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COMPTE-RENDU DES DELEGUES CGT AU CTPL DU 10 MARS 2009
ORDRE DU JOUR :
le SIP de Bastia
bilan de la formation 2008 et orientation 2009
modification des horaires de la trésorerie de L’Ile-Rousse
rapport d’activité 2008
1°) SIP de Bastia
La création est prévue pour le dernier trimestre 2009.
Le CTPL aura à se prononcer formellement avant la fin de l’été sur la date de création.
Dès cet avis, les agents de la trésorerie de Bastia auront théoriquement 15 jours pour faire part de leur intention de ne pas être affectés au SIP. Ils seront réaffectés en résidence dans le filière "gestion publique", en surnombre le cas échéant. Ils seront remplacés par d’autres agents de la résidence qui en feront la demande. Toutefois, ils seront affectés au SIP dans l’intérêt du service si leur poste reste vacant malgré leur demande de renonciation. Ils seront prioritaires pour quitter le SIP à chaque mouvement de mutation interne dans le département.
Les CAP compétentes auront à donner leur avis sur l’affectation des agents au SIP.
Le TPG a indiqué que le Directeur recevra rapidement chaque agent concerné pour lui donner toutes les informations nécessaires, les circulaires d’application étant parues.
Sur 10 emplois affectés à la trésorerie de Bastia, 2 concernent le secteur "amendes" qui sera transféré à la TPM de Bastia à la date de création du SIP. Sur les 8 emplois restants, seuls 6 sont officiellement implantés au SIP, au titre du "Trésor". Les délégués CGT ont demandé que l’effectif réel transféré soit de 8 agents. Le TPG a donné son accord, tout en précisant que les mouvements naturels (mutation, retraite) réduiront ce "sureffectifs" .
Des travaux d’aménagement sont en cours au CDI pour préparer la création du SIP, d’un montant de 70 000 euros, dont 18 000 à la charge de la "gestion publique". La parité syndicale a fait observé que le CTPL doit être consulté pour avis sur ces travaux avant leur réalisation. Le TPG s’est engagé à le faire.
Le SIP comportera officiellement 30 agents, dont 24 de l’ex-DGI. L’encadrement sera constitué d’un chef de SIP issu de la filière "gestion publique" et de deux adjoints issus de chacune des deux filières.
Concernant le n°1, le TPG a informé le CTPL que le poste sera pourvu par mutation au sein du grade des TP. La parité syndicale a demandé que l’actuel TP de Bastia bénéficie des dispositions relatives aux "comptables spécialisés non retenus". Le TPG s’est engagé à faire "remonter" cette demande.
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé sera créé en 2010.
A la suite d’une question de la CGT, le TPG a déclaré que "pendant la période transitoire de création des SIP et DLU (jusqu’en 2012) rien ne change pour les personnels. La logique voudrait qu’à terme le recouvrement ne soit plus fait dans les postes comptables mixtes mais dans les SIP et que restent dans ces postes la gestion des collectivités locales et l’accueil fiscal". Par ailleurs, durant la période transitoire, le classement des postes demeure inchangé.
Les dates de création des SIP de Calvi (2010) et de Corte (2011) demeurent inchangées.
Les représentants CGT ont demandé que les effectifs des trésoreries concernées soient pourvus avant toute transformation.
2°) BILAN DE LA FORMATION 2008
Les formations ont concerné l’équivalent de 526 bénéficiaires et un nombre total de 888,5 jours/agents. 490 agents ont participé à la formation continue, 5 à la formation initiale, et 31 ont bénéficié d’une préparation aux concours.
Les orientations 2009 sont axées sur la fusion dans le cadre de la DGFIP, notamment la mise en place de l’accueil fiscal dès l’automne dans les trésoreries mixtes.
A ce sujet, les représentants de la CGT ont fait part de leur préoccupation qu’en à l’absence de moyens humains supplémentaires pour mettre en œuvre cette mission.
3°) HORAIRES VARIABLES RP DE L’ILE-ROUSSE
La demande des agents de passage aux horaires variables a été validée.
4°) RAPPORT D’ACTIVITE 2008
Ce rapport affiche les résultats chiffrés de l’activité des services. En matière de recouvrement, au 31.12.2008, le taux net sur l’exercice précédent est de 97,37% . Selon le TPG " ce résultat, remarquable, est la résultante des importants efforts que les agents et les cadres de ce département déploient depuis des années, de la qualité de leur travail et de la pugnacité de leurs actions" Par ailleurs, " si dans les autres secteurs, tous nos objectifs ne sont pas atteints, nous continuons à progresser et à tendre vers l’excellence".
Pour les représentants CGT, si ce rapport n’est pas contesté, cela ne se traduit pas par une politique de "gagnant-gagnant". A part les félicitations, que nous propose-t-on ? Ainsi, pour la 3ème année consécutive aucun agent du département n’a été retenue sur la liste d’aptitude nationale de B en A, contrairement aux Accords De Venaco de 1997 qui prévoyaient des mesures sociales en faveur des personnels pour tenir compte des conditions d’exercice des missions en Corse. Pour l’essentiel ces mesures sont :
un sureffectifs de 7 emplois
sur-classement de 6 postes comptables en RP
élargissement des passages par liste d’aptitude de C en B et B en A
L’ensemble de la parité syndicale a exigé le respect de ces mesures et la réparation dès cette
année du préjudice concernant la liste d’aptitude de B en A.
Le TPG s’est dit "désolé" de cette situation en précisant que le poste de Piedicroce a été gelé pour la promotion attendue de l’actuel gérant intérimaire.
A propos de ce poste comptable, les représentants CGT ont fait part des difficultés rencontrées par les agents dans leurs conditions de vie et de travail. Ils n’ont pas accès sur place à une qualité de service (logement, transports, scolarité, commerces, services...) de même niveau que les autres agents. Par ailleurs, la gestion conjointe des trésoreries de Piedicroce et de La Porta entraîne un alourdissement et une complication des tâches, aggravés par le manque d’un emploi. Sans attendre les choix d’avenir, une compensation doit être accordée à ces agents tenant compte de cette réalité : frais de déplacement, logement, complément indemnitaire, aménagement des horaires et des objectifs...Par ailleurs, la CGT n’accepte plus que cette situation précaire se poursuive au seul détriment des personnels.
LES REPRESENTANTS CGT : Marie-France RISTORCELLI ; Jean-Marc PINELLI ; Francis RIOLACCI
Article publié le 17 mars 2009.