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- Declaration liminaire CGT (PDF - 88.7 ko)
CTPC du 26 janvier 2010. Création du SIP à Calvi et questions diverses.
Ce CTP Commun réunissait les organisations syndicales et administratives des Impôts et du Trésor.
La CGT était représentée par : A Page ; P Canarelli ; JP Battestini ; F Riolacci et JM Pinelli.
La CGT a fait une déclaration liminaire (ci jointe) reprenant les revendications des personnels notamment de Calvi.
Au début de la réunion, les organisations syndicales ont dénoncé l’attitude de l’administration qui n’a pas répondu à leur demande de tenir un CTP commun au sujet des règles de vie communes au SIP de Bastia. Nous avons tout de même en questions diverses pu aborder une partie de ces questions.
Après avoir lu notre déclaration liminaire, le DSF a voulu de suite réagir concernant la « participation » des agents de Calvi pour la réfection du parking. Le DSF a démenti les écrits qui mentionnaient que les agents de Calvi « combleront les trous avec une toupie de béton ».
En tout état de cause c’est épisode « malheureux » montre à quel point les agents sont considérés et la nécessité d’agir avec les organisations syndicales pour être respectés et entendus.
Concernant l’aménagement mobilier du SIP de Calvi et après une dure bataille, l’administration a consenti à un aménagement intérieur conforme aux demandes des agents avec notamment l’installation de d’espaces de travail séparés physiquement. La CGT demandait simplement l’application de la charte d’aménagement prévue par l’administration qui déconseille fortement pour des questions de confort évident des espaces de travail à plus de 4 agents. Ces aménagements sont d ‘autant plus nécessaires que les isolations phoniques prévues ne seront pas réalisées.
La CGT a également demandé que des issues de secours soient réalisées dans les 2 parties du bâtiment.
En effet, la seule possibilité d’évacuation d’urgence est l’unique escalier desservant tous les étages. Sachant que 20 agents seront affectés au service, auxquels il faut ajouter le public, très nombreux au moment des échéances, ce sont plusieurs dizaines de personnes qui pourront être présentes à l’étage. En cas d’incendie, notamment dans la cage d’escaliers, la situation peut devenir dangereuse.
Concernant les effectifs du futur SIP de Calvi la CGT n’entend pas que l’expérience du SIP de Bastia
( suppressions massives d’emplois à la Trésorerie juste avant la fusion) se reproduise à Calvi. Le SIP doit démarrer avec des effectifs au complet, c’est à dire avec le transfert effectif de 2 agents de la filière "Gestion Publique" et l’utilisation de la brigade de renfort si nécessaire. Bien entendu les garanties apportées aux agents transférés doivent être respectées et appliquées.
Le fait de ne transférer que 2 agents ne pourra garantir le fameux « respect des métiers » affiché par l’administration. La CGT a fortement insisté sur ce point pour garantir à la fois de bonnes conditions de travail mais aussi une qualité des missions permettant de sauvegarder les emplois.
Malgré le transfert du recouvrement au SIP le chef de poste de la trésorerie de Calvi conserve son poste de receveur percepteur. Sur demande des agents, il a été répondu que les ventes de timbre se feront aussi bien au SIP qu’à la trésorerie.
Les agents transférés bénéficieront du module RTT individuel mais perdront leurs horaires sur 4,5 jours de travail.
En question diverses les organisations syndicales sont revenues sur les engagements toujours pas tenus d’harmoniser les règles de gestion par le haut. C’est le cas notamment lors des concours où les agents du Trésor bénéficient d’une journée d’autorisation d’absence la veille et pas ceux des impôts, y compris désormais les ex agents de la TP de Bastia transférés au SIP. La CGT a demandé que pour 2010 l’ensemble des candidats qu’ils appartiennent à l’un ou à l’autre des réseaux bénéficient de cette journée. Cette demande sera selon la réponse de M Veyrières « étudiée avec l’attention nécessaire ». Affaire à suivre.
La CGT a pointé de nombreuses questions sur les conditions de travail à l’accueil du SIP de Bastia. Pas de téléphone dans un bureau ; confidentialité non respectée à la banque d’accueil ; pointage lors des déplacements à la Banque de France ; caisse du SIP exiguë et peu fonctionnelle… Les réponses de l’administration devraient prochainement régler une partie de ces problèmes.
En conclusion, la CGT a demandé que les frais de remboursement
concernant les agents qui ont rejoint Calvi selon la procédure des passerelles soient calculés selon le principe de l’appel de candidatures et non pour convenances personnelles. Les montants financiers ne sont bien sur pas les mêmes. Dans le 1er cas les frais sont beaucoup mieux pris en compte d’autant que les coûts des déménagements entre la Corse et le continent sont très élevés.
Ci Dessous Déclaration des élus CGT
- Declaration liminaire CGT
Article publié le 27 janvier 2010.