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Compte rendu des délégués CGT au CTPD du 19 septembre 2011
En préalable, les délégués CGT et l’ensemble de la parité syndicale ont justifié le boycott de la séance du 8 septembre du CTPD par le non respect , par la Direction, de la réglementation qui prévoit la consultation du CTPD avant la réalisation de travaux dans les locaux ou en cas de réaménagement. Si à l’ordre du jour figure le réaménagement du site du Novelty, les travaux ont été exécutés au mois d’août sans information des représentants des personnels, contrairement à l’annonce du Directeur d’une information au CTPD de Septembre.
Les délégués CGT ont fait une déclaration liminaire (cf pièce jointe)dont l’essentiel exprime le ras-le-bol des personnels de l’austérité, des inégalités, des suppressions d’emplois, de la souffrance au travail, du management ,sans ménagement, des agents de service par la Directrice des Ressources Humaines.
En préambule, le chef de poste de la Paierie départementale, siégeant dans la parité syndicale, a fait état de tensions internes à son poste, tensions dues à une insuffisance des effectifs. Les délégués CGT ont rappelé que lors du CTPD du 4 juillet 2011, à l’occasion de la présentation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, ils avaient demandé que les risques psycho-sociaux soient intégrés à tous les sites et pas seulement à quelques fonctions. Ils avaient déjà alerté sur la situation de la Paierie départementale dont les personnels, confrontés à une obligation de résultats sans les moyens correspondants, pouvaient connaître des risques psycho-sociaux. L’alerte n’a pas été prise en compte par l’administration, d’où ces tensions.
1°) Création du SIP/SIE de Corte
Cette création fait l’objet du document joint en annexe. La date a été fixée au 1er décembre 2011 comme pour d’autres créations similaires dans le pays. Le Directeur a informé le CTPD que les travaux du bâtiment où sera installé ce service ne seront vraisemblablement pas achevés à cette date. Il a néanmoins déclaré que le SIP/SIE serait en service quel que soit le cas de figure. Il a demandé un vote sur la création juridique tout en se réservant la possibilité d’installation dans les locaux de l’actuel centre des impôts, destiné à être détruit par la suite. Les délégués CGT ont refusé cette proposition. D’une part, en l’absence d’information sur les capacités de ces locaux d’accueillir les personnels et les usagers : l’expérience des SIP de Bastia et de Calvi montre que le nombre d’usagers a été considérablement augmenté et concentré sur un seul site (assiette et recouvrement). Le centre des impôts de Corte n’est pas adapté à cette configuration, en termes de conditions de travail et de sécurité. D’autre part, cela obligerait les agents de la filière « gestion publique » rejoignant le SIP à deux déménagements : un dans les locaux provisoires, l’autre dans les locaux définitifs. Les délégués CGT ont proposé la tenue d’un CTPD avant le 1er décembre pour donner un avis circonstancié en fonction de l’état d’avancement du centre administratif. Dans un premier temps, le Directeur a refusé cette proposition. Puis, devant la vive opposition des représentants des personnels, il l’a acceptée.
Les délégués CGT ont voté contre la création du SIP/SIE de Corte. Aujourd’hui, la réforme apparaît comme étant motivé essentiellement pour faciliter les suppressions d’emplois. Les conditions de travail dans les SIP existants se sont dégradées par rapport à l’ancienne organisation distinguant l’assiette et le recouvrement.
De plus, la Trésorerie municipale de Corte sera installée dans le même bâtiment, avec une caisse commune au SIP/SIE. Qu’en sera-t-il aux moments des échéances, des déclarations, des versements concernant les communes, l’eau de Corte, l’université ... On imagine l’afflux d’usagers et les difficultés engendrées pour la caisse et l’accueil.
Tout cela ne compte pas pour le Directeur . Seul compte l’effet d’annonce de la création du SIP. Pour la CGT, l’action doit se poursuivre pour obtenir les moyens nécessaires à de bonnes conditions de travail des personnels et d’accueil des usagers. Une réunion informelle sur l’état d’avancement des travaux du nouveau bâtiment est fixée début octobre.
2° Réaménagement des services en Direction
Domaines : la réinstallation du service se fera dans les locaux du Fango. Le Directeur ayant regroupé au Novelty les IP « auditeurs » et ayant renoncé à l’ancien bureau du DSF, des bureaux vacants justifient ce transfert et, surtout, la perspective de ne plus payer un loyer de 40 000 euros annuels pour les bureaux de l’Alba.
