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COMPTE RENDU DES DELEGUES CGT AU CTPD DU 10.12.2010
Ce CTPD a été marqué par un rassemblement intersyndical devant les locaux du Fango à l’appel de l’intersyndicale CGT/ FO/ SNUI. Plusieurs dizaines d’agents présents, après ceux réunis la veille au Novelty et à Recipello dans le cadre des heures d’info, ont protesté avec force contre les suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail. Une déclaration commune a été lue devant le Directeur qui a pu vérifié que les personnels n’étaient pas décidés à se laisser faire. Les médias ont assuré une large couverture de cette action.
1°) SUPPRESSIONS D’EMPLOIS 2011
Sur les 2543 emplois (équivalents temps plein) supprimés à la DGFIP en 2011, 9 le seront en Haute-Corse : 3 dans la filière fiscale et 6 dans la filière gestion publique.
Pour la filière fiscale, 2 emplois supprimés à Bastia-Recipello : 1 C au SIP ; 1 C à l’accueil fiscal.
1 C au Centre de Calvi (l’emploi de gardien-concierge) : les délégués CGT ont exigé que toutes les garanties soient apportées à l’agent concerné en matière indemnitaire et de logement. Le Directeur a répondu que celui-ci sera maintenu en résidence avec une garantie de rémunération prenant en compte l’avantage en nature.
Pour la filière gestion publique, 6 emplois supprimés : 1 A huissier, 5 B et C dont 4 sur la Direction au Novelty ( 2 à la Dépense, 1 à la Logistique, 1 au Dépôts de fonds) et 1 à la TP municipale de Bastia.
On peut observer que la mise en place de nouvelles procédures (ex CHORUS) sert d’alibi à plusieurs suppressions d’emplois .
De plus, les 6 emplois supprimés correspondent aux prévisions de départ à la retraite en 2011.
Les délégués CGT ont rappelé l’opposition des personnels à ces suppressions dictées uniquement par le choix d’une politique de rigueur au service des nantis (bouclier fiscal) .Et au nom de la lutte contre les déficits, cette politique fait payer aux salariés ,aux précaires et aux services publics les conséquences de la crise financière dont les banques et les spéculateurs sont les seuls responsables.
Par ailleurs, les suppressions d’emplois dans les services d’accueil prennent le contre-pied des déclarations ministérielles sur les SIP devant être le cœur de la fusion.
Les délégués CGT ont rappelé la dégradation des conditions de travail prévisibles ,notamment au SIP de Bastia qui a vu défilé plus de 12 000 usagers depuis le mois de septembre et 500 pour la seule journée du 15 novembre. Le médecin de prévention a fait état de la multiplication des cas de souffrance au travail dans ce secteur. Les délégués CGT ont rappelé l’obligation du Directeur de prendre des mesures pour préserver la santé mentale et physique des agents exposés au risque de souffrance au travail. Ce dernier a répondu par la mise en place, après les échéances, d’un groupe de travail (à la demande du CHS) sur les conditions de travail dans ces services. A suivre.
Les délégués CGT et l’ensemble de la parité syndicale ont voté contre ces suppressions d’emplois.
2°) LES HORAIRES VARIABLES DANS LES POSTES COMPTABLES
Il s’agit des postes comptables non centralisateurs de la filière gestion publique.
Le CTPD était appelé à se prononcer sur les règlements intérieurs des postes comptables devant préciser les plages fixes et variables qui serviront à tous les agents pour déterminer leurs choix horaires individuels, soit que ces postes n’étaient pas aux horaires variables, soit qu’ils souhaitent modifier le module horaire du poste.
8 badgeuses seront installées pour le pointage. Le pointage des autres postes se fera sur un ordinateur.
3 règlements étaient soumis à avis : Borgo, Saint-Florent, San Nicolao. Les règlements de certains postes n’étaient pas conformes (Calvi, Ile-Rousse), d’autres n’ont pas répondu ou les agents n’ont pas fait de choix individuel.
