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- Annexe 1 (PDF - 20.4 ko)
- Annexe 1 (PDF - 20.4 ko)
- annexe 2 (PDF - 9 ko)
- Annexe 3 (PDF - 14.9 ko)
- Annexe 4 (PDF - 119.9 ko)
- Dossier Amiante (Word - 66.5 ko)
- fiches de risques (Word - 52.5 ko)
- tableau credit 2008 (Excel - 27 ko)
COMPTE-RENDU DES DELEGUES CGT AU COMITE HYGIENE ET SECURITE DU 19.06.2008
Vous trouverez en pièces jointes les documents examinés par le CHS concernant :
Le point sur le budget 2008
Rapport annuel du médecin de prévention : à noter que si ce rapport a bien été établi, le médecin a refusé de le commenter devant le CHS dans le cadre d’une action nationale visant à dénoncer la précarité dans laquelle s’exerce leur mission auprès des administrations de l’Etat. Les représentants des personnels ont apporté leur soutien à cette action.
Validation des fiches de risques professionnels : pour le Trésor, plus d’une cinquantaine d’agents du département serait concernée. Une étude plus serrée doit mieux cerner ces risques par fonction. Les personnels concernés ont droit à des mesures de prévention et à une visite médicale annuelle, à l’initiative de leur administration.
Amiante : dans l’ensemble, les immeubles abritant nos services ne contiennent pas d’amiante. Quelques traces ont été décelées à la TG (conduite d’eau en fibrociment située au sous-sol) et à la Trésorerie de San Nicolao (conduites de fluides) : pour le TG, une épaisse couche de peinture doit recouvrir cette conduite ; pour San Nicolao, la localisation ne présenterait aucun risque.
Point sur le document unique : il s’agit d’une nouvelle obligation. L’employeur doit désormais assurer la traçabilité préventive, exhaustive et renouvelée chaque année des risques professionnels, dans un document unique d’évaluation des risque professionnels. Par ailleurs, le juge impose maintenant à l’employeur une obligation de résultat, et non seulement de moyens, dans la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette démarche est totalement innovante : elle associera autour du chef de service, dans un groupe de travail, les représentants des services logistiques, des ressources humaines, des agents eux-mêmes, les représentants des personnels, ainsi que les experts.
Le document est en cours d’élaboration.
Questions diverses : la situation du service des amendes à Recipello a été évoquée à la suite de la visite du CHS, à la demande des délégués CGT au CTPL. Il est préconisé une modification du guichet d’accueil du public pour augmenter la surface de l’espace destiné aux agents. Le Directeur des Services fiscaux a précisé que dans le courant du mois de juillet le TPG et lui-même doivent faire des propositions de création de SIP. A ce moment là, il sera précisé la localisation future du service des amendes qui ne fera pas partie du SIP.
Les délégués CGT ont demandé néanmoins que les aménagements nécessaires à l’amélioration des conditions de travail soient réalisés sans tarder.
LES DELEGUES CGT-TRESOR : Juliette MAURIZI ; Dominique PERRAUDIN ; Francis RIOLACCI
- Annexe 1
- annexe 2
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- Annexe 4
- Dossier Amiante
- fiches de risques
- tableau credit 2008
Article publié le 20 juin 2008.