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- déclaration CGT / FO relogement TP Bastia (PDF - 6.5 ko)
- PARKINGS (PDF - 7.1 ko)
- Lettre CP Equipe Mobile de Renfort (PDF - 213.3 ko)
COMPTE-RENDU DES DELEGUES CGT AU CTPL DU 11.09.2007
1°) IMPLANTATION D’UN EMPLOI DE CADRE A
Le service « Ressources Humaines et Logistique » ayant été scindé en deux secteurs, un emploi de cadre A est implanté pour diriger le service « Logistique ».
2°) TRESORERIE DE CALACUCCIA
Le TPG propose de supprimer ce poste sur la base d’un état de fait : la gestion de ce poste est assurée en intérim depuis plusieurs années par le comptable de la Trésorerie de MOROSAGLIA où toutes les activités ont été transférées.
L’ouverture hebdomadaire d’une journée n’a plus eu lieu depuis un an ,sans susciter, selon lui, le mécontentement des élus et des populations concernés. Par ailleurs, la tenue de comptabilités séparées engendre des difficultés de gestion pour la Trésorerie de MOROSAGLIA.
Le TPG a réuni les maires du canton qui « sans être ravis, se disent conscients de la réalité. Seul le maire d’ALBERTACCE s’est montré le plus virulent contre la fermeture ».
Ayant à choisir entre CORTE et MOROSAGLIA, les élus ont choisi MOROSAGLIA comme trésorerie de rattachement. Le TPG propose de baptiser ce nouveau poste comptable « Trésorerie de MOROSAGLIA et du NIOLO ».
Consulté, l’Inspecteur Général des Finances a donné un avis favorable. Le Préfet a été saisi.
Interrogé par la CGT, le TPG a répondu que la Commission Départementale des Services Publics n’a pas été saisie.
Invités à donner leur avis et à voter, les délégués de la parité syndicale se sont prononcés contre la fermeture de la Trésorerie de CALACUCCIA.
La mise en sommeil de ce poste depuis plusieurs années est la conséquence de choix politiques et de gestion successifs : l’abandon, notamment, des missions bancaires de service public ( fonds particuliers, bons du trésor, CNP...), le refus des différentes directions d’affecter sur place les personnels nécessaires, l’insuffisance des moyens mis à la disposition du gérant intérimaire actuel ont détourné les usagers de cette trésorerie.
En somme, les esprits ont été préparés à la fermeture , vécue aujourd’hui comme une fatalité par le public, et comme une réponse aux réelles difficultés de gestion subies par le comptable et le personnel de MOROSAGLIA.
Pour la CGT il est hors de question de cautionner une décision qui privera la population du NIOLO (zone de montagne très excentrée) des Services extérieurs du Trésor, un service public dont l’utilité va de pair avec la proximité.
Par ailleurs, cette logique d’abandon conduit à la suppression de plusieurs centaines de trésoreries et de plusieurs milliers d’emplois. Elle menace l’existence du Trésor Public et de la fonction publique elle-même.
3°) RELOGEMENT DE LA TP BASTIA
Le TPG a rappelé que la réinstallation du poste au sein du Centre des Impôts a été retenue faute d’autre proposition compatible avec les contraintes du service.
De plus, pour lui, ce choix va « dans le sens de l’Histoire » : possibilité demain d’un accueil commun avec les Impôts, puis d’un Hôtel des Finances.
Après quelques travaux d’aménagement, la réinstallation s’effectuera dans le courant du premier trimestre 2008.
Les organisations syndicales ont exprimé, dans une déclaration en pièce jointe, les remarques des personnels qui demandent des améliorations en termes d’accueil du public, de sécurité et de conditions de travail.
La concertation se poursuit sur ce dossier .
4°) CLASSEMENT DES POSTES 2008
Dans un premier temps , les RP de CALVI, de L’ILE-ROUSSE et de SAINT-FLORENT avaient été déclassées en simples trésoreries.
Le TPG a indiqué être intervenu au près de la CP pour rappeler les accords sociaux de Paris (1996) et de Venaco (1997) concernant le Trésor Public en Corse qui avaient accordé, notamment, le bénéfice d’un classement en RP de 6 perceptions pour notre département.
Le classement des postes cités a été rétabli , la CP précisant « qu’un traitement particulier a été appliqué à plusieurs trésoreries afin de prendre en compte une spécificité ou des difficultés de gestion qui ne peuvent être traitées dans l’outil informatique de classement ».
Dont acte. On notera cependant que lorsque l’outil informatique de répartition des emplois ORE supprime des emplois dans ces mêmes trésoreries leurs « spécificité ou difficultés de gestion » ne sont plus prises en compte.
Or, les moyens en personnels faisaient partie des mêmes accords.