Un module horaire par défaut s’appliquerai au 1er janvier, le CTPD étant appelé à donner son avis ultérieurement : amplitude horaire de 7h30 à 19h, plages fixes 9h30/11h30 - 14h/16h
Les délégués CGT et l’ensemble de la parité syndicale ont renouvelé leur demande de production des textes qui imposent à tous les agents les horaires variables . Si les horaires variables, et le choix individuel, sont une souplesse pour nombre d’agents, pour la CGT cela doit toujours relever d’un libre choix et non d’une obligation. En tout état de cause, l’ensemble de la parité syndicale s’est opposée à la mise en place des horaires variables sans l’avis préalable du CTPD, c’est la garantie pour les personnels de faire prendre en compte certaines difficultés dans le cadre d’un dialogue social. Tout autre méthode relèverai de l’arbitraire, un recours devant le Tribunal Administratif n’étant pas exclu.
Le Directeur a indiqué que le Directeur Général avait pris cette décision à la suite du groupe de travail du 22 septembre avec les syndicats nationaux et après le CTPC central du 3 décembre. A la suite de cette dernière réunion, une directive nationale imposerai cette règle de vie. Nous avons rappelé que seule la circulaire du 24 novembre 2010 est en vigueur. Elle indique : " l’extension des nouvelles règles de vie quotidienne à tous les services de la DGFIP se traduira plus particulièrement par la généralisation du choix individuel du module horaire à l’ensemble des agents BENEFICIANT ACTUELLEMENT des horaires variables."
La Direction a accepté que la Paierie départementale continue de pratiquer une formule à 4,5 jours répartie sur 5 jours.
Les délégués CGTet l’ensemble de la parité syndicale ont voté pour le règlement intérieur de Borgo (ce poste disposant déjà des horaires variables avant la fusion) et se sont abstenu sur Saint-Florent et San Nicolao (ces postes, comme d’autres, ayant été "enjoints de choisir" les horaires variables)
Les délégués CGT ont fait part des préoccupations des personnels sur la gestion du logiciel AGORA, notamment dans le cadre des horaires variables. De nombreux agents habitent à plusieurs dizaines de kilomètres de leur poste. Ils rencontrent d’importantes difficultés de circulation de toutes natures. En cas d’arrivée tardive, quelles seront les conséquences sur leurs horaires ? Réponse de la Direction : le chef de poste aura "la main" sur AGORA. En cas de retard sur la plage variable, l’agent compense le temps de travail ; sur la plage fixe, le chef de poste a toute autorité pour régulariser l’anomalie sans en référer à la Direction. Dont acte, sauf que les agents subiront les retards enregistrés sur la plage variable. D’une façon générale, pour le Directeur AGORA ne retire pas la responsabilité du chef encadrant l’unité de travail.
Le problème de l’ouverture au public a été soulevé pour les postes accueillant sans interruption méridienne. Pour la Direction cette situation serait une anomalie. Quelle solution ? Pas de réponse.
Enfin, il est peu de dire que pour les postes comptant 2 ou 3 agents la possibilité d’avoir des horaires variables individuels restera virtuelle.
Les délégués CGT ont demandé qu’une réunion d’information sur AGORA ait lieu avec l’ensemble des personnels pour communiquer sur cette gestion dématérialisée des ressources humaines : congés, autorisations d’absence, frais de déplacement...Les risques d’erreurs au détriment des agents sont réels. Le Directeur a refusé cette proposition et a précisé qu’il réunira les cadres A : à leur charge d’informer les agents. La CGT a demandé que soit communiquée les orientations présentées à l’encadrement, qu’un point d’étape soit fait sur la mise en œuvre d’AGORA et qu’un groupe de travail soit créé à cet effet d’ici un prochain CTPD. Accord du Directeur.+
3°) QUESTIONS DIVERSES
- La CGT a fait état des difficultés engendrées par la multiplications des anomalies foncières. Le Directeur a décidé de réunir un groupe de travail pour apporter des solutions.
La CGT a obtenu une autorisation d’absence pour les garde d’enfant à la suite de la grève des écoles du 9 novembre en raison de son caractère.
LES DELEGUES CGT : Dominique VIVARELLI, Jean-Pierre BATTESTINI , Pierre CANARELLI,
Jean-Marc PINELLI, Francis RIOLACCI
Ci-dessous la declaration liminaire de l’intersyndicale et l’article de Corse matin
Article publié le 13 décembre 2010.