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Compte rendu du CT du 06 fevrier 2015

Trois heures de débat ; deux suspensions de séance ; mais toujours autant de difficultés à se faire entendre.

En début de séance, la CGT a lu la déclaration ci jointe afin de donner les raisons de son refus d’accepter une réduction de d’accueil physique.
Contrairement à ce que pense la Direction , vouloir fermer les services au public ce n’est pas aider les agents à mieux travailler mais surtout à permettre d’exécuter les missions tant bien que mal avec les suppressions d’emplois décidées et à venir.

De plus M Mazars profitant de l’expérimentation sur Récipello pour laquelle la CGT ne s’était pas opposée veut faire de la Haute Corse un site pilote en supprimant totalement l’accueil sans rendez vous.

Ce n’est pas comme chacun le reconnaît, parce que aujourd’hui nous ne pouvons rendre un service convenable faute de moyens, qu’il faille ne plus le rendre du tout. Pour Bastia aujourd’hui mais pour Calvi et Corté demain l’accueil exclusif sur rendez vous prépare de nouvelles réformes régressives.

La CGT a donc voté contre les restrictions de l’accueil demandées par la Direction et a proposé de continuer l’expérimentation.

Horaires réduits, bureaux fermés certains jours : des propositions inacceptables.
Vous avez eu connaissance du tableau avec les horaires choisis par la Direction suite à la circulaire du 22 octobre 2014 sur la réduction des heures d’ouverture au public.
La Direction a suivi la note à la lettre en ouvrant les Postes 16H dans le rural et 24H dans l’urbain c’est à dire Bastia. Avec une variante pour le semi-urbain que sont la Trésorerie du Cap et de Borgo.
Pour les Postes ruraux les bureaux seront fermés au public les mercredi et vendredi. Les nouveaux horaires s’appliqueront dès le 1er mars. Même si de nombreux postes ont donné leur accord pour les horaires proposés, la CGT ne pouvait approuver de telles décisions d’affaiblissement du service public. Nous nous sommes donc abstenus.
Pour les postes implantés à Bastia, M Mazars a voulu imposer les même horaires au public pour tous les services.
Si cet horaire convenait à certains, d’autres services s’y opposaient.
Les représentants du personnel dans un souci de ne mécontenter personne ont demandé que les horaires de Récipello soient maintenus en l’état et que pour les autres (Novelty, Fangu, Paierie) la proposition de la Direction (8H30 11H45 : 13H15 16H) soit mise en place.

La Direction a refusé et a proposé d’autres horaires pour tout Bastia. 8h15 11H45. et 13H15 16H. Devant la situation de blocage avec des horaires qui ne convenaient à personne, la CGT et les autres OS ont voté contre ainsi que pour les horaires de Borgo et du CAP.
Un nouveau CTL sur le sujet sera convoqué prochainement.
Concernant le début matinal tous les postes peuvent accueillir les agents dès 7H du matin sauf Récipello à 7H30.

M Rougon a exposé les dispositions propres au SIP de Récipello.
Quelques travaux de cloisonnement à l’accueil seront nécessaires.
La borne ticket sera gérée par le public.
Un téléphone noir sera disponible pour demander un rendez vous.
Un téléphone rouge permettra d’atteindre le Centre de Prélèvement Service.
Toujours dans le hall, les usagers disposeront d’un écritoire et de 4 boutons de couleurs différentes. Un 5eme bouton s’ajoutera lors de la campagne IR.
Tout cela devra être mis en place au 1er avril.

Pour les élus CGT toutes ces solutions imposées visent à palier le manque d’effectifs. Une fois de plus les besoins des usagers et des agents sont ignorés. Contrairement à ce qu’avance la Direction, la CGT ne tient pas une position de simple posture.
Si les personnels acceptent de tels changements ils en subiront les conséquences très rapidement. Ne nous laissons pas faire.

Faute de temps l’ordre du jour n’a pu être traité en totalité. Le Budget et la formation professionnelle seront traités lors du prochain CTL.

Points abordés :

- Bilan de l’entretien professionnel 2014.

M Mazars souhaite qu’une certaine rotation dans les réductions d’échelon s’opère entre les agents qui le « méritent ». La qualité de l’appréciation littérale est essentielle notamment pour des agents qui postulent sur les listes d’aptitude. Le notateur ne doit pas se contenter de quelques banalités pour donner des chances réelles à l’agent. Les entretiens 2015 doivent se terminer le 20 mars. La CGT a demandé que toutes les réductions de mois soient attribuées à l’issue de la phase d’appel. Concernant la procédure d’appel, les Directions n’ont plus l’obligation de mettre en réserve les réductions de 2 mois. A ce rythme les directions ne mettront plus rien dans la réserve comme ça il n’y aura plus d’appel ! ! !
La CGT a demandé que l’harmonie dans les réductions de mois entre services soit assurée.

- Contrôle déontologique.

Tous les agents ont déposé leurs déclarations. On est rassuré dans la mesure ou aucun d’entre nous ne souffre de « phobie administrative ». Par contre un agent a subi un redressement et 4 ne paient pas leurs impôts. Concernant les remises de pénalités dont bénéficient certains agents la direction doit en être informée systématiquement. Pour l’instant aucune mesure disciplinaire n’est engagée.

- Questions diverses.

Vacataires. Le montant 2015 attribué est sensiblement égal à celui de 2014. La situation devrait même être plus favorable suite à un événement conjoncturel.

Prime d’accueil 2015.
La CGT a demandé que les conditions d’attribution cette année évitent les tensions et les injustices de l’année dernière. De plus comme 7 chefs de services n’ont pas répondu assez vite, le versement de la prime se fera sur le mois de mars.

Prime de caisse 2015. Celle ci a été réévaluée pour atteindre les 400 euros ou plus exactement 2 euros par jour. Mais comme en 2015 il y aura davantage de jours fermés au public cette indemnité devrait baisser ! ! !

Trois heures de débat pour peu de résultats. Seule la mobilisation nous permettra lors du prochain CTL de nous faire entendre.

Les élus CGT
P Pinelli. D Vivarelli. P Canarelli. JP Battestini

decl liminaire CGT CTL du 6 février

Article publié le 9 février 2015.


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