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COMITE HYGIENE ET SECURITE DU 10 JUIN 2011/COMPTE RENDU DES DELEGUES CGT

1°) Visite du futur Centre des Finances Publiques de Corte

Ce CHS s’est tenu à Corte, à la faculté de droit de l’Université « Pascal Paoli », suite à la demande des délégués CGT d’une visite du bâtiment administratif départemental, actuellement en cours de construction. Une délégation des personnels concernés était présente.

Le Conseil Général veut regrouper ses antennes locales et d’autres services publics au sein d’une cité administrative, face à la sous-préfecture.

Les services de la DDFIP occuperont, avec les services de Pôle Emploi et du Ministère de l’Intérieur (renseignements généraux), un des trois bâtiments de cette cité, le premier qui sera achevé vers la fin de l’année.

Les locaux de la DDFIP se répartiront sur quatre niveaux :

-  rez-de-jardin : une cafétéria, un espace détente, les archives, un local technique, un local imprimés, le local courrier ;
-  rez-de-chaussée : accueil du public, caisse commune SIP/SIE et Trésorerie, trois boxes d’accueil ouvert, deux boxes d’accueil fermé ;
-  premier étage : la Trésorerie communale disposant de 109 m2 de surface utile pour 9 postes de travail, dont 15 m2 pour le chef de poste. A noter en outre la présence d’une salle de réunion de 27 m2 destinée à des formations ou des rencontres régionales ;
-  deuxième étage : le SIP et le SIE disposant d’une surface utile de 278 m2 pour 20 postes de travail (dont 46 m2 de locaux d’archives et 21 m2 pour le chef de centre) ;
-  un ascenseur desservira tous les niveaux ;
-  un parking de 135 places sera à la disposition des personnels de la cité

A la demande des personnels, la direction a prévu la pose de cloisons dans les locaux du SIP et du SIE.

Cette visite permettra sans doute aux agents d’avoir une idée plus précise de leur nouvel espace de travail et de faire part de leurs souhaits d’aménagement. A ce propos, il est regrettable que le ministère refuse l’envoi d’ergonomes . D’une façon générale, l’espace des postes de travail semble contraint : moins de 12 m2/agent. D’où la nécessité d’une ergonomie optimum

Qu’en sera t il, par exemple, de la circulation entre les étages et le rez-de-chaussée, notamment lors des échéances ou de l’accueil des usagers de la Trésorerie ? Hors des périodes de fortes affluences, la présence d’un seul agent dans le hall d’accueil est-elle compatible avec la sécurité ? L’affectation à la formation et à des réunions régionales d’un local de 27 m2 au niveau de la Trésorerie s’est-elle faite au détriment d’une salle d’archives vivantes ?Est-ce-le meilleur choix ?

Enfin, le Comité technique paritaire départemental aura à examiner le nombre d’emplois implantés, le schéma fonctionnel de ce Centre des Finances Publiques, avec l’objectif de disposer d’un outil de service public moderne et accueillant et d’éviter les risques psychosociaux liés à la fusion, ainsi que l’a exprimé le médecin de prévention.

2°) Orientations nationales d’hygiène et de sécurité au travail pour 2011

La note d’orientations fixe les priorités de prévention.

Les risques psychosociaux occupent une place importante. Comme l’a noté fortement le médecin de prévention du département dans son rapport d’activité 2010 ; la souffrance au travail est étroitement liée à la fusion (« La création de la DGFIP se fait dans la douleur  »), aux suppressions d’emplois, à l’empilement des réformes.

Les délégués CGT ont fait observer que la situation ne cesse de s’aggraver. Ils ont demandé et obtenu la tenue d’un CHS consacré à ce risque.

3°) Plusieurs sujets de l’ordre du jour avaient été préparés au CHS du 29 mars

budget 2011, fiches de risques professionnels, questionnaire sur l’évolution des risques professionnels.

Vous pouvez consulter les documents en pièces jointes du compte rendu du CHS du 29 mars sur le site départemental de la CGT.

4°) Questions diverses

Visites médicales : les délégués CGT ont demandé que les autorisations d’absence pour les visites à Bastia chez le médecin de prévention ou chez un spécialiste prennent réellement en compte la situation géographique du département comme a accepté de le faire la Direction de la Corse-du-Sud à la suite d’une rencontre avec les organisations syndicales.

Dans ce département, les agents des postes les plus éloignés d’Ajaccio bénéficient d’une journée d’autorisation d’absence, les autres d’une demi-journée.

Cet accord a été acté lors du CTPD du 13 avril. M Guicheteau a demandé à examiner cette information et a réservé sa réponse.

Pour nous, elle va de soi. Nous l’interpellerons à nouveau lors du CTPD du 21 juin.

Les délégués CGT : Juliette Maurizi , Pierre Canarelli , Dominique Perraudin , Jean-Marc Pinelli , Francis Riolacci

Article publié le 15 juin 2011.


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