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Accords JACOB et départ à la retraite : attention !
La CGT, à l’instar des centrales syndicales les plus représentatives, n’a pas pris part aux « négociations » relatives aux salaires et aux carrières, "négociations" qui n’offraient aucun cadre pour répondre aux revendications des personnels en matière de revalorisation du pouvoir d’achat et de reconnaissance des qualifications. Seules des organisations syndicales minoritaires de la fonction publique y ont participé.
Le décret qui résulte de ces discussions n’est toujours pas paru.
Il semble cependant qu’il pourrait être applicable au 1er décembre 2006 ou au 1er novembre (avec effet rétroactif).
Pour les agents qui bénéficieront d’un reclassement (notamment les ARP1 3ème échelon) et qui auraient fait valoir leurs droits à la retraite, il est important de rappeler deux éléments :
- que le montant de la pension prend en compte le traitement brut détenu pendant les six derniers mois d’activité (pour le cas présent, depuis le 1er novembre ou le 1er décembre 2006)
- que même si l’agent a fait valoir ses droits à la retraite, il peut, en le motivant, remettre en cause ce processus jusqu’à la date de départ envisagée.
Article publié le 20 novembre 2006.