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COMPTES DE RENDU DES DELEGUES CGT AU CHS DU 23.03.09
1°) NOTE D’ORIENTATION 2009
Les principaux axes d’intervention de la politique ministérielles pour 2009 ont été présentés
A) CMR et AMIANTE
CMR : il s’agit de repérer, recenser et mettre à jour périodiquement la liste des produits chimiques dangereux avec lesquels les agents peuvent être au contact. Pour le Trésor, seuls les personnels de ménage semblent concernés. Aux Finances, ces risques concernent surtout les agents des Douanes
AMIANTE : tous les bâtiments font l’objet d’un diagnostic. Pour le Trésor en Haute-Corse, pas ou peu de présence d’amiante. Toutefois, il est à noter que notre département et plus particulièrement la région bastiaise sont exposés à une forte proportion d’amiante environnementale, cas unique en France.
B) RIQUES PSYCHOSOCIAUX
Il s’agit des troubles (stress, mal-être, dépression...) tant individuels que collectifs pouvant avoir pour origine l’environnement professionnel : organisation du travail, charge de travail, violences internes (verbales ou physiques, y compris le harcèlement) et externes (celles provenant de l’usager par exemple). Le CHS a un rôle d’information et de prévention, en liaison avec le médecin de prévention.
VOIR PLUS LOIN LE COMPTE-RENDU DU MEDECIN DE PREVENTION
C) TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
Ce sont des pathologies atteignant les muscles, les articulations, les ligaments, les nerfs ou des parties du système circulatoire. Ils affectent principalement le dos, le cou, les épaules et les membres supérieurs, mais également les membres inférieurs.
Le CHS aura, notamment, pour rôle de diffuser une plaquette d’information destinée à tous les agents. Il est rappelé que les agents souffrant de ces pathologies peuvent demander l’aménagement de leur poste de travail.
D) ROLE ACCRU DE LA SANTE AU TRAVAIL EN PERIODE DE REFORME
Un accompagnement spécifique de la DGFIP doit être mis en œuvre pour les SIP, l’intervention d’un ergonome est recommandé. Le CHS mettra en place une veille et un suivi des projets, afin de formuler en temps utiles des avis sur ceux-ci.
SIP de BASTIA : les délégués CGT ont fait état des observations des agents de la TP de Bastia sur l’aménagement de l’ensemble caisse-guichet du futur SIP.
Sur leur proposition, il a été décidé une visite de l’inspecteur et des membres du CHS le 09 Avril.
2°) BUDGET 2009
Il s’élève à 46 488 euros dont :
1500 pour le secrétariat CHS, 10 660,92 pour les formations, 13 434.70 pour les Services Fiscaux, 1 152,75 pour la Concurrence, 6 092,37 pour les Douanes , 12 745, 78 pour le Trésor, et 901,48 de réserve.
Pour le Trésor, les opérations retenues sont :
TG : mise en conformité de l’ascenseur 4 482,25
Divers postes : remplacement des blocs autonomes d’éclairage de sécurité 2 656,80
Domaines : mise en conformité électrique 2 451,60
Morosaglia : mise en conformité issue de secours 1 189,08
San Nicolao : installation de stores vénitiens 1 562,91
et aménagement d’1 poste de travail 403,14
3°) FORMATIONS
160 agents se sont inscrits pour les formations 2009, dont 62 du Trésor :
6 "sauveteur secourisme au travail"
7 "maniement des extincteurs"
8 "risque routier"
3 "habilitation électrique
8 "gestes et postures"
7 "gestion du stress"
18 "SST recyclage"
5 "risque attentat". A noter que cette dernière formation n’est offerte qu’en région Corse. Il reste 4 places.
4°) REGISTRES HYGIENE ET SECURITE
Ceux-ci ont été examinés lors d’une précédente commission du 22.01.2009. Les délégués CGT ont fait état des remarques portées sur le cahier HS de la TPM de Bastia à propos, notamment, des dysfonctionnement du sas d’entrée. L’Administration a répondu avoir diligenté les réparations. Par ailleurs, il a été demandé un nettoiement approfondi de la VMC.
Le secrétaire animateur du CHS a précisé que, prochainement, la tenue des cahiers HS sera dématérialisée. Tout se fera par messagerie électronique : observations des personnels et réponses immédiate des chefs de services. Le suivi en sera amélioré.
5°) RAPPORTS 2007 et 2008 DU MEDECIN DE PREVENTION
Pour ces deux exercices, le médecin de prévention note une augmentation sensible des pathologies liées à la souffrance au travail (perte d’identité, non reconnaissance du travail accompli...).
Pour le médecin "beaucoup de gens vont mal" et a dénombré 9 "gros cas".
Les psychopathologies augmentent : stress, problèmes liés à la notation, à l’entretien, aux restructurations, aux déménagements, ...Pour le médecin de prévention, il faut une vigilance accrue sur le stress en cette période de réformes.
Les TMS (troubles musculo-squelettiques) sont de plus en plus fréquents.
Le médecin a informé le CHS des aménagements concernant le temps partiel thérapeutique et les congés de maladie.
Temps partiel thérapeutique : sa durée peut être portée de 6 mois à un an. Par ailleurs, il peut être obtenu à la suite d’un congé de maladie ordinaire de 6 mois, et non plus à la suite uniquement d’un accident de travail ou d’un CLD.
Congés de maladie : ils peuvent être fractionnés. Par exemple : un agent soumis à la dialyse ,le temps passé en soins est considéré comme congé de maladie. Ainsi, le congé de maladie sera substitué aux demandes aléatoires d’autorisations d’absence en cas de soins réguliers.
6°) QUESTIONS DIVERSES
Le médecin de prévention a fait une information sur le défibrillateur. Il apparaît que son installation systématique ne s’avère pas absolument indispensable. En cas d’arrêt cardio-vasculaire, le plus important sont les premiers soins donnés sous forme de massages. Le défibrillateur, s’il peut représenter un plus, ne peut en aucun cas se substituer à ces soins. Il est recommandé que le maximum d’agents suivent la formation de secourisme. Toutefois, avant de se prononcer définitivement, le CHS entendra prochainement le médecin des sapeurs-pompiers.
LES DELEGUES CGT : Juliette MAURIZI ; Dominique PERRAUDIN ; Francis RIOLACCI
Article publié le 25 mars 2009.