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COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DU 09.02.12

" A ROMBU DI LOTTA - A FORCE DE LUTTER "

Les revendications des personnels commencent à rencontrer une écoute plus attentive de la Direction.

En préliminaire, les élus CGT ont fait une déclaration consultable en pièce jointe.

-1°) Centre hospitalier de Calvi

Le Comité technique était consulté sur la proposition du Directeur de désigner la TP municipale de Bastia comme poste de rattachement du centre hospitalier de Calvi créé le 01.01.2012.

Le Directeur a justifié sa proposition en considérant que, le nouvel hôpital étant une émanation de l’Antenne Médicale existante et intégrée au budget du Centre hospitalier de Bastia, ce poste comptable était en capacité « d’assurer la marche et la continuité du service » contrairement à la trésorerie de Calvi.

Le Directeur s’appuie sur les difficultés à pourvoir les emplois de cette trésorerie et sur la situation de ses effectifs.

Par ailleurs, une convention liera le centre hospitalier de Bastia à celui de Calvi confiant au premier une grande partie de l’activité administrative.

Enfin, au plan national, la gestion conjointe, par une même trésorerie spécialisée, de plusieurs centres hospitaliers est de plus en plus favorisée.

Les élus CGT, sans nier les réalités de la trésorerie de Calvi, ont refusé de la dépouiller de sa compétence générale, ouvrant ainsi la porte à un processus de réduction des missions du poste puis de son transfert vers L’Ile-Rousse.

Au vue de la situation des effectifs de plusieurs postes, à la suite de Calvi, ce serait mettre le doigt dans un engrenage fatal.

En Corse-du-Sud, les centres hospitaliers de Bonifacio et de Sartène continuent d’être rattachés à leur trésorerie locale respective malgré la création d’une trésorerie spécialisée pour les hôpitaux d’Ajaccio.

Les élus CGT ont fait état de leur rencontre avec les agents et le chef de poste de la trésorerie de Calvi ainsi qu’avec le maire de la cité. De ces échanges, il résulte que le rattachement de l’hôpital de Calvi à la trésorerie locale n’est pas refusé à priori si la création d’un emploi correspondant à cette tâche supplémentaire est obtenu. Le Maire s’est engagé à saisir son conseil d’un voeu allant dans ce sens.

Le Directeur a indiqué que si cette demande aboutissait, il serait prêt à reconsidérer la question.

Néanmoins, il a maintenu sa proposition.

L’ensemble de la parité syndicale a voté contre.

Le comité technique se réunira à nouveau sur ce sujet le 22 février.

-2°) QUESTIONS DIVERSES

-  délai de carence pour congé de maladie : il n’y a aucune instruction à ce jour, donc aucune retenue sur salaire à ce titre

-  retenue de RTT pour congé de maladie ou AT : idem

-  tickets-restaurants : ils seront distribués par portage à Bastia et adressés le même jour à tous les agents du département par voie postale (sauf si quelqu’un se rend dans un poste ce jour là). Les délais de distribution devraient donc être identiques pour tous les agents, sous réserve des délais postaux

-  autorisations d’absence pour visites médicales chez un spécialiste : désormais ce seront les chefs de postes ou de services qui auront la responsabilité d’appréciation et de décision quant à la nature de la demande et à la durée de l’autorisation d’absence

- autorisations d’absence pour intempéries, même procédure que pour les visites médicales.

La direction prétend n’avoir donné aucune consigne restrictive.

Pour le Directeur cette déconcentration de la procédure doit permettre de répondre à la revendication des personnels de prise en compte des réalité sanitaires et géographiques, notamment concernant les délais de route

-  retenue de salaire sur un agent contractuel : deux jours sur trois seront retenus sur les congés et non plus sur le salaire

-  Trésorerie de Calvi : le Directeur a démenti tout projet de transfert vers L’Ile-Rousse.

-  Trésoreries de La Porta/Piedicroce/Vescovato : le projet de fusion en une seule trésorerie implantée à Folelli est maintenu. Il sera débattu après les échéances électorales

-  Frais de déplacement : toutes les dépenses automobiles augmentent fortement mais les indemnités kilométriques et les indemnités de mission stagnent. Tous les agents appelés à se déplacer subissent une perte d’indemnisation trop importante. Par ailleurs, les agents amenés à effectuer des tournées sont pénalisées par le choix de la direction locale de s’en tenir au distances kilométriques « de clocher à clocher ». Pour ces derniers, le Directeur s’est engagé à étudier cette situation

-  Déplacements pour formation à Paris : le Directeur n’autorise le départ la veille que par le dernier avion. Nous avons fait part des craintes des agents sur la sécûrité des transports en commun après l’heure d’arrivée de ce vol . Cette préoccupation doit recevoir une réponse plus satisfaisante

-  Recipello : face au mécontentement des personnels en raison des dysfonctionnements du chauffage (et de la clim en été), il sera fait appel à un climaticien pour établir un diagnostic et faire des propositions

-  Futur Centre des Finances de Corte : les travaux prenant à nouveau du retard, l’installation des personnels n’est pas envisagée avant fin juin

-  Remboursement de frais de transport du fauteuil ergonomique d’un agent : le principe est accordé, les modalités sont à définir

-  Centre SIP/SIE de Calvi : demande de pose d’un revêtement de sol insonorisant et d’une imprimante pour la caisse

-  Vescovato : demande de changement d’un appareil chauffage/clim défectueux

-  Veilleurs : demande d’attribution de l’intranet et de la messagerie électronique

-  Syndicats : demande d’accès à Internet pour le local de Recipello.

Les élus CGT : Dominique Vivarelli ; Jean-Pierre Battestini ; Francis
Riolacci

déclaration liminaire

Article publié le 9 février 2012.


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