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- Rapport d’activité 2007 (PDF - 1.6 Mo)
- Plan d’action formation 2008 (PDF - 634.5 ko)
COMPTE-RENDU DES DELEGUES CGT au C.T.P.L. DU 10.04.2008
ORDRE DU JOUR :
- 1°) Plan de formation 2008
- 2°) Réinstallation de la TP de Bastia
- 3°) Domaine
- 4°) Rapport d’activité 2007
1°) FORMATION
A) bilan 2007
Avec 561 agents bénéficiaires, les actions de formation enregistrent une hausse de 11,2% par rapport à 2006 :
formation continue : 528
formation initiale : 2
prépa concours : 31
B) plan de formation 2008
Voir en pièces jointes les catalogues de formations dispensées.
A noter la mise en place du D.I.F : droit individuel à la formation . Voir en pièce jointe le contenu de la loi du 2 février 2007 qui a instauré ce droit.
2°) REINSTALLATION DE LA TP DE BASTIA
Le TPG a annoncé le planning suivant :
la TP sera réouverte au public le 28 avril dans les nouveaux locaux de Recipello. Les travaux sont terminés. Le mobilier est en cours de livraison. Les 21 et 22 avril les meubles seront montés. A partir du 22, les informaticiens du Trésor procèderont à la mise en place du réseau. Du 21 au 28, la TP sera fermée au public, seule une permanence téléphonique sera assurée.
Les délégués CGT ont fait part des préoccupations exprimées par les agents de la TP, notamment par pétition du 29 février.
En effet, la caisse et le guichet d’accueil du public(2 agents)seront au rez-de-chaussée, comme les amendes(mais dans des locaux différents). Les autres services, le TP et l’adjoint seront au 1er étage. Cette disposition est génératrice de difficultés : à l’heure actuelle aucune organisation de travail n’a été précisée. Seule est envisagée l’utilisation de box situés près de la caisse. Au cours d’une précédente réunion avec les agents, le TPG avait indiqué que les agents pourraient accueillir le public à l’étage, après un 1er passage au guichet. Mais il s’avère que le DSF, par mesure de sécurité, ne le souhaite pas.
Par ailleurs, il a été fait observé que le hall d’accueil du Centre des Impôts s’avérera trop exigu pour un public nombreux, notamment lors des échéances, entraînant des délais d’attente importants et des tensions prévisibles : par exemple, l’échéance du 15 mai coïncidera avec la campagne des déclarations de revenu. Le TPG a reconnu que « la situation sera difficile dans les pointes des périodes d’échéances ». Il a précisé que les agents d’accueil des Impôts feront une pré-réception du public Trésor : dépôts de chèques, délais simples... sans toutefois garantir l’accord préalable de ces agents et de leurs représentants.
Au total, les préoccupations des personnels demeurent.
Les délégués CGT ont demandé que le CHS fasse une visite des nouvelles installations et qu’un suivi attentif des agents soit assuré, particulièrement par l’inspecteur et le médecin.
3°) DOMAINE
Le périmètre de mise à disposition fonctionnelle des services des Domaines comprend l’implantation de 3 emplois de catégorie A et 1 emploi de catégorie C.
Au 01.01.2009, un nouvel emploi de catégorie C sera implanté.
Cette information signifie que les agents du service des Domaines ont tous choisi d’intégrer la DGCP.
4°) RAPPORT D’ACTIVITE 2007
Ce rapport, établi par le TPG, dresse un bilan synthétique de l’activité des services. Voir le détail en pièce jointe.
Les délégués CGT ont observé que si le taux de recouvrement net global constaté en 2007 sur prise en charge 2006 s’établit à 96,77%, (en progression sur 2006), il ne saurait masquer les difficultés structurelles du recouvrement fiscal en Corse. Ainsi, pour mesurer l’effort des agents pour atteindre ce taux qui rapproche sensiblement le département de la moyenne nationale (+98%), il faut indiquer le point de départ (le taux de recouvrement brut) situé à moins de 90% contre 95% en moyenne nationale.
Pour les délégués CGT cette situation confirme l’actualité du constat fait en 1996 et 1997 par la CP et les personnels de Corse sur les difficultés d’exercice des missions en Corse. Cela s’était traduit par un relevé de conclusion dressé à travers ce qu’on appelle communément « Les accords de Venaco », en mars 1997.
Par ailleurs, les délégués CGT,comme le souligne aussi le TPG dans le préambule de ce rapport, rappellent que la violence qui frappe nos services est loin d’avoir disparue : en 2007, les trésoreries du département ont été la cible de 7 attentats.
L’Etat a reconnu pour certains de ses services ces conditions particulières d’exercice des missions en Corse : une mesure indemnitaire a été octroyée aux personnels des services de police, de justice et de l’administration pénitentiaire.
Les symptômes qui traduisent l’environnement dans lequel évoluent les services du Trésor n’ont pas changé fondamentalement depuis 1996/1997.
Les délégués CGT ont à nouveau fait état de la revendication des personnels de l’attribution de la NBI ou d’une autre mesure indemnitaire pour la reconnaissance de cette situation. La pétition signée massivement à cet effet et déposée au CTPL du 3 mai 2007 a été rappelée au TPG.
Par ailleurs, les délégués CGT ont demandé que la proportion supplémentaire de passage de C en B et de B en A actée par les « Accords de Venaco » tienne compte des dernières annonces ministérielles.
LES DELEGUES CGT : Juliette MAURIZI ; Francis RIOLACCI
- Rapport d’activité 2007
- Plan d’action formation 2008
Article publié le 14 avril 2008.