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Compte rendu de la CAP de B du 02 octobre 2008

CAP DE CONTROLEURS DU 02 OCTOBRE 2008

COMPTE-RENDU DES ELUS CGT

Ordre du jour : tableau d’avancement 2008 au grade de contrôleur principal

Le nombre d’agents ayant vocation était de 15. Le nombre d’agents à proposer était de 6. Le TPG a proposé de classer 7 agents.
Les propositions soumises à l’avis de la CAP sont les suivantes ;

- 1- ALBERICCI Gisèle (TP de BASTIA)

- 2- MORETTI Michel (TG)

- 3- RIVAL Gilbert (RP de CALVI)

- 4- ORSINI Roger (TPM BASTIA)

- 5- PERI Jérôme ( T de SAN NICOLAO)

- 6- FELICI Paule (RP du CAP)

- 7- CALISTRI Marie-Christine (RP de CALVI)

Les élus CGT, sans mettre en cause la valeur professionnelle des agents retenus, n’ont pas pris part au vote par désaccord avec les dispositions, en vigueur depuis trois ans, d’établissement des tableaux d’avancement. Ces dispositions sont déjà bouleversées par un nouveau critère qui évoluera en fonction de la démographie.

En effet, cette CAP a été retardée de plusieurs mois pour intégrer une des mesures du plan d’accompagnement social de la fusion DGCP/DGI décidé par le ministre.
Cette mesure concerne les promotions intra-catégorielles, dont celle de contrôleur 1ère classe à contrôleur principal.
Il s’agit d’une part d’une augmentation du taux de promotion en le portant à 21% des agents remplissant les conditions statutaires ( 1518 promotions pour l’ex-DGCP) et d’autre part de favoriser les fins de carrière en ciblant les promotions au bénéfice de l’âge (pour les agents proches de la retraite).
Vous trouverez sur le site national de la CGT/TRESOR les commentaires de fond sur ce nouveau critère de classement des agents concernés.
Rappelons que les critères statutaires classent les agents de la façon suivante :

- par ordre décroissant dans l’ échelon

- dans le même échelon, par le total des évolutions de notes sur les trois dernières années

- en cas d’égalité, par ancienneté dans l’échelon

Ajoutons que les agents proposés ET classés l’année précédente mais non retenus en CAP centrale sont classés en tête de tableau l’année suivante.
Cette année, ces critères sont primés par la mesure gouvernementale précitée.

Pour le département, il s’agissait de classer les 2 premiers agents au "bénéfice" de l’âge, puis les autres selon les critères établies ces dernières années, à savoir les deux suivants étant des agents proposés en 2007 mais non retenus au plan national, puis les nouvelles propositions.

LES ELUS CGT : Julien GIANNETTI, Didier FURT

Article publié le 2 octobre 2008.


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