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Premiers "PACTE Junior" au Trésor
Nouvelle fragilisation du statut et nouveaux emplois au rabais.
Le gouvernement a choisi de passer en force d’importantes réformes sur le mode de recrutement. Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, il instaure un nouveau mode de recrutement dans la Fonction publique, par le biais d’un nouveau contrat le PACTE Junior (Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’Etat) dont l’objectif serait de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification sur des emplois de catégorie C.
La CGT considère la question du recrutement de jeunes sans qualification comme un enjeu important. Elle a fait des propositions lors des différentes rencontres avec le ministère de la fonction publique pour qu’il joue effectivement son rôle d’insertion sociale. Mais la CGT s’est prononcée, malgré les amendements retenus au projet initial, contre le PACTE Junior qui constitue une remise en cause et une fragilisation du statut de la fonction publique. Les points forts de désaccords portent sur les modalités de recrutement qui ne garantissent pas l’égalité d’accès à la fonction publique, la rémunération et les conditions de titularisation.
La CGT continuera à formuler des propositions alternatives offrant un maximum de garanties aux jeunes recrutés et à pointer, en même temps, les enjeux majeurs que portent ces nouveaux modes de recrutement.
L’administration a indiqué que ce mode de recrutement en 2006 remplacera la procédure d’accès au corps des agents de service techniques (AST) qui, jusqu’au 5 janvier 2006, se faisait en application de l’art 17 de la loi du 3 janvier 2001 relative au recrutement sans concours de certains corps de fonctionnaires de catégorie C.
L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 21 juillet 2OO6 autorise 15 recrutements par voie de PACTE en 2006 , dépôt de candidatures auprès de l’ANPE avant le 11 octobre 2006, pour l’accès au corps d’agents des services techniques :
RGF de Paris, (2)
TG Chartres,
TG Nantes,
TGE Nantes,
RF Sarreguemines,
TG Arras,
TG Rouen,
ENT Noisiel, (2, dont un cuisinier et service de restauration)
RF Poissy,
Trésorerie de Saint Denis,
TG Aubervilliers,
TG Cergy,
RF Sarcelles.
Pour la CGT, le concours doit rester le mode de recrutement dans la fonction publique. Si une part significative des recrutements devait s’effectuer sans concours, cela remettrait en cause des éléments fondateurs de la fonction publique : l’égalité d’accès, l’indépendance et la neutralité du fonctionnaire.
Le SNT-CGT se prononce contre le Pacte Junior dans les conditions actuelles de recrutement et contre le projet de la carrière de la catégorie C issu du protocole Jacob qui n’améliorera absolument pas les conditions de recrutement, de carrière et de rémunération pour les jeunes sans qualification accédant à la fonction publique.
Article publié le 6 septembre 2006.