Motion

Avant d’aborder sur le fond le caractère spécifique de cette C.A.P.L. qui va se tenir, les élus C.G.T. tiennent à rappeler qu’ils condamnent comme les élus de F.O. et de la C.F.T.C. les conditions dans lesquelles étaient prévues la tenue de la dernière commission, conditions qui les ont amenés à ne pas siéger. En effet convoquer la C.A.P. aussi tardivement, en prenant le risque que le traitement de l’ordre du jour de la C.A.P. précédente la repousse, ce qui s’est produit, est un manque de considération pour les agents et pour les élus, quant à l’importance que revêt cette réunion. la C.G.T. demande donc à ce que l’organisation et la planification de cette C.A.P.L. tiennent compte du volume des dossiers à examiner et de la nature de la réunion(son caractère est aujourd’hui inédit). Les élus C.G.T. souhaitent aussi demander, vu l’incidence des indications portées sur les déroulements de carrière des agents, que la plus grande vigilance soit de mise. A minima un dossier présente des discordances ( note 2005 différente entre Tableau d’Avancement et Liste d’Aptitude ). Cette discordance n’a pu être détectée que parce que l’agent était candidat pour la liste d’aptitude, qu’en est-il pour les agents pour lesquels la comparaison n’est pas possible sauf à vérifier l’ensemble des dossiers, soit soixante quinze pour cette CAPL .

La commission administrative paritaire locale N°3 est donc pour la première fois appelée à sélectionner et classer les agents du département d’Indre et Loire qui vont être proposés à l’inscription sur le tableau d’avancement et à émettre un avis sur ces propositions et classements.
Jusqu’en 2005, la procédure d’avancement de grade était une opération centralisée à l’initiative de la direction générale qui déterminait le nombre de promotions autorisées. Les critères de sélection (note chiffrée, ancienneté, âge) étaient appréciés « mathématiquement » au plan national. Aucun avis n’était demandé aux trésoriers-payeurs généraux.

A partir de cette année et dans la limite du nombre de promotions autorisées sur le département, la déconcentration de la procédure va conduire la direction locale à déterminer elle-même les agents qui pourront être retenus sur les tableaux, et ce, dans le cadre d’un plan de qualification particulièrement insuffisant. Cela ouvre sans conteste la porte à des dérives locales et aux inégalités de traitement entre les collègues et ce dans un contexte salarial où l’avancement constitue pourtant actuellement la seule garantie de progression de revenus pour les agents.

La C.G.T. revendique la suppression des grades de ARP2/ARP1, qui n’ont aucune justification fonctionnelle, accompagnée d’un élargissement de l’amplitude indiciaire actuelle. Dans l’immédiat, la C.G.T revendique un avancement essentiellement basé sur l’ancienneté (échelon) puis par ancienneté dans l’échelon.

La réforme de la notation et la déconcentration de la procédure d’avancement de grade sont loin de satisfaire les attentes des agents et comportent un risque réel de dérive de la gestion du personnel. Les élus C.G.T. seront donc vigilants à toutes les propositions dérogatoires d’inscription sur tableau d’avancement de la direction locale.

Les élus C.G.T. ont décidé d’émettre un avis défavorable sur ce point porté à l’ordre du jour de la C.A.P.L n°3. A Tours le 16 mai 2006, les élus C.G.T. en CAP locale n°3.