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- Audience TPG OS 08/10/07 (PDF - 21.6 ko)
Fusion : compte rendu de l’audience TPG/OS du 08/10/2007
COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE DU 08.10.2007
Le TPG a rencontré les organisations syndicales pour donner les informations recueillies au cours de la rencontre du 04.10.2007 entre le Ministre et les TPG au sujet de la fusion DGCP/DGI.
Le TPG a précisé qu’après avoir réuni les cadres A (le 08.10), il réunira les cadres C et B, « dans des conditions restant à définir ».
Il a souhaité que la période « transitoire » (d’ici au printemps 2008) serve à faire « remonter » toutes les questions, observations...sur ce sujet.
La fusion globale sera réalisée en totalité au terme de 2012.
A la fin du 1er semestre 2008, une seule Direction générale (au niveau central) se substituera aux deux directions actuelles.
A terme, constitution de directions locales uniques se substituant au TG et DCI.
Cette nouvelle Administration sera organisée en deux filières :
filière fiscale (assiette et recouvrement)
filière gestion publique
Les agents connaîtront des règles de gestion différentes selon leur filière jusqu’à la fusion complète au plus tard en 2012.
Filière fiscale : règles de gestion DGI
Filière gestion publique : règles de gestion DGCP
Les agents du Trésor placés en filière fiscale relèveront fonctionnellement de l’autorité du DSF, la gestion de leur carrière se faisant toujours selon les règles DGCP
Dés 2008, mise en place à titre expérimental, puis généralisation en 2009, de Service des Impôts des Particuliers dans les communes où existent un CDI et une ou des Trésoreries en charge du recouvrement de l’impôt. En Haute-Corse les Trésoreries de Bastia, Calvi et Corte sont dans ce cas. Celle du Cap Corse en ferait-elle partie ?
Les agents concernés rejoindraient les CDI de leurs communes.
Ces agents auront un droit d’option de 3 ans pour retourner à leur filière d’origine. Questionné, le TPG a précisé que la filière d’origine sera la future filière « gestion publique » et que ce retour serait conditionné par les vacances d’emplois.
Le TPG a manifesté son souhait que le département soit candidat à l’expérimentation dès 2008 en précisant qu’aucune décision n’a été prise à ce jour.
Quid du service « Amendes » ? : fera-t-il partie de la filière fiscale (peu probable) ; sera-t-il intégré à la TG ; fera-t-il l’objet d’un poste spécifique ?
Le pôle PRC de la TG fera partie de la filière fiscale. Pas le service Recouvrement.
Les Trésoreries de Calvi et de Corte demeureraient pour exercer la mission « gestion publique ». Dans quelles conditions ? Le TPG n’a pas de réponse précise à ce jour.
Les autres Trésoreries mixtes ( recouvrement et communal) continueraient d’assurer un service de proximité étendue à la mission d’assiette. Avec quels emplois supplémentaires ?
Le TPG n’a pas laissé entrevoir de réponse positive.
Il a précisé que, selon le Ministre, la réforme ne doit être un prétexte à des restructurations du réseau, celui-ci n’a pas annoncé toutefois de moratoire pour les fermetures en cours (Calacuccia et demain regroupement de Piedicroce, La Porta et Vescovato).
Le TPG a confirmé l’attribution d’une prime de modernisation en 2008 et l’ouverture de négociations pour l’harmonisation des rémunérations entre les agents des deux filières, celles des agents C et B de la DGI étant, semble-t-il, plus favorables.
Notre première observation est pour remarquer que la priorité du Ministre c’est l’annonce précipitée de la création d’un seul guichet fiscal dès 2008 et 2009, dans des conditions très imprécises à ce jour. D’où une première série d’interrogations et de doutes que l’audience avec le TPG n’a pas levée :
Le droit d’option risque de n’être qu’un droit virtuel.
Les Trésoreries « délestées » du recouvrement seront-elles maintenues en l’état ?
Seront-elles regroupées avec d’autres ? Seront-elles déclassées ?
Les agents des Trésoreries mixtes vont connaître une charge de travail supplémentaire.
L’affluence des usagers aux guichets, déjà importante, sera démultipliée non seulement pour les réclamations portant sur l’assiette au moment des échéances mais aussi au moment des déclarations.
La pression sur les objectifs, les résultats, la performance va aggraver les conditions de travail.
Dès lors le regroupement des « petits » postes pour constituer des postes importants ne sera-t-il pas présenté comme la réponse à ces difficultés ?
D’autant que le déploiement d’Hélios permettra de « délocaliser » aisément la gestion des collectivités locales.
Enfin, la vraie raison de cette précipitation n’est-elle pas la suppression massive d’emplois ?
Le TPG a confirmé l’autorisation accordée par le Ministre aux syndicats pour organiser partout un assemblée générale extraordinaire des personnels d’ici la fin de l’année.
Nous avons besoin d’en parler tous ensemble. Ca vaut le coup de se voir rapidement.
A Bastia le 10/10/2007
La section CGT-TRESOR HAUTE-CORSE
- Audience TPG OS 08/10/07
Article publié le 10 octobre 2007.