5°) VACANCE DU POSTE DE LA REDEVANCE
Le poste sera vacant d’ici la fin de l’année. Un appel à candidatures ( B ou C) sera lancé. L’emploi sera implanté à la TG.
Pour les candidats éventuels, s’adresser aux services des ressources humaines et du recouvrement pour tous renseignements concernant les conditions de travail et le contenu de la mission.
6°) FINANCEMENT DES PLACES DE PARKING
En réponse à une lettre de la CGT demandant une participation plus importante de l’Administration au financement des places du parking St Nicolas à Bastia, le TPG a informé le CTPL du refus de la CP d’abonder le budget départemental au motif que les personnels bénéficient de l’indemnité compensatoire pour frais de transport et peuvent utiliser le covoiturage.
Les délégués CGT ont protesté contre ce refus et l’argumentation « alambiquée » sur lequel il est fondé.
Lorsqu’en 1992, la CP a accepté de prendre en charge partiellement le coût des places de parking, l’indemnité de transport existait depuis 1989. Puis, la CP a accepté en 1997 puis en 2004 d’augmenter sa participation, chaque fois au cours de réunions présidées en Corse par un Sous-Directeur ou par le Directeur de la CP lui-même.
Pourquoi ce revirement ?
Quant à la prime de transport (qui n’est plus revalorisée depuis 2003), elle n’a jamais été obtenue pour répondre à toutes les question liées à l’insularité ou à des situations locales particulières que rencontrent les Corses, comme consommateurs et comme salariés, pour solde de tous comptes en quelque sorte .
Ou alors, il faut exiger sa très forte augmentation ET l’attribution de la NBI.
La réponse de la DGCP est même méprisante en ce sens que face à un vrai problème elle répond par une pirouette.
Attention à ce genre d’attitude : en Corse, plus qu’ailleurs, le mépris engendre la colère.
Faudra-t-il, comme en 1989, 1995 et 1996, de durs conflits sociaux pour voir prises en comptes nos difficultés particulières ?
N’est-ce pas la même attitude qui oppose une fin de non-recevoir à la revendication de la NBI ? Quelques fois on peut se laisser aller à penser que nous sommes victimes d’une certaine discrimination.
7°) FRAIS DE DEPLACEMENTS
Lors de la rencontre du 02 Juillet dernier avec le TPG, la section CGT avait demandé la prise en charge des frais d’hébergement des agents devant se déplacer sur le continent pour passer les épreuves orales d’un concours compte tenu du phénomène de l’insularité.
La CP refuse cette demande en invoquant la réglementation qui prévoit la prise en charge uniquement des frais de transports mais n’apporte aucune solution à une situation discriminatoire.
ENCORE UNE FOIS BACCALA PER CORSICA !
En attendant, ne pourrait-t-on pas faire en sorte que les horaires des épreuves orales tiennent compte du phénomène de l’insularité ?
8°) CONDITIONS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE RENFORT
A la suite d’un groupe de travail national, la CP a adressé une lettre de cadrage à tous les TPG pour normaliser et améliorer les conditions de travail des équipes de renfort (voir lettre en pièce jointe).
Au plan départemental, les agents concernés n’ont pas exprimé de difficultés marquantes dans l’exercice de leurs missions. Les questions, notamment, du temps de trajet ou du contenu des missions sont traitées en bonne intelligence.
La CGT a fait observer qu’un emploi de l’équipe de renfort est vacant depuis plusieurs mois et qu’un autre risque de l’être dans quelques mois. Sachant que deux membres de l’équipe sont mobilisés en permanence pour le déploiement d’Hélios jusqu’à la fin 2008, il ne sera plus possible , avec un seul agent ,de répondre à tous les besoins.
Le TPG a affirmé qu’il ne laissera pas l’équipe en sous effectif aussi important.
9°) QUESTIONS DIVERSES
Les délégués CGT ont fait état des difficultés rencontrées par les agents veilleurs à propos de la nouvelle organisation de travail :
3 plannings entrainant une déstructuration des rythmes de vie.
Des horaires nécessitant la possession d’un véhicule.
Prise trop tardive du service de nuit pouvant exposer la sécurité des agents.
Absence de messageries personnelles.
Impossibilité de toute pause pendant 10 heures...
Une réunion de concertation réunissant les veilleurs, la direction et les organisations syndicales a été décidée.
LES DELEGUES CGT :
Marie-France RISTORCELLI, TG
Didier FURT, TP BASTIA
Dominique PERRAUDIN , TP BASTIA
Francis RIOLACCI, TG
CI-DESSOUS : Courrier CGT Parking, Déclaration CGT FO relogement TP de Bastia, Courrier CP sur l’Equipe Mobile de Renfort.
- PARKINGS
- déclaration CGT / FO relogement TP Bastia
- Lettre CP Equipe Mobile de Renfort
Article publié le 12 septembre 2007.