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Retenue à la source de l’impôt : des annonces précipitées et peu crédibles
Après toute une série de déclarations gouvernementales sur la mise en ??uvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2009, Thierry BRETON vient de proposer une « large concertation ».
Pour la CGT, la méthode employée n’est pas sérieuse car une telle réforme ne saurait s’accommoder d’effets d’annonces et de décisions précipitées. C’est un mensonge de dire qu’il n’y aura pas d’imposition en 2008. Tous les contribuables paieront cette année là l’impôt sur les revenus de 2007.
Pour la confédération CGT, sa Fédération des Finances et ses syndicats des impôts et du Trésor public, une première analyse fait apparaître des risques de reculs en terme de fiscalité des ménages et de liberté individuelle.
Qu’il s’agisse du rôle des employeurs dans la collecte de l’impôt et des contreparties y afférentes ou d’une prétendue simplification pour les contribuables, les arguments techniques du projet manquent pour le moins de lisibilité ou ne sont pas acceptables.
Pour la CGT, il ne saurait y avoir, par ailleurs, d’effet mécanique entre une réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu et des suppressions massives d’emplois de fonctionnaires. Le système de retenue à la source entraîne toujours le dépôt d’une déclaration et des opérations ultérieures de régularisation plus complexes que le système actuel.
Le recouvrement de l’impôt est aujourd’hui parfaitement assuré par le Trésor public.
Transférer cette tâche aux entreprises aura un coût certain et une fiabilité moindre. De plus, cela pose le problème de la confidentialité des informations personnelles.
Enfin, le débat sur la retenue à la source peut-il escamoter celui de la réhabilitation de l’impôt comme contrepartie des services rendus à la société par la puissance publique ?
La CGT souhaite ce débat et appelle à une réforme fiscale en profondeur.
Montreuil, le 19 décembre 2006
Article publié le 19 décembre 2006.