publique" à l’Ile-Rousse pour l’ensemble de la Balagne était envisageable.
A la demande des organisations syndicales, le DSF et le TPG n’ont pas été en mesure de préciser les règles de vie commune au sein du SIP de Bastia entre les agents relevant de la filière "gestion publique" (agents de l’ex DGCP) et ceux relevant de la filière "fiscale"(ex DGI). Ces règles concernent principalement le régime d’ARTT, les congés, les autorisations d’absence, les jours comptables, l’évaluation et la notation.
Par ailleurs, s’il est admis que les agents des SIP continueront d’exercer les métiers de leur administration d’origine (les agents ex-Trésor s’occuperont du recouvrement et ceux de l’ex-DGI de l’assiette), il est envisagé, lors des "pics" de forte activité (campagne de déclarations de l’IR, échéances de recouvrement...) une "solidarité" (dixit le DSF) entre les agents des deux filières, sans toutefois préciser les modalités de ce qui risque de devenir une polyvalence de fait.
Les SIP relèveront de l’autorité hiérarchique du DSF (filière fiscale) jusqu’à la mise en place de la Direction Locale Unique.
A la demande des organisations syndicales, il a été précisé que les agents concernés par le transfert de mission dans les SIP y seront de fait affectés. Cependant, le TPG n’a pas exclu d’examiner les demandes des agents souhaitant demeurer dans les missions "Gestion Publique".
Les agents affectés dans les SIP disposeront d’un droit d’option de trois ans pour "retourner" dans la gestion publique.
A terme plus de la moitié des contribuables releveront des SIP, les autres des trésoreries mixtes.
Une formation est prévue pour les agents concernés
Les amendes seront implantées dans une trésorerie de Bastia dont le choix n’est pas aujourd’hui officiellement arrêté. Un CTPL sera appelé à se prononcer d’ici la fin de l’année.
POLE DE RECOUVREMENT COMPLEXE (PRC)
La mise en place est prévue pour 2010 et la localisation sera au même endroit que le SIP. Il sera constitué de 3 agents de l’ex DGI (1A, 1B, 1C) et renforcé d’agents de l’ex DGCP sans que le nombre en soit connu aujourd’hui.
Ces pistes de réflexion constituent un projet "avancé mais non abouti" selon le TPG et le DSF.
Il sera soumis à la DGFI pour avis. A la rentrée (septembre ou octobre), le CTPD et le CTPL seront réunis dans un cadre formel pour donner un avis sur le plan de déploiement des SIP.
Beaucoup de questions demeurent aujourd’hui sans réponse. Il est à craindre que nous n’en saurons pas plus à la rentrée. On nous demande de nous prononcer sur une première étape de la mise en place de la réforme sans avoir la visibilité d’ensemble. Il semble que la stratégie déployée par l’Administration consiste à "rassurer" les personnels, particulièrement ceux du Trésor qui sont les plus concernés par le devenir du réseau.
La CGT Trésor et Impôts continuera de mettre à la disposition des agents tous les éléments d’information nécessaires à leur réflexion et à leur intervention.
Dores et déjà, nous appelons à la tenue d’une assemblée générale d’information dès le mois de Septembre, avant la prochaine réunion des CTPD/CTPL.
La délégation CGT-Trésor : Juliette MAURIZI ; Dominique PERRAUDIN ; Francis RIOLACCI
- Déclaration CGT DGFIP
Article publié le 18 juillet 2008.