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Les membres du CTPD ont observé une minute de silence à la mémoire de notre collègue décédée, Patricia Gasnier (SIP/SIE de Calvi)
En préalable aux travaux, les délégués CGT ont lu une déclaration liminaire (voir en pièce jointe).
1°) Installation du SIP/SIE de Corte
Comme l’avait proposé les délégués CGT lors du CTPD du 19.09.11, les agents de la filière gestion publique affectés au SIP à compter du 1er décembre ne déménageront pas. Le SIP fonctionnera provisoirement sur 2 sites : le centre des impôts et la trésorerie. Les 2 postes aménageront dans les nouveaux locaux, après l’achèvement des travaux du centre administratif du conseil général prévu pour la 1ère quizaine de février. Le cadre A du SIP en poste à la trésorerie pourra avoir délégation de signature du chef du SIP/SIE qui exercera la responsabilité du recouvrement impôts dès le 1er décembre.
2°) Organisation du courrier
Le Directeur a fait état des nouvelles contraintes budgéraires pour justifier la nécessité de réaliser des économies sur les deux postes budgétaires importants : l’affranchissement et les frais de déplacement.
Pour 2012, la réduction budgétaire sera de 10%. La réorganisation du courrier concerne les postes suivants : Ile-Rousse ; Morosaglia ; Piedicroce/La Porta ; Prunelli-di-Fiumorbo ; San Nicolao ; St Florent ; Vescovato ; Moïta.
Des aménagements ont été apportés au dispositif suite au retour d’expérience :
le courrier sera adressé à Recipello par sacoches fermées et sécûrisées (5 à 6 sacoches par poste)- seront envoyées autant de sacoches que nécessaire- il n’y aura pas de contraintes de poids ni de sacoches-
la compta partira quotidiennement- possibilité d’utiliser les enveloppes surpiquées-le délai d’envoi de Recipello ne dépassera pas une journée.
La Direction espère réaliser 10% d’économies sur les 280 000 euros de frais prévus ainsi que 5 000 euros sur les machines à affranchir restituées.
Les délégués CGT ont fait part du mécontentement des agents et des chefs de postes à la suite de la mise en oeuvre sans concertation et sans discernement du dispositif qui a abouti à une véritable désorganisation.
Le Directeur nous a donné acte sur le manque de concertation préalable.
Nous avons émis des doutes sur la fiabilité du dispositif finalement retenu. Le Directeur s’est engagé à faire un nouveau point à la fin du 1er trimestre 2012.
3°) Questions diverses. Interventions des délégués CGT
Nous sommes revenus sur l’action des comptables du 3 novembre, sur l’absence d’écoute du Directeur et sur son refus inacceptable d’accorder les autorisations d’absence syndicale pour l’entrevue à Bastia ce jour-là avec le conseiller du ministre de la fonction publique. Le Directeur a assuré avoir fait remonter la tension sociale et particulièrement la crispation des comptables sur la question des emplois. Il a exprimé ses craintes pour 2012 (10 emplois seraient supprimés) et être en discussion avec le Délégué régional. Il a précisé que les messages adressés la veille de la journée d’action émanaient du ministre. Enfin, il a déclaré que les autorisations d’absence syndicales étaient accordées.
Nous avons demandé le réaménagement du poste de Prunelli-di-Fiumorbo ainsi que le renouvellement du mobilier. La Direction a répondu qu’elle s’était adressée à la mairie à ce sujet. Pour le mobilier, la commande des fauteuils a été faite. Nous avons signalé que le boîtier de coupure électrique général était hors service.
Nous avons informé que l’issue de secours de Moïta est bloquée, alors que les fenêtres sont condamnées. Diligence sera faite.
nous avons demandé que des délais de route soient accordés pour les agents des postes comptables ruraux à l’occasion de formations se tenant à Bastia sur une demi-journée. Le Directeur a reconnu le bien-fondé de la demande.
Nous avons demandé que les frais de transport du fauteuil ergonomique d’un agent, suite à mutation, soient pris en charge par l’administration. Les fauteuils ergonomiques sont attribués pour raison médicale, après avis du médecin de prévention. Chaque fauteuil étant adapté à la morphologie de l’agent, ce matériel lui est donc affecté. La direction s’est engagée à examiner cette demande.
Nous avons signalé les dysfonctionnements occasionnés par l’envoi intempestif des avis de taxes foncières des contribuables mensualisés avec la taxe d’habitation.
Les délégués CGT : Dominique Vivarelli, Pierre Canarelli, Jean-Marc Pinelli, Francis Riolacci
Article publié le 15 novembre 2011.