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Rencontre informelle DDFIP/ Organisations Syndicales le 03.11.2010
Compte rendu de la CGT/Finances Publiques
Cette rencontre s’est tenue à l’initiative de M Guicheteau, DDFIP depuis le 01.10.2010
Le DDFIP a informé les OS de sa demande de création de 2 emplois spécifiques (1B-1C) à la trésorerie de Morosaglia pour 2011 en prévision d’un futur départ à la retraite et du fait d’un emploi déjà vacant et non pourvu, tenant compte aussi qu’il n’existe aucune demande interne dans le département.
Le DDFIP a fait état d’observations à la suite de ses visites de "terrain" de la filière fiscale. Il a constaté une multitude d’applications informatiques dans les services fusionnés et des difficultés techniques liées aux "tuyaux", les réseaux informatiques. Il ne s’est pas dit choqué des installations du SIP de Calvi et a affirmé que le problème du coin repas était résolu. Par ailleurs, il a indiqué avoir écrit au maire de Corte pour obtenir des places de parking gratuites pour les agents de la trésorerie. Pas de réponse à ce jour. Les agents du centre des impôts continueront de disposer de 7 places durant les travaux de construction du centre administratif dont la première tranche (où sera installé le futur SIP) devrait être achevée à la fin du premier semestre 2011.
Enfin, le DDFIP a d’emblée réglé un différent opposant la directrice des ressources du pôle ressources humaines et la CGT à propos d’autorisations d’absence syndicale. Ces autorisations ont été accordées. Dont acte, mais nous demeurons vigilants.
Les organisations syndicales n’ont pas la même vision que le DDFIP d’un long fleuve tranquille à propos de la fusion.
Depuis la création de la DDFIP de Haute-Corse, le 1er octobre dernier, nos craintes se sont avérées à propos du management des ressources humaines.
Plusieurs messages de la DRH concernant les horaires variables, l’ouverture au public de plusieurs postes, la procédure des demandes de congés, le refus d’autorisation d’absence à la demande d’un agent pour visite chez un spécialiste ont provoqué l’exaspération et la colère des personnels de la filière gestion publique. Au point que nombreux ont le sentiment d’une "caporalisation" déshumanisante des relations sociales dont les dégâts avaient déjà été constatés dans la filière fiscale.
A croire que la gestion des ressources humaines de l’ex trésorerie générale était calamiteuse, ce qui ne serait flatteur ni pour l’ex TPG ni pour les agents eux-mêmes.
La Direction s’est justifiée par la préparation de l’harmonisation du temps de travail et de la gestion d’Agora( le logiciel des ressources humaines) qui a fait l’objet d’un groupe de travail le 22 septembre dernier entre la Direction générale et les OS nationales. La CGT a fait deux observations :
1°) contrairement au message de la directrice RH, les ouvertures au public de certains postes ne sont pas "irrégulières" au regard d’une norme invoquée, découlant de PVFI ou de la MNRU. Ces ouvertures ont fait l’objet d’un accord du TPG et d’un avis du CTPL en leur temps, ainsi qu’il est de règle. Par ailleurs, nous avons rappelé que l’instruction 06-063- V352 du 28/12/2006 n’avait pas été abrogée et qu’elle stipule : "aucune durée minimale d’ouverture des postes n’est plus fixée au niveau national. La durée ainsi que les horaires d’ouverture au public des postes comptables sont déterminés, sur proposition du chef de poste, par le Trésorier-Payeur Général après avis du comité technique paritaire local". Le DDFIP a donné acte que la situation de ces postes n’est pas irrégulière ;
2°) les horaires variables : la CGT a demandé qu’ils ne soient pas imposés au prétexte d’harmonisation mais qu’ils restent, comme le précise l’instruction précitée, à l’initiative des agents ;
3°) la CGT a fait la critique des propositions de la Direction nationale au groupe de travail du 22 septembre. Pour la CGT, l’harmonisation des règles de vie ne peut se faire sur la base de la seule circulaire de Pariny du 6 mars 2009. Cette circulaire ne vaut pas une refonte des textes et instructions avec une réflexion d’ensemble sur le sujet. Aujourd’hui la Direction générale agit avec précipitation, et la DRH lui emboîte le pas, voulant aller plus vite que la musique. Ainsi, un message demande aux chefs de postes non RP ou TP de choisir leurs horaires en vue de "pointer". Nous avons fait part de la colère qu’a provoqué ce message et de son absurdité. Le DDFIP a précisé que ces comptables ne pointeraient pas.
De plus, certains postes se sont interrogés sur la poursuite de la durée hebdomadaire du temps de travail sur 4 jours et demi : cette possibilité a été envisagée le 22 septembre. (voir lien ci-dessous)
Enfin, le DDFIP s’est engagé à revoir la demande d’autorisation d’absence d’un agent pour visite de spécialiste. La DRH a justifié son refus à partir de l’instruction qui envisage ce cas pour les maladies graves ou rares. Mais cette instruction ne définit pas, contrairement aux CLM ou aux CLD, la liste de ces maladies. Le refus opposé à l’agent reposait plus sur une attitude négative à priori que sur un examen attentif et objectif de la demande. Nous prenons acte de l’engagement du DDFIP.
Au total, les organisations syndicales ont alerté le DDFIP sur les dangers d’une méthode autoritaire de gestion des ressources humaines et que des rencontres informelles épisodiques ne sauraient servir d’alibi à sa volonté affirmée de dialogue social.
Les conditions d’un conflit social interne se précisent.
Il lui appartient de prévenir plutôt que de guérir.
http://www.financespubliques.cgt.fr/Compte-rendu-du-GT-Temps-de.html
Article publié le 4 novembre 2010.