La CGT rappelle néanmoins que ce souci d’économie n’est pas le meilleur exemple d’une bonne gestion des deniers publics. En effet, le départ anticipé de l’Alba entraîne un dédit de 80 000 euros au bénéfice du propriétaire. Et si celui-ci loue dès 2012 ses locaux, l’Administration lui permettra de réaliser une opération financière très juteuse. Les délégués CGT ont demandé que le déménagement soit réalisé par un entreprise spécialisée. La Directrice des Ressources Humaines et de la Logistique envisage qu’il soit réalisé par les agents de service.
Les délégués CGT se sont étonnés de ce choix sans connaître le volume de travail à effectuer. Les agents de service ne doivent pas être taillables et corvéables à merci.
Novelty : le deuxième étage a été réaménagé par la pose de cloisons afin de créer de nouveaux services. Les délégués CGT ont à nouveau souligné le manque de concertation sur cette opération.
3°) Trésoreries de La Porta et de Piedicroce
A la demande du chef de poste, la trésorerie de La Porta sera ouverte le vendredi matin et celle de Piedicroce sera fermée ce jour là.
Le Directeur a confirmé son intention de regrouper, à l’horizon 2013/2014, les trésoreries de La Porta, Piedicroce et Vescovato sur Folelli. D’ici là, le chef de poste de Vescovato aura l’intérim de La Porta/Piedicroce dont le comptable quittera ses fonctions au mois de novembre. La CGT a demandé le renfort de Vescovato par un emploi permanent. Le Directeur s’est engagé à l’affectation, « selon les possibilités », de l’équipe mobile de renfort. Par ailleurs, le Directeur a nié tout projet de fermeture de St Florent et confirmé le projet de regroupement sur L’Ile-Rousse de la trésorerie communale de Calvi. Sur ce dernier point, pour la CGT il y a encore loin de la coupe aux lèvres.
4°) Horaires d’ouverture au public des trésoreries
Le CTPD a validé tous les horaires, dont les modifications apportées concernant la Trésorerie municipale, Moita et Vescovato
5°)Questions diverses
création des DISI : il s’agit de plate-formes informatiques régionales. Celle du Sud-Est est implantée à Marseille et les services informatiques du département y seront rattachés. 1 emploi est toujours vacant au CMIB et est toujours proposé.
agents de service : ils seront dotés d’un scooter pour circuler plus facilement en ville. Les délégués CGT ont fait observé que ce n’est pas tant des embouteillages dont souffrent les agents de service mais surtout du comportement humiliant de la Directrice des Ressources Humaines à leur égard. Ce comportement se manifeste par un contrôle tatillon de leurs allées et venues, par la mise en cause de leur bonne foi, par des réflexions vexantes, au point qu’ils ont demandé audience au Directeur pour faire part de leur souffrance au travail. Les délégués CGT ont vivement dénoncé ce comportement et ont demandé qu’il y soit mis fin, aucun agent ne devant venir au travail « la boule au ventre ». Si tel n’est pas le cas, un changement de direction de ce pôle s’imposera.
précarité : les délégués CGT ont à nouveau interpellé le Directeur sur la demande de titularisation d’un contractuel en CDD comme agent de service en fonction depuis 6 ans. Le Directeur a déclaré que le dispositif PACTE (qu’il avait évoqué au CTPD du 4 juillet) permettant le recrutement d’un agent de service prévoit une limite d’âge à 25 ans, ce qui exclue l’agent contractuel. D’où la demande des délégués CGT de garantir l’emploi de l’intéressé. Le Directeur a précisé que son contrat court jusqu’en Mars 2014 et que le renouvellement donnera lieu à un CDI. La CGT veillera à ce que notre collègue bénéficie d’ici là de la loi, en cours d’application, de résorption de la précarité dans la fonction publique adoptée à la suite d’un accord national avec les organisations syndicales en 2010.
Autorisations d’absences pour examens médicaux : les délégués CGT ont rappelé l’engagement du Directeur pris au CTPD du 4 juillet 2011 d’adopter, dès le 18 juillet, le même régime que celui en vigueur en Corse-du-Sud qu’ils avaient porté à sa connaissance, à savoir une demi-journée ou une journée d’autorisation d’absence, selon l’éloignement du site. Le Directeur a reconnu son engagement et a indiqué porté rapidement à la connaissance des personnels ce nouveau régime. Dont acte.
