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COMPTE RENDU DES DELEGUES CGT AU CTPD DU 14.11.2011

Les membres du CTPD ont observé une minute de silence à la mémoire de notre collègue décédée, Patricia Gasnier (SIP/SIE de Calvi)

En préalable aux travaux, les délégués CGT ont lu une déclaration liminaire (voir en pièce jointe).

1°) Installation du SIP/SIE de Corte

Comme l’avait proposé les délégués CGT lors du CTPD du 19.09.11, les agents de la filière gestion publique affectés au SIP à compter du 1er décembre ne déménageront pas. Le SIP fonctionnera provisoirement sur 2 sites : le centre des impôts et la trésorerie. Les 2 postes aménageront dans les nouveaux locaux, après l’achèvement des travaux du centre administratif du conseil général prévu pour la 1ère quizaine de février. Le cadre A du SIP en poste à la trésorerie pourra avoir délégation de signature du chef du SIP/SIE qui exercera la responsabilité du recouvrement impôts dès le 1er décembre.

2°) Organisation du courrier

Le Directeur a fait état des nouvelles contraintes budgéraires pour justifier la nécessité de réaliser des économies sur les deux postes budgétaires importants : l’affranchissement et les frais de déplacement.

Pour 2012, la réduction budgétaire sera de 10%. La réorganisation du courrier concerne les postes suivants : Ile-Rousse ; Morosaglia ; Piedicroce/La Porta ; Prunelli-di-Fiumorbo ; San Nicolao ; St Florent ; Vescovato ; Moïta.

Des aménagements ont été apportés au dispositif suite au retour d’expérience :

le courrier sera adressé à Recipello par sacoches fermées et sécûrisées (5 à 6 sacoches par poste)- seront envoyées autant de sacoches que nécessaire- il n’y aura pas de contraintes de poids ni de sacoches-

la compta partira quotidiennement- possibilité d’utiliser les enveloppes surpiquées-le délai d’envoi de Recipello ne dépassera pas une journée.

La Direction espère réaliser 10% d’économies sur les 280 000 euros de frais prévus ainsi que 5 000 euros sur les machines à affranchir restituées.

Les délégués CGT ont fait part du mécontentement des agents et des chefs de postes à la suite de la mise en oeuvre sans concertation et sans discernement du dispositif qui a abouti à une véritable désorganisation.

Le Directeur nous a donné acte sur le manque de concertation préalable.

Nous avons émis des doutes sur la fiabilité du dispositif finalement retenu. Le Directeur s’est engagé à faire un nouveau point à la fin du 1er trimestre 2012.

3°) Questions diverses. Interventions des délégués CGT

- Nous sommes revenus sur l’action des comptables du 3 novembre, sur l’absence d’écoute du Directeur et sur son refus inacceptable d’accorder les autorisations d’absence syndicale pour l’entrevue à Bastia ce jour-là avec le conseiller du ministre de la fonction publique. Le Directeur a assuré avoir fait remonter la tension sociale et particulièrement la crispation des comptables sur la question des emplois. Il a exprimé ses craintes pour 2012 (10 emplois seraient supprimés) et être en discussion avec le Délégué régional. Il a précisé que les messages adressés la veille de la journée d’action émanaient du ministre. Enfin, il a déclaré que les autorisations d’absence syndicales étaient accordées.

- Nous avons demandé le réaménagement du poste de Prunelli-di-Fiumorbo ainsi que le renouvellement du mobilier. La Direction a répondu qu’elle s’était adressée à la mairie à ce sujet. Pour le mobilier, la commande des fauteuils a été faite. Nous avons signalé que le boîtier de coupure électrique général était hors service.

- Nous avons informé que l’issue de secours de Moïta est bloquée, alors que les fenêtres sont condamnées. Diligence sera faite.

- nous avons demandé que des délais de route soient accordés pour les agents des postes comptables ruraux à l’occasion de formations se tenant à Bastia sur une demi-journée. Le Directeur a reconnu le bien-fondé de la demande.

- Nous avons demandé que les frais de transport du fauteuil ergonomique d’un agent, suite à mutation, soient pris en charge par l’administration. Les fauteuils ergonomiques sont attribués pour raison médicale, après avis du médecin de prévention. Chaque fauteuil étant adapté à la morphologie de l’agent, ce matériel lui est donc affecté. La direction s’est engagée à examiner cette demande.

- Nous avons signalé les dysfonctionnements occasionnés par l’envoi intempestif des avis de taxes foncières des contribuables mensualisés avec la taxe d’habitation.

Les délégués CGT : Dominique Vivarelli, Pierre Canarelli, Jean-Marc Pinelli, Francis Riolacci

Declaration liminaire CGT au CTPD du 14 11 2011

Article publié le 15 novembre 2011.


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