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Compte rendu des CAP d’avancement de grades du 23 mars 2007
CAP de B
Tableau d’avancement de C2 à C1
Pour la deuxième année la CAP était amenée à donner un avis sur les propositions d’inscription du TPG au tableau d’avancement pour le passage de C2 à C1.
9 controleurs de 2éme classe avaient vocation (agents ayant atteint le septième échelon depuis au moins deux ans et qui justifient de 5 ans de service public en catégorie b).
Le nombre d’agents à classer par grade est fonction d’un quota départemental du volume des promotions autorisées au plan national.
Le ratio pour le passage de C2 à C1 était de 2.27 pour le département. L’administration a proposé de classer 4 agents.
Le classement devait être établi en fonction :
de l’échelon
de la note 2004
des notes 2005 et 2006 (nouvelle notation).
L’ancienneté servant à départager les agents de même échelon et de mêmes notes.
Le dernier agent classé en 2006 n’ayant pas été retenu au plan national (en raison du quota) a été classé premier en 2007.
3 autres agents ont été classés.
Les délégués CGT ont fait observer que la nouvelle notation à un effet pervers supplémentaire : les agents en CLM ou en CLD ne bénéficiant pas de bonification peuvent être privés d’avancement de grade. Dans l’ancienne notation leur dernière note était reconduite.
Les élus CGT se sont abstenus pour marquer le mécontentement des personnels face à ce nouveau système de notation.
Les élus CGT : Juliette Maurizi, Didier Furt
CAP de C
Tableau d’avancement d’AR à ARP2
3 agents de recouvrement avaient vocation pour l’avancement au grade d’agent de recouvrement principal de 2ème classe.
Les critéres de classement sont les mêmes que ceux évoqués précédemment.
Le ratio pour le passage d’AR à ARP2 était de 1.53 pour le département. L’Administration a proposé de classer les trois agents.
Les deux derniers agents classés en 2006 n’ayant pas été retenus au plan national (en raison du quota), ont été à nouveau classés en 2007. Un troisième agent à été classé.
Les élus CGT ont voté pour, le classement opéré ne lésant personne.
Tableau d’avancement d’ARP2 à ARP1
15 agents de recouvrement principal de 2ème classe avaient vocation au grade d’ARP1 (2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de leur grade et au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’ARP2).
Mêmes critères de classement que précédemment. Le ratio pour le département était de 4.07, l’administration a proposé de classer 6 agents.
Les élus CGT ont attiré l’attention de la CAP sur la situation d’un agent qui du fait du reclassement de la catégorie C en 2005 et de l’absence de bonification de note cette même année (et bien qu’étant parmi les plus anciens des ARP2 10 ème échelon) a été privé d’avancement en 2006 et dont la note de 2006 le prive à nouveau d’avancement.
Cet agent a déjà perdu 15 points en 2006, il en perdra 20 supplémentaires en 2007.
Le président s’est dit conscient de cette situation . Il a proposé de classer non plus 6 mais 8 agents pour garantir son avancement si ce n’est en 2007 au moins en 2008.
Prenant acte de cette nouvelle proposition, les élus CGT ont voté pour.
Les élus CGT : Patricia Maestracci, Dominique Perraudin
Article publié le 23 mars 2007.