Le Directeur a fait part de son constat, lors de sa tournée estivale des postes comptables : en raison du « vieillissement de la population » des pathologies lourdes affectent de nombreux agents et entraînent des difficultés de fonctionnement aggravées par la structure rurale du réseau avec plusieurs petits postes. Les délégués CGT ont rappelé que les accords de Venaco, entre l’ex DGCP et les syndicats, avaient acté cette structure et les spécificités d’exercice des missions en Corse, par l’octroi de « sureffectifs », 11 en Corse-du-Sud et 7 en Haute-Corse. Que sont devenus ces emplois ? Le Directeur semble y avoir renoncé au point d’avoir déclaré récemment : « les accords de Venaco, plus personne n’en parle à Paris » ! Quand aux pathologies, il faudrait être plus attentif aux conséquences néfastes des réformes et à l’accroissement rapide de la souffrance au travail. Mais cela remettrait en cause bien de situations, alors ce sont le vieillissement et le réseau qui sont sources de difficultés. D’où, plus de personnels, plus de réseau, plus de difficultés ! Ah, la belle vie de Directeur !
Listes d’aptitudes : la Directrice des Ressources Humaines a invité à une réunion d’information le 23 septembre les postulants aux listes d’aptitudes de C en B (48) et de B en A (16) sur les dispositions nouvelles pour les listes 2012 , notamment une phase d’entretien personnalisé préalable à la tenue des CAP locales d’établissement des classements. Quelle sera l’orientation donnée à cet entretien : sera-t-il une simple information sur les conséquences professionnelles et personnelles d’une promotion sur la liste d’aptitude ? ou un élément de sélection échappant à tout contrôle, puisque ne figurant pas au dossier de notation ? La partie syndicale n’ayant pas été invitée, la question devra être posée par les participants pour obtenir une réponse. Mais, la vigilance s’impose pour une promotion dont la subjectivité a une part certaine.
Chorus et DSO : M Rougon Directeur du pôle fiscal donne des explications sur les transferts de tâches vers les services concernant les dépenses sans ordonnancement .Voilà encore des tâches nouvelles sans effectif bien entendu. D’après M Rougon il « suffit d’appuyer sur un bouton et l’opération se fait ». Malheureusement la réalité est bien différente. La direction avait dit la même chose lors de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CFE. Décidément la direction ne recule devant rien pour imposer ses directives. Voilà qu’une tâche qui occupait plusieurs personnes peut tout à coup s’effectuer presque automatiquement. Aurait-on des magiciens parmi nos directeurs ?
Comparatif des effectifs avec la Corse du Sud :
La CGT lors du CTPD du 4 juillet avait chiffres à l’appui démontré qu’avec des tâches inférieures, le SIP d’Ajaccio avait un effectif bien supérieur à celui de Bastia. Nous avions demandé confirmation de ces données. M Guicheteau n’a bizarrement pu obtenir ces simples éléments chiffrés. Lorsqu’il s’agit de faire des comparatifs pour argumenter et « justifier » les suppressions d’emplois, la Direction se procure aisément tous les indicateurs. Par contre lorsqu’il s’agit de montrer qu’un service en l’occurrence le SIP de Bastia fonctionne en sous effectif important, alors là plus rien, silence radio….
Suppression du poste de gardien de Calvi :
La pétition pour le maintien du gardien de Calvi a déjà recueilli plus de 700 signatures. M Guicheteau recevra H Coppolani pour lui faire part de nouvelles propositions. Pour la CGT il est temps enfin que la Direction revienne à de meilleures intentions pour cet agent et pour la surveillance des locaux de Calvi. Nous continuerons de mener le combat tant qu’une solution satisfaisante et durable ne sera pas trouvée.
Agents d’entretien à Récipello :
Une position dogmatique de la Direction scandaleuse.
Voilà plusieurs mois qu’un agent d’entretien en congé maternité n’est pas remplacé. Le travail pénible est donc réparti sur les autres. La direction malgré des engagements refuse de combler cette absence pour des raisons budgétaires. Bien sur ce ne sont pas les bureaux des directeurs qui sont concernés mais ceux des agents et du public. Les agents d’entretiens sont fatigués d’être constamment méprisés et en sous effectifs. Ils méritent autant de respect que n’importe quel agent et leurs justes revendications sont aussi les nôtres.
Internet au local syndical :
Malgré une fois encore, les engagements de la Direction, le local syndical de Récipello ne dispose toujours pas d’Internet faute de ligne disponible. C’est encore la preuve du souci de notre direction de favoriser un dialogue social de qualité ! ! !
Les délégués CGT : Annick PAGE, Pierre CANARELLI, Jean-Pierre BATTESTINI, Jean-Marc PINELLI, Francis RIOLACCI
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Article publié le 20 septembre 2011.