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Compte rendu des CAP de mutations et de recours de note du 29 juin 2007
CAP DE C
1) MUTATIONS
Mutations internes.
Hors residence
Huit collégues avaient fait une demande.
Aucune affectation n’a été prononcée.
Les élus CGT ont voté contre
Mutations internes.
En résidence
Le président à informé la CAP de la mutation de M. GIORGI Louis de la Paierie Départementale à la Trésorerie Générale à compter du 1er juillet.
Mutation externe.
Madame Rollet Sylviane, arrivant de Polynésie, a été nommée à la RP de St Florent.
Cette collégue ayant demandé Bastia en raison de difficultés particulières, les élus cgt ont obtenu l’engagement de Monsieur le Président de satisfaire à sa demande dès qu’une opportunité de combler le déficit de St Florent se présentera.
2) RECOURS EN NOTATION.
Recours en notation C.
Sur les huit recours, un a été classé hors délais et un seul agent a obtenu une révision de note ainsi qu’une modification de l’appréciation littérale du notateur du 1er degré malgré l’intention manifestée par le Président de la CAP en préambule de n’attribuer aucune bonification.
De plus le Président a lu des courriers, établis à la demande du TPG par les notateurs du 1er degré dont les agents et les représentants des personnels n’avaient pas connaissance.
Les représentants des personnels ont protesté contre cette procédure irrégulière, contraire à la règlementation et aux droits des agents. Du coup le Président a considéré que ces rapports étaient nuls et non avenus.
Tout en prenant acte qu’un agent a eu satisfaction, les élus CGT ont voté contre la proposition du Président de refuser la révision des autres notes.
Les élus CGT : Marie France Ristorcelli, Dominique Perraudin, Patricia Maestracci
CAP DE B
En raison du problème survenu lors de la CAP de C, les élus CGT et FO après ouverture de la séance, ont décidé de quitter la CAP en signe de protestation.
Les élus CGT : Juliette Maurizi, Julien Giannetti
Après les CAP, le TPG a reçu à sa demande les organisations syndicales pour reconnaitre le caractère irrégulier des courriers évoqués en CAP de C. Il a affirmé que cette "erreur" ne se reproduirait plus.
Les représentants syndicaux en ont pris acte et ont accepté sa proposition de réunir à nouveau la CAP dès lundi 2 juillet.
Article publié le 29 juin 2007.